Fouilles dossiers salaires

Question

Visiteur

Shiva23 Le 06-08-2022 à 10:41

Bonjour,

Voila je suis en grand conflit avec mon employeur qui ne paie pas les astreintes , heures supplémentaires et j'en passe...

Quand on parle d'augmentation de salaire , c'est comme si nous parlions à un mur.

Nous sommes connectés à un serveur ou dessus il y a notre logiciel de travail.

Cherchant des réponses à mes questions, je suis tombé sur un dossier où tous les taux horaires de mes collègues et mes supérieurs hiérarchiques sont affichés. Le dossier n'était pas sécurisé, tout le monde peut y entrer.

Ma curiosité et ma colère contre mon employeur ont pris le dessus et je le regrette bien évidemment.

J'ai donc pu voir qu'il n'y avait aucune équité.

Mon employeur peut-il me virer ou m'attaquer au niveau de la justice pour cela ?

En attendant vos réponses et en vous remerciant de ne pas me juger.

Bonne journée.

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Henriri · Answer 1 · Le 06-08-2022 à 11:52

Membre

Henriri Le 06-08-2022 à 11:52

+ 1000 messages

Hello !

Bin euh Shiva... si vous avez juste consulté ce document dans le logiciel de travail ouvert à tous sans rien faire d'autre... mais diable qu'est-ce qui pourrait bien vous être reproché ?

A+

Moderateur

Zen Maritime Le 06-08-2022 à 12:18

Relisez Henriri, je pense qu'il faut comprendre que c'est dans le serveur de l'entreprise (et non dans son logiciel de travail) que shiva23 a fait sa recherche et est "tombé sur un dossier" non verrouillé.

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 06-08-2022 à 13:25

Zen, j'aurais dû dire dans l'informatique de l'entreprise car ça ne change rein si ces fichiers probablement confidentiels de fait ne sont pas contrôlés par un droit d'accès. D'autant plus que Shiva n'en a fait aucun usage.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 06-08-2022 à 12:18

Relisez Henriri, je pense qu'il faut comprendre que c'est dans le serveur de l'entreprise (et non dans son logiciel de travail) que shiva23 a fait sa recherche et est "tombé sur un dossier" non verrouillé.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 3 · Le 06-08-2022 à 13:25

Zen, j'aurais dû dire dans l'informatique de l'entreprise car ça ne change rein si ces fichiers probablement confidentiels de fait ne sont pas contrôlés par un droit d'accès. D'autant plus que Shiva n'en a fait aucun usage.

Isadore · Answer 4 · Le 06-08-2022 à 11:58

Bonjour,

Votre employeur, s'il apprend que vous avez consulté des dossiers confidentiels qui ne vous regardent pas, peut effectivement vous sanctionner, même s'il est par ailleurs fautif car il ne doit pas laisser ces informations sans protection.

Ceux qui pourraient vous poursuivre en justice (l'un et l'autre) sont les victimes : les autres salariés.

Donc évitez de parler de ce dossier à d'autres personnes, au risque que votre employeur puisse avoir des preuves de votre faute.

Concernant vos problèmes d'astreintes et d'heures supplémentaires, plutôt que de mettre le nez dans les données personnelles de vos collègues avec les dangers qui vont de pair :

- dites à votre employeur que vous n'effectuerez d'astreintes ou d'heures supplémentaires qu'avec une demande écrite de sa part, et un respect du délai de prévenance ;

- rassemblez toutes les preuves de vos astreintes ou heures supplémentaires, faites un récapitulatif détaillé, et demandez à votre employeur (par courrier recommandéà de régulariser ces "oublis" ;

- un employeur n'est pas obligé d'augmenter un salarié ; si la situation ne vous convient pas, cherchez un autre emploi puis démissionnez ;

- faites-vous aider de vos représentants du personnel ou d'un syndicat de votre secteur.

Shiva23 · Answer 5 · Le 06-08-2022 à 14:10

Bonjour ,

Je vous remercie de votre réponse.

Cependant les dossiers était dans un dossier où nous avons accès avec notre convention collective et autres documents pour les salariés.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement.

