mateirel abime involontaire faute innatention

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  Isadore Le 23-08-2024 à 11:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Si les dégâts sont importants, oui. Plusieurs facteurs vont jouer dont votre ancienneté et votre passif (au niveau de la jurisprudence, un salarié avec beaucoup d'ancienneté et qui a toujours été irréprochable est jugé avec plus d'indulgence).

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