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Interdiction à l accès au parking de l'hôpital à certain agent selon leur lieu d'habitation

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Visiteur

Le 04-07-2024 à 09:01

Bonjour,

Je suis infirmière et je travaille depuis 14 ans dans un hôpital public en région parisienne. 
Suite au prolongement de la ligne 11 du métro, la direction de l'hôpital à décidé d'interdire l'accès au parking à certain agent selon leur lieu de résidence. Leur argument est le suivant :

"À l’occasion du prolongement de la 

ligne 11 et en réponse aux difficultés 

de stationnement connues au sein 

du CHI, un plan de mobilité validé 

en instance sera mis en place 

à partir de la rentrée. 

Il permettra d’améliorer l’accès 

au parking de l’hôpital pour les 

professionnels qui n’ont pas la 

possibilité d’utiliser les transports 

en commun."

Mise en œuvre du plan de mobilité : 9 SEPTEMBRE 2024
De quelle "instance" s agit il selon vous ?

7 villes sont concernées par cette décision. Hors l'accès direct à la ligne 11 n'est pas possible pour tous les agents résidents dans ces villes.

Un allongement significatif du temps de trajet va être imposé à de nombreux agents.
En temps que personnels paramédicaux nos horaires de travail sont de 7h à 19h (sur le papier) mais nous devons arriver plus tôt et partir plus tard car le temps de changement pour mettre notre tenu de travail ainsi que le temps de transmission entre les équipes n'est pas pris en compte. 

Est une discrimination direct ou indirect lié au lieu de résidence ? Peut-on avoir un quelconque recourt pour annuler cette décision ?

Merci pour toutes réponses que vous pourrez m apporter.
Bonne journée 


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  • Moderateur

    Le 04-07-2024 à 09:57

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un parking sur un lieu de travail n'est en aucun cas (sauf si clause inverse sur contrat) un élément du contrat de travail mais une facilité offerte par l'employeur aux salariés.

    L'employeur est donc libre d'y instaurer un règlement instituant des priorités.

    Cdt.
    0
    + -

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