Entretien préalable

Question

Visiteur

Cebas Le 22-10-2023 à 21:36

Bonjour,

J'ai signé une lettre remise en main propre contre décharge.

Objet : Convocation à un entretien prélalable

Nous vous informons que nous envisageons une sanction disciplinaire à votre encontre.

Afin d'entendre vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, et en application de l'article L 1333-2 du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le X à (heure) dans mon bureau.

Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au Personnel de l'entreprise.

________

L'entretien a bien eu lieu. La lettre m'ayant été remise un lundi, l'entretien a eu lieu le vendredi.

Le directeur m'informe au cours de l'entretien d'un licenciement. Il me reproche des faits qui ne m'incombent pas.

Question : aurait-il dû ajouter dans le corps de la lettre de convocation l'article L 1232-2 car dans la convocation il n'est nullement mentionné qu'il s'agit d'un entretien en vue d'un licenciement.

Dois-je dorénavant envoyer un recommandé pour contester les faits qui me sont reprochés ou dois-je attendre la lettre de l'employeur et de sa décision suite à l'entretien ?

Je vous remercie pour la réponse que vous m'apporterez.

Bien cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 22-10-2023 à 22:52

Bonjour,

"Question : aurait-il dû ajouter dans le corps de la lettre de convocation l'article L 1232-2 car dans la convocation il n'est nullement mentionné qu'il s'agit d'un entretien en vue d'un licenciement."

L'absence de précision quant à la possibilité d'aller jusqu'à un licenciement entraine uniquement la possibilité d'obtenir 1 mois de salaire devant le juge si contestation du licenciement il y a.

"Dois-je dorénavant envoyer un recommandé pour contester les faits qui me sont reprochés ou dois-je attendre la lettre de l'employeur et de sa décision suite à l'entretien ?"

Attendre est la meileure solution.

Entretien préalable

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique