Harcelement managérial depuis refus obéisance à un ordre illégal

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rgrgrfeegr989 Le 27-01-2025 à 18:07

Bonjour,

Expert en ingénierie logicielle (position dans l'entreprise et ingénieur de formation), je suis dans l'entreprise depuis plus de 5 ans avec de très bons retours sur mon travail et plusieurs promotions.

Il y a maintenant 1 an, j'ai refusé un ordre de mon manager qui m'a demandé de retirer de mon rapport d'expertise une anomalie à la défaveur du client et de déclarer que je ne vois pas d'anomalie.

Les sommes représentent plusieurs millions par an, j'ai refusé en disant que cela ne serait pas professionnel.

Il m'a alors répondu qu'il y a "une rayure sur le vernis du contrat de confiance".

Quelques heures plus tard j'ai reçu un mail de la RH m'informant que je suis en dispense d'activité à effet immédiat et que mes accès au réseau informatique de l'entreprise sont coupés sur le champ.

Elle a fortement incité à aller voir un médecin pour voir si je dois être en arrêt maladie.

Le médecin traitant m'a déclaré parfaitement apte certificat à l'appui.

Suite à réception de ce certificat l'entreprise m'a placé en dispense d'activité car selon elle (j'ai la preuve des propos par écrit) mon handicap nécessiterait des aménagements de poste car mes collègues se peindraient de moi.

Il s'en est suivi un calvaire de 60 jours de dispense forcée non approuvée par la médecine du travail.

Plusieurs semaines après mon retour en poste, de multiples expertises psychiatriques sur demande médecine du travail influencée par l'entreprise concluent que je suis apte.

La médecine du travail m'a appelé au bout d'environ 50 jours elle n'était pas au courant de ma mise en dispense, et a demandé ma réintégration sur le champ sans attendre le résultat de l'avis sapiteur psychatrique.

Quelques jours après ma réintégration j'ai eu une convocation dans le bureau de mon mananger (la RH était également là).

Il a dit que mes performances sont insuffisantes sans s'appuyer sur des faits ou des éléments précis c'est selon lui un "ressenti global".

Depuis, je suis convoqué 2 fois par semaine par mon manager qui fait des reproches sans s'appuyer sur la moindre preuve. Mes collègues de travail sont interrogés toutes les 2 semaines, j'ai obligation de me soumettre à une inspection de mon travail toutes les 3 semaines calendaires.

Avant cet ordre de falsifier mon rapport, mes performances étaient reconnues exceptionnelles avec des promotions et primes de résultat (compte rendu d'entretiens annuels à l'appui) j'ai eu une ascension fulgurante pour devenir expert (grade le plus élevé en informatique dans l'entreprise) et directeur technique d'un département des services d'études informatiques 1 an apres ma sortie d'école.

Sur décision manager et après plus de 3 ans en poste dans la même équipe, j'ai été placé dans une autre équipe avec des tâches ingrates incohérentes avec mon grade dans une équipe composée de personnes que je ne connaissais auparavant mais qui ont été "sensibilisé" à ma personne par mon manager (et qui me sont hostiles par aprioris)

Sans s'appuyer sur des preuves ou des faits précis mon manager dit que des membres de mon équipe actuelle se plaignent de moi, uniquement sur interprétation de ce que ces personnes diraient à propos de moi.

En novembre la RH est revenue à la charge auprès de la médecine du travail, s'en est suivi de nouvelles expertises psychiatriques, cognitives et autres.

La RH a aussi incité les membres de mon équipe à être interviewés par la médecine du travail, je ne sais pas ce qu'il s'est dit au cours de ces interviews

J'ai une rqth, mais pour un handicap visible (je boite du cote droit) qui n'a aucune incidence pour mon poste de travail.

La médecin du travail m'a dit elle même en décembre (entretient d'issue des expertises et interviews dont j'ai un enregistrement audio) "je pense que l'entreprise veut que je vous déclare inapte mais je n'ai pas d'élément pour le faire". Elle a fait une prescription d'accompagnement par une entreprise spécialisé dans l'intégration de personnes en situation de handicap dont je n'ai aucun retour de l'entreprise

L'entreprise m'a reproché il y a plusieurs mois par mail "de ne pas assez parler de mon handicap"

Si la situation s'arrange à l'avenir je préférerais rester dans l'entreprise, mais je pense que compte tenu de la bonne volonté qu'ils mettent à extrapoler des éléments à charge et me mettre au placard il y a très peu d'espoir

Dans le cas d'un départ, j'hésite à faire intervenir un avocat pour demander une somme forfaitaire en échange de renoncer à un procès pour harcèlement managérial, discrimination par rapport à mon handicap et d'autres motifs qu'un expert juridique peut déceler ; faire un procès ou partir sans rien demander.

Ils ont une armée de juristes pour trouver/inventer des justifications à tout ce qu'ils me font et des employés littéralement à leur solde pour faire des déclarations qui arrangent l'entreprise

Pourriez vous m'aider à voir plus clair sur la situation d'un point de vue juridique ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-01-2025 à 18:20

Moderateur

Zen Maritime Le 27-01-2025 à 18:20

+ 1000 messages

Bonjour,

A mon avis la situation que vous relatez, surtout comme vous le dites avec un bataillon de juristes face à vous, implique de vous rapprocher d'une permanence juridique syndicale et de vous trouver un avocat spécialisé en droit du travail.

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

cordialement
zen maritime

Visiteur

rgrgrfeegr9899 Le 31-01-2025 à 16:47

Bonjour,

Le syndicat me dit que je suis au placard car ils n'ont pas de quoi me licensier et ils veulent me pousser à la démission.

Mon entretien annual d'appréciation à lieu dans quelques jours, normalement seuls le manager et le collaborateur sont présents (ça se passe comme ça pour tout le monde dans l'entreprise).

Le syndicat me dit que j'ai droit à demandé à ce que l'entretient soit exclusivement avec le manager, ce que j'ai demandé par mail.

Cele fait plusieurs jours et je n'ai aucune réponse.

Il n'y a pas de règle qui interdit à la RH d'être présente mais toujours est-il que de mémoire de membres de syndicat élus depuis plus de 20 ans je suis le seul à qui on impose la présence d'une RH lors d'un entretien.

Cela peut-il être considéré comme du harcélement managérial ?

Ais-je le droit d'imposer la présence d'un représentant du personnel compte tenu que l'entretien sera de toute évide conflictuel ?

Ils m'ont déjà imposé la présence de la RH lors de l'entretien annuel précédent ) partir du quel je suis subitement passé de performances excpetionelles et superieures aux requis à inferieir par ressenti sans le moindre fait ou preuve apres avoir refusé d'obeir à un ordre illégal dont tout le monde fait comme s'il n'avait jamais eu lieu

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rgrgrfeegr9899 · Answer 2 · Le 31-01-2025 à 16:47

Bonjour,

Le syndicat me dit que je suis au placard car ils n'ont pas de quoi me licensier et ils veulent me pousser à la démission.

Mon entretien annual d'appréciation à lieu dans quelques jours, normalement seuls le manager et le collaborateur sont présents (ça se passe comme ça pour tout le monde dans l'entreprise).

Le syndicat me dit que j'ai droit à demandé à ce que l'entretient soit exclusivement avec le manager, ce que j'ai demandé par mail.

Cele fait plusieurs jours et je n'ai aucune réponse.

Il n'y a pas de règle qui interdit à la RH d'être présente mais toujours est-il que de mémoire de membres de syndicat élus depuis plus de 20 ans je suis le seul à qui on impose la présence d'une RH lors d'un entretien.

Cela peut-il être considéré comme du harcélement managérial ?

