J'ai signé un congé sans solde sans ma volanté

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Travailleur ONG Le 15-05-2023 à 20:35

Bonjour,

je suis etranger expatrié en cdd avec une ONG française dans une pays a risque,
derniérement un incident securitaire grave s'est passé et une evacuation securitaire a pris place.
la semaine derniére j'étais convoqué a Paris pour un debrief sur la situation securitaire et la je me retrouve seule devant un grand chantage et intimidation de la part des dérigents de la boite. aprés 2 sessions differentes de debrief. il m'ont donné le choix soit je pernds des congés sans solde jusqu'a la fin de mon contrat soit ils annulent mes congés (ou j'ai engagés plus de 3000 eur de dépenses avec ma femme) et me laisser a paris pour une procédure juridique pour mettre fin de contrat.
complétement ignorant des Droits de travail française j'ai signé les documents pour des congés sans solde.
je pense que j'ai fait un erreur sur cet aspect et je ne sais plus quoi faire en ce moment

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Math64 · Answer 1 · Le 15-05-2023 à 21:26

Moderateur

Math64 Le 15-05-2023 à 21:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Urgence: courrier recommandé AR signalant les conditions dans lesquelles vous avez signé de document et indiquant vous rétracter vu les pressions exercées à votre encontre.

Vu que vous êtes sur Paris, vous n'aurez aucune difficulté à trouver une permanence juridique syndicale pour vous aider à la rédaction du courrier si nécessaire.

Cdt

Membre

Travailleur ONG Le 05-06-2023 à 08:59

Bonjour
En ce qui concerne les dernières évolutions de ma situation, j'ai donc été contacté par le conseiller juridique de l'organisation, qui m?a dit qu il ne pouvait pas revenir sur les congés sans solde vu que pour eux c'était accepté, en se référant à l'article 6.4 de la convention collective de l'animation qui s?applique à mon contrat.

A noter que jusqu'à présent, je n'ai jamais reçu une lettre écrite ou un email qui mentionne l'acceptation de mes congés sans solde, ni le document des congés sans solde signé de la part de l'organisation.

J'ai bien mentionné que j'ai fait ma demande de rétractation par une lettre recommandée qui est arrivé le 30/05/2023 donc avant la date de début de mes congés sans solde prévue le 02/06/2023.

Il m'a répondu que ma demande de congés sans solde avait été acceptée le 16 Mai et que l'organisation s'est organisé entre temps pour me remplacer et comme pour eux j'ai remis en cause la gestion sécuritaire des opérations , ils n?étaient pas prêts à me refaire travailler.

J'ai mentionné ma volonté de reprendre mon poste, ce qui m?a été refusé par le conseiller juridique.

J'ai évoqué la jurisprudence pour confirmer mon droit de rétractation tant que je n?avais pas reçu de notification de l?acceptation des conges https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/demande-de-conge-sans-solde-quand-la-retraction-du-salarie-croise-l-acceptation-de-l-employeur, ce à quoi il a répondu que c'était mes propres analyses et que je me trompe sur mes interprétations.

Il m'a dit que l'organisation allait m'envoyer un mail ou un courrier pour m'informer de leur refus de la rétractation et à partir de là, de leur point de vue , je serai en congés sans solde ils ne reviendront pas sur leur décision.
Que ce que je peux faire dans ce cas là ?

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Travailleur ONG · Answer 2 · Le 05-06-2023 à 08:59

Bonjour
En ce qui concerne les dernières évolutions de ma situation, j'ai donc été contacté par le conseiller juridique de l'organisation, qui m?a dit qu il ne pouvait pas revenir sur les congés sans solde vu que pour eux c'était accepté, en se référant à l'article 6.4 de la convention collective de l'animation qui s?applique à mon contrat.

A noter que jusqu'à présent, je n'ai jamais reçu une lettre écrite ou un email qui mentionne l'acceptation de mes congés sans solde, ni le document des congés sans solde signé de la part de l'organisation.

J'ai bien mentionné que j'ai fait ma demande de rétractation par une lettre recommandée qui est arrivé le 30/05/2023 donc avant la date de début de mes congés sans solde prévue le 02/06/2023.

Il m'a répondu que ma demande de congés sans solde avait été acceptée le 16 Mai et que l'organisation s'est organisé entre temps pour me remplacer et comme pour eux j'ai remis en cause la gestion sécuritaire des opérations , ils n?étaient pas prêts à me refaire travailler.

J'ai mentionné ma volonté de reprendre mon poste, ce qui m?a été refusé par le conseiller juridique.

J'ai évoqué la jurisprudence pour confirmer mon droit de rétractation tant que je n?avais pas reçu de notification de l?acceptation des conges https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/demande-de-conge-sans-solde-quand-la-retraction-du-salarie-croise-l-acceptation-de-l-employeur, ce à quoi il a répondu que c'était mes propres analyses et que je me trompe sur mes interprétations.

Il m'a dit que l'organisation allait m'envoyer un mail ou un courrier pour m'informer de leur refus de la rétractation et à partir de là, de leur point de vue , je serai en congés sans solde ils ne reviendront pas sur leur décision.
Que ce que je peux faire dans ce cas là ?

Alainverce · Answer 3 · Le 05-06-2023 à 15:02

Moderateur

Alainverce Le 05-06-2023 à 15:02

+ 1000 messages

Bonjour.

Mais vous n'avez pas frappé à la bonne porte !

Mat vous a dit de contacter une organisation syndicale, pas le conseil (supposé) de votre employeur...

Cdt.

Membre

Travailleur ONG Le 05-06-2023 à 20:42

J'ai contacté effectivement une organisation syndicale et l'inspection du travail
Pour l'inspection ils m'ont dit qu'ils peuvent rien faire de leur côté vu que c'est pas un licenciement
Pour l'organisme syndical malheureusemnt ils sont restées sur le conseil seulement et pas d'action, ce qui m'a obligé de prendre l'appel seul de leur conseiller juridique

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Travailleur ONG · Answer 4 · Le 05-06-2023 à 20:42

J'ai contacté effectivement une organisation syndicale et l'inspection du travail
Pour l'inspection ils m'ont dit qu'ils peuvent rien faire de leur côté vu que c'est pas un licenciement
Pour l'organisme syndical malheureusemnt ils sont restées sur le conseil seulement et pas d'action, ce qui m'a obligé de prendre l'appel seul de leur conseiller juridique

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