Harcèlement au travail

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Julie425364 Le 21-12-2024 à 05:07

Bonjour,

Mon père subit du harcèlement sur son lieu de travail et ce depuis maintenant bientôt 2 ans par un collègue qui fut pourtant avant un bon ami...

Les faits se déroulent de façon subtile, il s'adresse de façon indirecte à mon père en le prenant à partie des qu'il se présente dans une pièce. Il fait des allusions enfantines lorsqu'ils sont présents dans la même pièce (ce aussi en présence d'autres collègues qui préfèrent faire semblant de ne rien voir)
Quelques exemples brefs : "vous trouvez pas que ça sent la m** par ici ?" "Demain c'est l'anniversaire de l'autre, oubliez pas hein !" "Tu ne sais même pas la moitié de ce que je suis capable de te faire", il s'amuse entre autre a attendre mon père aussi le matin dans le noir étant le premier a arriver sur son lieu de travail et attendre que mon père ouvre la lumière, arrivant généralement le second, pour se mettre a parler fort, chanter, le siffler...

Mon père a enfin eu le courage de nous en faire part après avoir mis sa fierté de côté et s'être rendu auprès de la médecine du travail qui a clairement posé des mots sur son mal-être : il subit du harcèlement. Un arrêt d'une semaine lui a alors été proposé et je me doute que c'est avec angoisse qu'il retourne prochainement au travail.

Nous parlons d'un poste en restauration collective hospitalière dans la fonction publique. Ses supérieurs n'ont pas l'air de prendre cette situation très au sérieux, et pourtant...
Nous avons pensé nous adresser a des personnes plus haut placé, l'inspection du travail...

Que pouvez vous me conseiller sur les démarches à suivre pour que cette personne soit sanctionnée et cesse son comportement complètement ridicule et ingrat.
Mon père a noté chaque parole que cette personne a pu lui dire (en présence de collègues pour qui nous ne savons pas s'ils oseront témoigner) mais aucun écrit..

Merci a vous

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FD · Answer 1 · Le 21-12-2024 à 05:33

Bonjour,

Un des fondamentaux des droits de la personne qui est rappelé par l’article L133-2 du Code de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Avant de dénoncer la situation, réunissez des preuves. Il peut s’agir de témoignages de collègues (ou ex-collègues), e-mails, certificat médical, notes internes, agenda Ces pièces vous permettront de donner du poids à votre déclaration et devront révéler un comportement anormal ou un management dysfonctionnel.

En dernier recours, si la direction ne fait rien, il est également possible de déposer une plainte au commissariat de police le plus proche. Si la direction reste inactive, le dernier recours consiste à saisir le juge administratif. S’agissant de la fonction publique, il existe une protection fonctionnelle.

Sur le plan de la procédure, les agents soumis à des faits de harcèlement avérés pourront faire cesser les atteintes qu’ils subissent sous 48 heures.

En effet, il s’agit de la procédure de référé-liberté ouverte par l’article L521-2 du code de justice administrative aux termes duquel « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Dans toutes ces procédures, il est conseillé de prendre attache auprès d'un avocat spécialisé en la matière. Votre papa pourrait passer par une organisation syndicale de son choix dans son département. Tout syndicat a des référents juridique avec parfois des avantages comme des consultations et honoraires plus accessibles.

Cordialement.

Harcèlement au travail

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