Ais-je le droit d'imposer la présence d'un représentant du personnel compte tenu que l'entretien sera de toute évide conflictuel ?

Ils m'ont déjà imposé la présence de la RH lors de l'entretien annuel précédent ) partir du quel je suis subitement passé de performances excpetionelles et superieures aux requis à inferieir par ressenti sans le moindre fait ou preuve apres avoir refusé d'obeir à un ordre illégal dont tout le monde fait comme s'il n'avait jamais eu lieu

Alainverce · Answer 3 · Le 31-01-2025 à 17:27

Moderateur

Alainverce Le 31-01-2025 à 17:27

+ 1000 messages

Bonjour.

Avez vous contesté par écrits recommandés AR ces procédures et vexations qu'on vous oppose ?

C'est plus que nécessaire si ce n'a pas été déjà fait.

Après, au vu de ce que vous relatez, on cherche manifestement à vous faire démissionner.

Soit vous acceptez de continuer (combien de temps ?) dans ce climat hostile, soit vous attendez votre licenciement (idem...) soit vous prenez acte de la rupture à leurs torts avec un dossier béton.

Dans tous les cas, comme vous le conseille Zen, il est absolument nécessaire de prendre contact avec un avocat (ou une permanence juridique syndicale, mais qui ne pourra peut-être pas remplacer l'avocat) qui vous aidera à préserver vos droits.

Cdt.

Visiteur

rgrgrfeegr989999 Le 31-01-2025 à 17:48

Ils ont un service juridique avec une armée de juristes pour rendre légal ce qu'ils fonts.

Je ne voudrais pas mettre de l'argent dans des frais d'avocat si je ne les récupèrent pas en obtenant juridiquement gain de cause.

Comment fonctionne une permanence syndical ?

J'ai droit aux conseils gratuits d'un avocat dans ces permanences ?

Il faut être adhérent ?

A première vue l'entreprise est de manière flagrante hors la loi ?

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Visiteur

Refu23 Le 01-02-2025 à 18:26

Bonsoir,

Avez-vous saisi les représentants du personnel de votre entreprise ainsi que l'inspection du travail ?

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rgrgrfeegr989999 · Answer 4 · Le 31-01-2025 à 17:48

Ils ont un service juridique avec une armée de juristes pour rendre légal ce qu'ils fonts.

Je ne voudrais pas mettre de l'argent dans des frais d'avocat si je ne les récupèrent pas en obtenant juridiquement gain de cause.

Comment fonctionne une permanence syndical ?

J'ai droit aux conseils gratuits d'un avocat dans ces permanences ?

Il faut être adhérent ?

A première vue l'entreprise est de manière flagrante hors la loi ?

Refu23 · Answer 5 · Le 01-02-2025 à 18:26

Refu23 Le 01-02-2025 à 18:26

Bonsoir,

Avez-vous saisi les représentants du personnel de votre entreprise ainsi que l'inspection du travail ?

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Alainverce · Answer 6 · Le 31-01-2025 à 19:20

Moderateur

Alainverce Le 31-01-2025 à 19:20

+ 1000 messages

Si vous partez battu ça n'avancera pas.

Vous ne répondez pas à ma question sur votre contestation éventuelle par courrier recommandé AR.

Or c'est un moyen de poser officiellement votre désaccord, et qui peut même servir de preuve plus tard.

Une armée d'avocats n'empêchera pas le juge de constater qu'il y a (ou pas) des abus vous concernant.

Mais si vous restez seul et passif c'est sur qu'ils auront votre peau.

Tous les "grands" syndicats ont des permanences juridiques du travail gratuites ouvertes à tous.

Il suffit de prendre rendez-vous.

Vous n'aurez pas affaire à un avocat mais à des militants formés au juridique (comme certains des modérateurs ici).

Certains ont aussi des défenseurs syndicaux qui défendent des affaires devant les Prud'hommes.

Il faut voir avec eux leur disponibilité où pas, car ils sont évidement assez pris.

Et ils priorisent ceux qui sont adhérents, c'est normal.

Vous pouvez aussi voir si parmi vos assurances certaines ne prennent pas en charge ces situations.

De toute façon on n'entreprend pas une affaire sans passer par des étapes essentielles.

Le (ou les) courrier(s) recommandés bien motivés sont la première étape nécessaire.

Cdt.

Moderateur

milou27 Le 01-02-2025 à 08:54

Bonjour

Si l'on veut garder son emploi ;triste constat de voir dans une entreprise qu'il vaut mieux "la fermer " (la bouche) lorsqu'on découvre une anomalie dans le process de fabrication qui risque de couter très cher au client sans qu'il puisse vraiment incriminer l'entreprise

Dans ce cas précis, je me demande ce que dit la loi ou la jurisprudence pour proteger le salarié qui refuse de maquiller son rapport d'expertise ?

Vous ne dites pas ce qu'il est advenu de ce rapport et des suites avec le client (?)

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Visiteur

rgrgrfeegr9899999 Le 01-02-2025 à 11:46

Tout le monde fait comme si l'anomalie n'existait pas et que le rapport n'a jamais existé.

J'en ai reparlé une seule fois à mon manager au cours de l'année qui m'a répondu "ca suffit maintenant ! Concentre toi sur tes tâches actuelles !"

Si l'entreprise admet que l'anomalie existe elle devrait rembourser des dizaines de millions d'euros à des clients et l'imoact pour son image serait désastreux

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Moderateur

milou27 Le 01-02-2025 à 18:11

Si lentreprise vous mène la vie dure, ne pas oublier que vous détenez dans votre manche une arme dissuasive ... (la preuve des manquemets graves de l'entreprise vis à vis de ses clients)

Après toutes ces viles tentatives pour vous faire partir de votre plein gré, je pense que vous êtes grillé et serez toujours le vilain canard dont il faut se méfier...

Peut-être qu'il vaudrait mieux envisager un départ négocié sous forme d'un rupture conventionnelle avec une majoration substancielle de l'indemnité de rupture (?)

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milou27 · Answer 7 · Le 01-02-2025 à 08:54

Bonjour

Si l'on veut garder son emploi ;triste constat de voir dans une entreprise qu'il vaut mieux "la fermer " (la bouche) lorsqu'on découvre une anomalie dans le process de fabrication qui risque de couter très cher au client sans qu'il puisse vraiment incriminer l'entreprise

Dans ce cas précis, je me demande ce que dit la loi ou la jurisprudence pour proteger le salarié qui refuse de maquiller son rapport d'expertise ?

Vous ne dites pas ce qu'il est advenu de ce rapport et des suites avec le client (?)

rgrgrfeegr9899999 · Answer 8 · Le 01-02-2025 à 11:46

Tout le monde fait comme si l'anomalie n'existait pas et que le rapport n'a jamais existé.

J'en ai reparlé une seule fois à mon manager au cours de l'année qui m'a répondu "ca suffit maintenant ! Concentre toi sur tes tâches actuelles !"

Si l'entreprise admet que l'anomalie existe elle devrait rembourser des dizaines de millions d'euros à des clients et l'imoact pour son image serait désastreux

milou27 · Answer 9 · Le 01-02-2025 à 18:11

Si lentreprise vous mène la vie dure, ne pas oublier que vous détenez dans votre manche une arme dissuasive ... (la preuve des manquemets graves de l'entreprise vis à vis de ses clients)

Après toutes ces viles tentatives pour vous faire partir de votre plein gré, je pense que vous êtes grillé et serez toujours le vilain canard dont il faut se méfier...

Peut-être qu'il vaudrait mieux envisager un départ négocié sous forme d'un rupture conventionnelle avec une majoration substancielle de l'indemnité de rupture (?)

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