Le patron peut il reprendre des cadeaux ?

Question

Visiteur

Miam67 Le 16-04-2022 à 07:18

Bonjour, je suis actuellement en CAP 3IEM année chez le même patron. Au début tout aller bien puis après un accident de travail la relation à énormément chuté.. Je prévois une rupture conventionnelle mais je voulais savoir une chose.. Mon patron ma offert pour mon anniversaire des chaussures de sécurité ( car les miennes été troués, et au début il ma également donné des vestes et un tablier de cuisine car ça ne lui allait pas (on est que deux dans l'entreprise et je suis sa 1ere apprentie) .
En bref, mon patron peut il réclamer tout se qu'il ma donné ? Et les chaussures qu'il ma offert ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Membre
Isadore Le 16-04-2022 à 09:04

+ 1000 messages
Bonjour,

Si vous pouvez prouver que ce sont bien des cadeaux, ils restent votre propriété. Cependant par défaut ce sont des équipements fournis par l'employeur et en cas de rupture ils doivent lui être restitués, comme le précise alainverce.

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Accepted Answer · Le 16-04-2022 à 08:53

Moderateur

Alainverce Le 16-04-2022 à 08:53

+ 1000 messages

Bonjour.

La rupture conventionnelle n'existe pas pour les contrats d'apprentissage.

Si vous voulez partir et avoir droit éventuellement aux indemnités Pôle emploi il vous faut signer une rupture d'un commun accord (rien à voir avec la RC) ... si votre employeur le veut bien.

Tous les équipements fournis par l'employeur restent sa propriété.

Cdt.

Visiteur

Miam67 Le 16-04-2022 à 09:03

Oui nna rupture à l'amiable. Les équipements, même les chaussures offert pour mon anniversaire ?

Signaler ce contenu

+1

+ -

Le patron peut il reprendre des cadeaux ?

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique