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Fonction Publique Hospitalière - Harcèlement moral

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Le 21-10-2022 à 22:12

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EroSenseiLe 21-10-2022 à 22:12

Bonjour,
Je vous écris pour connaitre les démarches à suivre, et si j'aurai un interet à me rapprocher d'un avocat, ou si ma cause est perdue d'avance.

J'étais infirmier dans la fonction publique hospitalière depuis 2016; j'estime avoir été à plusieurs reprises victime de harcèlement moral par mon cadre supérieur. 
Ce dernier m'a fait divers reproche oral allant jusqu'à sous entendre que je pouvais être un potentiel agresseur; il m'a ressorti 3 ans plus tard un post it que j'avais écrit à la cadre de santé pour s'en servir lorsque je demandais un poste; il m'a attrapé dans les couloirs pour me dire que tant que j'étais en colère contre le pôle je n'aurai absolument aucun des postes que je demandais (ce qui représente aussi une attaque quant à ma fonction de délégué syndicale, car il reprochait que mon syndicat écrivait des tracts dénoncant les dysfonctionnement de son pôle), etc...

J'ai demandé une mise en disposition et ait donc quitté l'établissement qui m'employait le 01 octobre 2022.
J'en ai profiter pour envoyer une lettre par voie électronique au directeur en listant plus en détails toutes les "attaques" que je pouvais définir comme harcelement moral.

Voici la réponse de ce dernier :

Nous avons cette fois bien reçu votre courrier dans lequel vous indiquez avoir été victime dâagissements pouvant être considérés comme du harcèlement de la part du cadre supérieur du pôle. Je vous informe que nous avons prévu dâavoir un temps dâéchange avec Monsieur **** sur ce sujet le 3 novembre 2022. Cela dit, il nous est impossible dâengager une procédure administrative ou disciplinaire sur la base de ce courrier car vous nâêtes plus agent de lâétablissement.


Par ailleurs, vous citez utilement lâarticle 222-33-2-2 du code pénal et la définition du harcèlement moral quâil en donne. Je vous engage donc à vous rapprocher de lâinstitution judiciaire qui pourra qualifier les faits.


Je suis étonné de l'incapacité d'une direction d'un hopital de la fonction publique ne puisse n'avoir aucun recours et ne peut pas s'appuyer sur mes écrits, juste sous prétexte que je ne fais plus partie de l'établissement.

Avez vous des conseils à m'apporter quant aux démarches à suivre?

Cordialement,
EroSensei

 


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  • Moderateur

    Le 23-10-2022 à 08:04

      + 1000 messages


    Bonjour

    La réponse qui vous a été faite est pleine de bon sens
    L'employeur a précisé qu'il écouterait les explications de votre présumé harceleur lors d'un entretien le 3 Novembre 
    Vous en déduisez que l'employeur est impuissant à prendre une mesure disciplinaire rien qu'en s'appuyant sur vos accusations faites par écrit 

    Je trouve que vous allez un peu vite en besogne ,

    Face à de telles accusations , la moindre des obligations faites à un employeur, c'est d'abord d'écouter les explications du salarié mis en cause 

    Ensuite, il lui appartiendra de prendre une mesure disciplinaire s'il estime que vos accusations sont fondées 

    Je vous invite à lire le LIEN :Actualite Cabinet Maître hélène leleu | Focus sur le harcèlement moral dans la fonction publique (juritravail.com)



     
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