etre condamné aux depens

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  Henriri Le 11-10-2024 à 18:55

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  Hello !
  
  Lecture pour vous : 
  https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-que-la-condamnation-aux-depens
  
  A+

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  milou27 Le 11-10-2024 à 18:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  La partie adverse doit vous règler la somme décidée par les juges dans le cadre de la demande que vous aviez formulée dans vos écriture au titre de l'article 696  (ou 700)
  
  L'article 700 du Code de procédure civile : explications (demanderjustice.com)
  
  

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  Ironman48 Le 11-10-2024 à 19:05

    + 10 messages

  
  

  ma question est : est ce que je vais etre remboursé de mes frais d'avocat par exemple?
  j'ai payé l'avocat 1880  

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  Moderateur

  Math64 Le 11-10-2024 à 19:25

  Bonjour,
  
  La lecture attentive des liens vous donnera la réponse. 

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• Visiteur

  Ironman48 Le 12-10-2024 à 19:05

    + 10 messages

  
  

  Bonjour mais j'ai toujours pas compris ca à l'air compliqué 

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