Henriri · Answer 6 · Le 06-08-2022 à 17:29

(suite)

C'est donc même une partie de l'intranet de l'entreprise destiné aux salariés...!? Shiva vous pouvez retourner tranquilement consulter ces documents... sans risque tant que vous n'en faîtes pas un usage contraire à la réserve et la loyauté que vous devez à votre employeur ;)

A+

Zen Maritime · Answer 7 · Le 06-08-2022 à 12:13

Moderateur

Zen Maritime Le 06-08-2022 à 12:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "cherchant des réponses à mes questions..." vous avez procédé à une recherche dans le serveur, vous avez donc laissé trace informatique de votre connexion, de votre recherche et de l'accès au dossier sur lequel "je suis tombé", c'est retraçable.

Pas si différent dans l'univers physique d'une situation où un salarié, passant devant le bureau de son employeur, verrait que c'est ouvert, entrerait et constaterait que l'armoire de dossiers du bureau du patron n'est pas fermée à clé, y fouillerait à la recherche d'informations confidentielles. En laissant des traces de son 'intrusion'.

N'oubliez jamais qu'un salarié, dans l'exécution de son contrat de travail, a un devoir de loyauté à l'égard de son employeur, c'est ce que le Code du travail désigne sous le terme d'exécution de bonne foi du contrat de travail. Y contrevenir est qualifiable de faute grave.

cordialement
zen maritime

Membre

Isadore Le 06-08-2022 à 13:03

Je suppose (enfin pour tout dire j'espère) que le manque de sécurisation des documents est lié à un manque de connaissances informatiques dans l'entreprise, et dans ce cas il n'est pas dit que l'employeur sache retracer une telle connexion.

A moins d'être alerté, il n'a d'ailleurs guère de raisons de le faire. En effet, à moins d'avoir très peu de salariés ou qu'ils soient très peu occupés, analyser les traces de connexion à la recherche d'une potentielle anomalie représente soit une énorme charge de travail, soit le recours à des outils coûteux. En principe, pas des choses que l'on fait dans une entreprise avec un serveur ouvert à tous vents... même si les cordonniers sont souvent mal chaussés.

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Membre

Shiva23 Le 06-08-2022 à 14:08

Bonjour ,

Le serveur est accessible à tous. Nos responsables nous recommande vivement d'aller dans ce serveur ou l'on a un tas de fiches pratique et autres.

Dans un dossier , il y a la convention collective et autres et avec cela , ce fameux dossier.

Je n'ai pas fais de fautes en m'introduisant dans le serveur étant donné que l'on s'en sert tous les jours pour stocker nos dossiers.

Merci à vous.

Bien cordialement.

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Membre

Isadore Le 06-08-2022 à 14:46

Oui, mais vous avez commis une faute en consultant les fiches de salaire de vos collègues.

Pour faire une analogie, rentrer chez le voisin qui a oublié de fermer sa porte reste une violation de domicile, prendre l'argent contenu dans un porte-monnaie perdu est du vol...

Cela dit, si personne n'est au courant de votre geste, il est peu probable que votre hiérarchie s'en rende compte.

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-08-2022 à 15:11

J'ignore comment était nommé le dossier à l'intérieur duquel shiva23 a trouvé les données salariales du personnel de l'entreprise, mais si réellement il s'agit d'un dossier fléché pour les salariés de l'entreprise, auquel ils sont censés avoir accès pour consulter leur convention collective et d'autres informations à leur intention, je suppose que shiva23 ne sera pas le seul de sa société à en avoir ouvert les fichiers.

La gestion du serveur est-elle interne ou sous-traitée à un prestataire informatique ? Enfin, peut-on jamais exclure que quelqu'un d'intentionné aurait délibérément voulu semer le germe d'une discorde dans l'entreprise moyennant une "erreur" de rangement de fichiers ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 08-08-2022 à 03:08

Hello !

Isadore pour qu'il ait véritablement "violation de domicile" il faut tout de même pénétrer chez le voisin avec "violence", non ? ("à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" dit l'art 226-4 du code pénal)
Et Shiva a juste regardé dans un porte-monnaie, sans prendre l'argent contenu... ;)

A+

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Moderateur

Math64 Le 08-08-2022 à 03:20

Bonjour,
"Oui, mais vous avez commis une faute en consultant les fiches de salaire de vos collègues."

Quelle faute ? Quel manquement du salarié?

Le salarié a utilisé un outil mis à disposition par l'employeur dont il a l'autorisation d'utiliser.

Ce que met ou pas l'employeur à disposition n'est pas son pb.

Si une erreur de l'employeur lui a permis d'accéder à des informations auquel il n'aurait pas dû avoir accès, cela ne créera pas une faute pour autant.

Pour ma part, il n'y a aucun manquement ou faute à reprocher au salarié.

C'est la même chose que si l'employeur avait laissé ces documents écrits dans la salle de pause. Les consulter ne serait pas illégal.

D'ailleurs, selon quelle loi il est interdit d'accéder à ces informations ?

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Membre

Isadore Le 08-08-2022 à 07:26

Henriri,

Pas nécessairement, par exemple un bailleur qui rentre sans autorisation chez son locataire avec un double des clefs (donc sans effraction ni violence) commet une violation de domicile.

Math64, pour moi, il y atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code civil, sauf bonne foi du salarié (ouvrir accidentellement le fichier n'est pas une faute). Si l'employeur laisse traîner du courrier en salle de pause et qu'un salarié l'ouvre, cela reste une atteinte au secret des correspondance, de même que s'il laisse de l'argent et que quelqu'un le prend, c'est du vol.

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Isadore · Answer 8 · Le 06-08-2022 à 13:03

Je suppose (enfin pour tout dire j'espère) que le manque de sécurisation des documents est lié à un manque de connaissances informatiques dans l'entreprise, et dans ce cas il n'est pas dit que l'employeur sache retracer une telle connexion.

A moins d'être alerté, il n'a d'ailleurs guère de raisons de le faire. En effet, à moins d'avoir très peu de salariés ou qu'ils soient très peu occupés, analyser les traces de connexion à la recherche d'une potentielle anomalie représente soit une énorme charge de travail, soit le recours à des outils coûteux. En principe, pas des choses que l'on fait dans une entreprise avec un serveur ouvert à tous vents... même si les cordonniers sont souvent mal chaussés.

Shiva23 · Answer 9 · Le 06-08-2022 à 14:08

Bonjour ,

Le serveur est accessible à tous. Nos responsables nous recommande vivement d'aller dans ce serveur ou l'on a un tas de fiches pratique et autres.

Dans un dossier , il y a la convention collective et autres et avec cela , ce fameux dossier.

Je n'ai pas fais de fautes en m'introduisant dans le serveur étant donné que l'on s'en sert tous les jours pour stocker nos dossiers.

Merci à vous.

Bien cordialement.

Isadore · Answer 10 · Le 06-08-2022 à 14:46

Oui, mais vous avez commis une faute en consultant les fiches de salaire de vos collègues.

Pour faire une analogie, rentrer chez le voisin qui a oublié de fermer sa porte reste une violation de domicile, prendre l'argent contenu dans un porte-monnaie perdu est du vol...

Cela dit, si personne n'est au courant de votre geste, il est peu probable que votre hiérarchie s'en rende compte.

Zen Maritime · Answer 11 · Le 06-08-2022 à 15:11

J'ignore comment était nommé le dossier à l'intérieur duquel shiva23 a trouvé les données salariales du personnel de l'entreprise, mais si réellement il s'agit d'un dossier fléché pour les salariés de l'entreprise, auquel ils sont censés avoir accès pour consulter leur convention collective et d'autres informations à leur intention, je suppose que shiva23 ne sera pas le seul de sa société à en avoir ouvert les fichiers.

La gestion du serveur est-elle interne ou sous-traitée à un prestataire informatique ? Enfin, peut-on jamais exclure que quelqu'un d'intentionné aurait délibérément voulu semer le germe d'une discorde dans l'entreprise moyennant une "erreur" de rangement de fichiers ?

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 12 · Le 08-08-2022 à 03:08

Hello !

Isadore pour qu'il ait véritablement "violation de domicile" il faut tout de même pénétrer chez le voisin avec "violence", non ? ("à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" dit l'art 226-4 du code pénal)
Et Shiva a juste regardé dans un porte-monnaie, sans prendre l'argent contenu... ;)

A+

Math64 · Answer 13 · Le 08-08-2022 à 03:20

Bonjour,
"Oui, mais vous avez commis une faute en consultant les fiches de salaire de vos collègues."

Quelle faute ? Quel manquement du salarié?

Le salarié a utilisé un outil mis à disposition par l'employeur dont il a l'autorisation d'utiliser.

Ce que met ou pas l'employeur à disposition n'est pas son pb.

Si une erreur de l'employeur lui a permis d'accéder à des informations auquel il n'aurait pas dû avoir accès, cela ne créera pas une faute pour autant.

Pour ma part, il n'y a aucun manquement ou faute à reprocher au salarié.

C'est la même chose que si l'employeur avait laissé ces documents écrits dans la salle de pause. Les consulter ne serait pas illégal.

D'ailleurs, selon quelle loi il est interdit d'accéder à ces informations ?

Isadore · Answer 14 · Le 08-08-2022 à 07:26

Henriri,

Pas nécessairement, par exemple un bailleur qui rentre sans autorisation chez son locataire avec un double des clefs (donc sans effraction ni violence) commet une violation de domicile.

Math64, pour moi, il y atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code civil, sauf bonne foi du salarié (ouvrir accidentellement le fichier n'est pas une faute). Si l'employeur laisse traîner du courrier en salle de pause et qu'un salarié l'ouvre, cela reste une atteinte au secret des correspondance, de même que s'il laisse de l'argent et que quelqu'un le prend, c'est du vol.

Zen Maritime · Answer 15 · Le 07-08-2022 à 18:53

Moderateur

Zen Maritime Le 07-08-2022 à 18:53

+ 1000 messages

Bonjour,

A lire, sur la sécurité des données personnelles que l'employeur est tenu d'assurer, vis-à-vis notamment du risque d'accès à ces données par une personne non habilitée

lien ici => https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Section2

cordialement
zen maritime

Membre

Henriri Le 08-08-2022 à 03:13

Hello !

Zen, ce qui montre que c'est l'employeur qui est faute de ne pas protéger des données personnelles le cas échéant et non un salrié qui les consulte sans "violence".

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-08-2022 à 07:48

Selon moi les torts sont partagés, car shiva 23 indique d'abord contextuellement qu'il est en grand conflit avec son employeur, et c'est dans ce contexte qu'il parle de fouille des dossiers salaires, ce sont ses mots, il n'a donc pas agi de bonne foi comme quelqu'un qui aurait ouvert un dossier par inadvertance, il y a faute de déloyauté selon le Code du travail.

D'autre part, quelqu'un qui réellement tomberait par inadvertance sur les données personnelles salariales de l'ensemble du personnel, et si cette personne est irréprochable, elle penserait à signaler à l'employeur et/ou au service RH dans l'intérêt commun qu'il y a des données personnelles d'accès non sécurisé sur le serveur et qu'il serait bien de veiller à les protéger, conformément aux exigences du RGPD.

On s'étonnera d'ailleurs, si les dossiers fouillés par shiva23 sont aussi accessibles qu'il le dit, que d'autres que lui ne soient pas tombés dessus en allant se procurer, par exemple, la convention collective, ou autres données collectives mises à disposition du personnel.

cordialement
zen maritime

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Henriri · Answer 16 · Le 08-08-2022 à 03:13

Hello !

Zen, ce qui montre que c'est l'employeur qui est faute de ne pas protéger des données personnelles le cas échéant et non un salrié qui les consulte sans "violence".

A+

Zen Maritime · Answer 17 · Le 08-08-2022 à 07:48

Selon moi les torts sont partagés, car shiva 23 indique d'abord contextuellement qu'il est en grand conflit avec son employeur, et c'est dans ce contexte qu'il parle de fouille des dossiers salaires, ce sont ses mots, il n'a donc pas agi de bonne foi comme quelqu'un qui aurait ouvert un dossier par inadvertance, il y a faute de déloyauté selon le Code du travail.

D'autre part, quelqu'un qui réellement tomberait par inadvertance sur les données personnelles salariales de l'ensemble du personnel, et si cette personne est irréprochable, elle penserait à signaler à l'employeur et/ou au service RH dans l'intérêt commun qu'il y a des données personnelles d'accès non sécurisé sur le serveur et qu'il serait bien de veiller à les protéger, conformément aux exigences du RGPD.

On s'étonnera d'ailleurs, si les dossiers fouillés par shiva23 sont aussi accessibles qu'il le dit, que d'autres que lui ne soient pas tombés dessus en allant se procurer, par exemple, la convention collective, ou autres données collectives mises à disposition du personnel.

cordialement
zen maritime

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