Licenciement verbal

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Hou92 Le 17-12-2021 à 16:55

Bonjour, En date du 12 novembre et par message mon employeur me propose ou plutôt pour être précis me demande de venir signer une rupture conventionnel le 16 novembre Je me présente ce jour là et je refuse de signer Là , on me licencie verbalement et on me demande de rendre tous ce qui appartient à l’entreprise ( véhicule de fonction, clés, carte carburant,ext ) Depuis j’ai été en arrêt après j’ai pris des vacances qu’on était accepté par l’employeur . Je vous demande de m’aider et m’orienter sachant que j’ai plus aucune envie de réintégrer le poste et mon employeur non plus Merci d’avance

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milou27 · Answer 1 · Le 17-12-2021 à 17:55

Moderateur

milou27 Le 17-12-2021 à 17:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Au final, je suppose que vous n'avez pas été licencié

Si vous souhaitez maintenant quitter l'entreprise, faites savoir à l'employeur que vous avez changé d'avis et que vous accepteriez de signer une rupture conventionnelle (son homologation prendra 5 semaines minimum à compter de sa signature)

Membre

Hou92 Le 20-12-2021 à 12:31

Bonjour ; Désolé pour le retard. Je ne compte pas changer d?avis puisqu?il m?avait proposé même pas un mois de salaire J?attends les conseils de mon avocat

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Hou92 · Answer 2 · Le 20-12-2021 à 12:31

Hou92 Le 20-12-2021 à 12:31

Bonjour ; Désolé pour le retard. Je ne compte pas changer d?avis puisqu?il m?avait proposé même pas un mois de salaire J?attends les conseils de mon avocat

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Refu23 · Answer 3 · Le 17-12-2021 à 22:45

Bonsoir,

Le licenciement verbal, ça n'existe pas. Votre employeur vous a-t'il notifié une mise à pied conservatoire ? Est-ce qu'il vous a convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Il n'avait absolument pas le droit d'exiger que vous lui rendiez tout ce qui appartenait à l'entreprise et encore moins votre véhicule de fonction. Je vous rappelle que votre véhicule de fonction est un avantage en nature, il fait donc partie de votre salaire. Et la Cour de cassation s'est déjà prononcée à ce sujet : à défaut d'accord du salarié, la suppression d'un avantage en nature constitue une sanction pécuniaire prohibée (Soc., 23 juin 2010, n° 09-40.825). Avez-vous donné votre accord écrit lorsque vous avez rendu les clés ?

Votre arrêt est dû à quoi ? au choc ? Avez-vous fait une déclaration d'accident du travail ?

https://www.juritravail.com/Actualite/faire-reconnaitre-un-traumatisme-psychologique-comme-accident-du-travail-est-ce-possible/Id/340634

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171 : vous pouvez l'adresser en recommandé à la CPAM. Y avait-il des témoins ?

Votre situation actuelle n'est pas très claire, êtes-vous toujours en congés ?

Je vous invite à vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un syndicat, il est peut-être possible de faire une procédure de prise d'acte de la rupture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409

Sinon, si vous souhaitez finalement faire cette rupture conventionnelle, n'allez pas seul à l'entretien et négociez une somme plus importante. C'est votre employeur qui veut votre départ donc qu'il sorte le chéquier.

Hou92 · Answer 4 · Le 20-12-2021 à 12:38

Bonjour ; Merci pour votre réponse Pas d?accident de travail Mon arrêt est dû à un problème au genoux et au dos J?ai pris un avocat qui s?en occupe Merci aussi pour l?idée de pris d?acte de rupture

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