Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Est-il possible de sanctionner un salarié grâce à la télématique embarquée

Forum Conflits & Relations de Travail

Bienvenue sur le forum Conflits & Relations de Travail . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-03-2025 à 10:38

Bonjour,

 Un collègue a reçu un mail lui stipulant qu'il roulait trop vite pendant son temps de travail, information obtenu grâce à la télématique embarquée. Je précise qu'il n'a pas été flashé par un radar et n'a reçu aucun PV ou amende, est-ce légal ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-03-2025 à 11:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le traceur GPS, selon la CNIL, ne doit pas servir à contrôler le respect par le salarié des limitations de vitesse. Ainsi on ne va pas s'en servir pour reprocher à un salarié d'avoir été géolocalisé à telle heure sur tel tronçon routier limité à 110 km/h en y dépassant de 40 km/h la vitesse autorisée.

    En revanche, supposons que le trajet à parcourir soit de 20 km entre un point A et un point B, et que le traceur GPS renseigne sur le temps de trajet, indiquant 8 min, on aura compris que le véhicule roulait à une moyenne de 150 km/h. Or l'employeur a une obligation de sécurité et doit faire appliquer les règles de sécurité

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés