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Mise en demeure de l'entreprise pour délai renouvellement rqth

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Visiteur

Le 12-09-2024 à 13:02

 
Bonjour,
Je subis plusieurs relances avec mise en demeure de mon entreprise pour renouveler ma rqth qui est arrivée à expiration.
Tous les aménagements en lien avec mon handicap sont certifiés par la médecine du travail (3e jour de télétravail par semaine) indépendamment de la rqth.
L'entreprise peut-elle me sanctionner pour délai de renouvellement trop important de la rqth ?
La procédure est bloquée car le médecin est en charge du dossier est muté...
J'ai poste Normal, aucun aménagement outre un jour en plus de télétravail que mes collègues par semaine.
Les relances sont sèches avec mise en demeure.
Cordialement

 


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  • Moderateur

    Le 12-09-2024 à 16:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il est possible que l'employeur en ait besoin pour justifier une demande d'aides financières* ou l'OETH**

    * https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F15204

    ** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23149

    Si vous fournissez le récépissé du dépôt de votre demande de renouvellement cela devra suffire en attendant.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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