[Résolu] harcèlement sexuel

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pepisa Le 18-11-2023 à 12:19

Bonjour,

Au travail, plus d'une dizaine de femmes avons dénoncé un collègue pour harcèlement sexuel, après enquête de l'inspecteur du travail, un licenciement a été prononcé. Nous avons également été entendues par la gendarmerie qui est remontée sur plusieurs années et d'autres personnes qui sont parties de l'entreprise ont été entendues également. Aucune plainte n'a été posée finalement car à ce moment la personne était licenciée. Cependant le licenciement a été annulé pour une histoire administrative, après consultation avec un nouvel inspecteur du travail, les faits sont avérés mais il y a toujours ce soucis adminisitratif donc demande de licenciement refusée. Le directeur a baissé les bras, la personne est donc revenue travailler avec nous... Quels recours? Une collègue a fait le choix de ne pas renouveler son cdd à cause de ça, une autre envisage l'arrêt maladie... Merci de vos conseils

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-11-2023 à 14:06

Moderateur

Zen Maritime Le 18-11-2023 à 14:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Savez-vous exactement ce qui a conduit le tribunal des prud'hommes a juger ce licenciement comme nul ?

voir : https://www.editions-tissot.fr/guide/definition/licenciement-nul

cordialement
zen maritime

Membre

pepisa Le 18-11-2023 à 20:35

Bonsoir,

Il semblerait qu'un document ait été envoyé hors délai . C'est la supérieure hiérarchique de l'inspecteur du travail qui a annulé le licenciement (je n'ai pas connaissance d'une action aux prud'hommes). Le second inspecteur nous a dit que si il accordait le licenciement celui -ci serait de nouveau annulé. Je ne comprends pas...
En vous remerciant pour votre réponse.

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Moderateur

Math64 Le 18-11-2023 à 21:32

Si l'insepction du travail est intervenu, c'est qu'il est représentant du personnel ou salairé protégé non?

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Membre

pepisa Le 19-11-2023 à 08:04

Bonjour,
Exactement, il est élu au cse. Le cse a été consulté (favorable).

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pepisa · Answer 2 · Le 18-11-2023 à 20:35

Bonsoir,

Il semblerait qu'un document ait été envoyé hors délai . C'est la supérieure hiérarchique de l'inspecteur du travail qui a annulé le licenciement (je n'ai pas connaissance d'une action aux prud'hommes). Le second inspecteur nous a dit que si il accordait le licenciement celui -ci serait de nouveau annulé. Je ne comprends pas...
En vous remerciant pour votre réponse.

Math64 · Answer 3 · Le 18-11-2023 à 21:32

Math64 Le 18-11-2023 à 21:32

Si l'insepction du travail est intervenu, c'est qu'il est représentant du personnel ou salairé protégé non?

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pepisa · Answer 4 · Le 19-11-2023 à 08:04

pepisa Le 19-11-2023 à 08:04

Bonjour,
Exactement, il est élu au cse. Le cse a été consulté (favorable).

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Isadore · Answer 5 · Le 19-11-2023 à 11:22

Membre

Isadore Le 19-11-2023 à 11:22

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Il est aussi envisageable d'exiger de l'employeur des mesures pour assurer la protection des victimes.

*

Je conseille un dépôt de plainte de la part de toutes les victimes pour commencer.

*

Ensuite voyez un avocat, il devrait être possible de demander à titre conservatoire et en référé une injonction d'éloignement et une interdiction d'entrer en contact avec les victimes. Cela lui interdirait de fait de paraître sur votre lieu de travail, sous peine de risquer un emprisonnement préventif. Le même avocat peut défendre toutes les victimes si elles le souhaitent.

*

La voie disciplinaire étant quelque peu compromise, je conseille de se tourner vers le pénal qui a l'avantage de pouvoir déployer plus de moyens... et ne pas être concerné par le statut de salarié protégé.

Membre

pepisa Le 19-11-2023 à 13:00

Bonjour,

Merci de votre réponse. Effectivement, lorsque nous avons demandé comment nous serions portegées, la direction nous a dit que nous aurions dû porter plainte. Nous avons été entendues il y a un moment déjà et nous avions fait le choix de ne pas aller plus loin en tout cas pour celles qui continuent dans l'entreprise, je ne sais pas de ce qui en est pour les stagiaires et anciennes collègues. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour se raviser...
Merci encore pour vos conseils.

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Membre

Isadore Le 19-11-2023 à 16:04

Pour les délit de ce type, le délai de prescription est de six ans. Donc je pense que vous êtes dans les temps pour changer d'avis. Dans votre cas les faits semblent établis, il y a donc moyen d'agir.

*

On ne peut pas obliger les victimes à déposer plainte, et leur décision éventuelle de s'abstenir est respectable. Cela dit, pour celles qui s'en sentent la force, c'est une bonne démarche : ce monsieur va devoir affronter la Justice, et un juge a des pouvoirs que votre employeur n'a pas. Dans les affaires graves, on peut obliger l'agresseur à changer de ville ou de département pour plusieurs années.

*

C'est à mon avis ce qu'il faut tenter avec un avocat : qu'il ait interdiction de paraître dans le coin jusqu'au procès, et s'il est condamné demander à maintenir l'interdiction. Subsidiairement, le dépôt de plainte ouvre la possibilité de se constituer partie civile pour demander un dédommagement.

*

Un autre avantage d'une condamnation, c'est que ça lui fera un casier. S'il récidive, ce sera précieux pour les futures victimes (et il prendra plus cher). Ca lui bloquera aussi l'accès à certaines professions, notamment en lien avec des enfants ou la Fonction publique.

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Membre

pepisa Le 22-11-2023 à 21:54

Merci Isadore,
Je suis allée porter plainte aujourd'hui, malheureusement j'ai appris que l'enquête avait été classée sans suite. J'ai tout de même déposé ma plainte mais le délai de prescription dans mon cas est passé. Nous sommes 2 a avoir trouvé le courage de porter plainte mais nous nous sentons impuissantes.

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Visiteur

Refu23 Le 23-11-2023 à 01:13

Bonsoir,

L'employeur a certainement dû faire une erreur de procédure d'où la décision d'annulation de la part du Ministre du travail (il y a manifestement eu un recours hiérarchique de la part du salarié). Il n'y a plus grand-chose à faire de ce côté.

La seule chose que peut faire votre employeur c'est de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Il lui donne un chèque et au-revoir et merci. C'est malheureux mais au moins ça peut protéger le personnel féminin.

En ce qui concerne l'enquête pour harcèlement sexuel, c'était totalement prévisible qu'il y ait classement sans suite si aucune femme n'a porté plainte. Le Parquet ne propose jamais de dossier de ce genre devant le tribunal en l'absence de partie civile. Sinon, c'est la relaxe assurée.

Je ne sais pas qui vous a toutes conseillé de ne pas porter plainte à l'époque mais c'était une grave erreur. Déjà parce que même licencié, rien ne l'empêchait de commettre les mêmes faits à d'autres femmes chez un autre employeur. Et d'autre part, il y avait de grandes chances qu'il fasse un recours soit auprès du tribunal administratif soit auprès du Ministre du travail. Le licenciement n'était donc pas définitif.

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pepisa · Answer 6 · Le 19-11-2023 à 13:00

Bonjour,

Merci de votre réponse. Effectivement, lorsque nous avons demandé comment nous serions portegées, la direction nous a dit que nous aurions dû porter plainte. Nous avons été entendues il y a un moment déjà et nous avions fait le choix de ne pas aller plus loin en tout cas pour celles qui continuent dans l'entreprise, je ne sais pas de ce qui en est pour les stagiaires et anciennes collègues. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour se raviser...
Merci encore pour vos conseils.

Isadore · Answer 7 · Le 19-11-2023 à 16:04

Pour les délit de ce type, le délai de prescription est de six ans. Donc je pense que vous êtes dans les temps pour changer d'avis. Dans votre cas les faits semblent établis, il y a donc moyen d'agir.

*

On ne peut pas obliger les victimes à déposer plainte, et leur décision éventuelle de s'abstenir est respectable. Cela dit, pour celles qui s'en sentent la force, c'est une bonne démarche : ce monsieur va devoir affronter la Justice, et un juge a des pouvoirs que votre employeur n'a pas. Dans les affaires graves, on peut obliger l'agresseur à changer de ville ou de département pour plusieurs années.

*

C'est à mon avis ce qu'il faut tenter avec un avocat : qu'il ait interdiction de paraître dans le coin jusqu'au procès, et s'il est condamné demander à maintenir l'interdiction. Subsidiairement, le dépôt de plainte ouvre la possibilité de se constituer partie civile pour demander un dédommagement.

*

Un autre avantage d'une condamnation, c'est que ça lui fera un casier. S'il récidive, ce sera précieux pour les futures victimes (et il prendra plus cher). Ca lui bloquera aussi l'accès à certaines professions, notamment en lien avec des enfants ou la Fonction publique.

pepisa · Answer 8 · Le 22-11-2023 à 21:54

Merci Isadore,
Je suis allée porter plainte aujourd'hui, malheureusement j'ai appris que l'enquête avait été classée sans suite. J'ai tout de même déposé ma plainte mais le délai de prescription dans mon cas est passé. Nous sommes 2 a avoir trouvé le courage de porter plainte mais nous nous sentons impuissantes.

Refu23 · Answer 9 · Le 23-11-2023 à 01:13

Bonsoir,

L'employeur a certainement dû faire une erreur de procédure d'où la décision d'annulation de la part du Ministre du travail (il y a manifestement eu un recours hiérarchique de la part du salarié). Il n'y a plus grand-chose à faire de ce côté.

La seule chose que peut faire votre employeur c'est de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Il lui donne un chèque et au-revoir et merci. C'est malheureux mais au moins ça peut protéger le personnel féminin.

En ce qui concerne l'enquête pour harcèlement sexuel, c'était totalement prévisible qu'il y ait classement sans suite si aucune femme n'a porté plainte. Le Parquet ne propose jamais de dossier de ce genre devant le tribunal en l'absence de partie civile. Sinon, c'est la relaxe assurée.

Je ne sais pas qui vous a toutes conseillé de ne pas porter plainte à l'époque mais c'était une grave erreur. Déjà parce que même licencié, rien ne l'empêchait de commettre les mêmes faits à d'autres femmes chez un autre employeur. Et d'autre part, il y avait de grandes chances qu'il fasse un recours soit auprès du tribunal administratif soit auprès du Ministre du travail. Le licenciement n'était donc pas définitif.

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