EN DETRESSE !!! Gérant démissionnaire

Question

Visiteur

Julien Berland Le 12-11-2022 à 11:16

Visiteur

Julien BerlandLe 12-11-2022 à 11:16

Bonjour, nous faisons partis d'une petite PME dans la région lyonnaise. Notre patron démissionnaire a cessé de nous payer nos salaires depuis juin. Nous avons dû nous mettre en arrêt maladie. Nous avons lancé une procédure en référé et une autre en résiliation judiciaire. L'ordonnance du référé est tombée le 2 novembre sans astreinte pour notre gérant. Le tribunal a estimé être compétent uniquement sur la question des salaires et s'est déchargé sur l'audience de la résiliation judiciaire prévue en avril prochain pour le reste...

En parallèle, nous avons appris que nos locaux ont été rendu à leur propriétaire. Nos postes de travail et nos machines ont été vendu et déménagé. Nous n'avons officiellement plus de lieu de travail et il ne se passe absolument rien ! Sur cette question nous aurions la possibilité de faire intervenir un huissier pour le constater mais cela ne servira qu'à la résiliation judiciaire. Donc encore des frais à avancer pour pas grand chose.

Nous allons utiliser l'ordonnance du référé pour saisir un huissier qui fera une saisine sur les comptes de l'entreprise. J'ai peur qu'il ne puisse avoir gain de cause. Si il n'y a pas assez d'argent je ne sais pas ce qu'il va se passer. D'après ce que j'ai compris si c'est le cas, nous devrons encore faire des frais pour demander une liquidation judiciaire.

En attendant nous n'allons pas pouvoir faire durer notre arrêt maladie pour l'éternité et nous n'avons pas les moyens financiers et techniques de procéder à une prise d'acte.

Nous sommes complètement coincés. Ce patron voyou à le temps pour lui.

Si vous aviez éventuellement quelques pistes à exploiter...

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 12-11-2022 à 12:23

Bonjour,

Ceux qui d'entre vous ne sont pas malades devraient faire attention avec les arrêts maladie, c'est une fraude... Si vous êtes pris, il va falloir rembourser toutes les sommes perçues à tort (en une seule fois), sans parler de la condamnation.

Voyez d'urgence un huissier pour faire saisir ce qui peut être encore saisi. S'il n'y a pas assez d'argent pour éponger toutes les dettes, vous êtes des débiteurs prioritaires. Au besoin le régime de garantie des salaires (AGS) sera activé.

https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html

Si vous n'avez pas d'avocat rapprochez-vous d'un syndicat pour vous faire conseiller.

Mais le plus urgent c'est l'huissier pour faire exécuter le jugement et saisir les sommes dûes. Si votre employeur vide les comptes, il risque de falloir à nouveau engager une procédure.

Julien Berland · Answer 2 · Le 12-11-2022 à 13:02

Merci de votre retour, il n'y pas de fraude ici car cela affecte véritablement notre santé (problème de sommeil etc..). Nous ne voyons pas le bout de tunnel ! Le problème c'est que la sécu est la seule source de revenu dont nous pouvons bénéficier.

Math64 · Answer 3 · Le 12-11-2022 à 12:41

Moderateur

Math64 Le 12-11-2022 à 12:41

+ 1000 messages

Bonjour,

Fort de ce référé, vous devriez pouvoir entrer dans le casdre d'une démission légitime par pole emploi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/3?idFicheParent=F89#3

Membre

Julien Berland Le 12-11-2022 à 13:04

Bonjour, merci de votre retour. Savez-vous quelle forme devrait prendre cette démission ? Le problème c'est que nous ne savons même pas si l'employeur fera ce qu'il faut en terme administratif pour que nous puission s'inscrire à Pole Emploi.

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 12-11-2022 à 15:04

Là, c'est une prise d'acte qui est la plus indiquée.
Votre avocat saura vous la rédiger et demander la modification de l'instance de résiliation en cours pour une demande re reconaissance de la prise d'acte.

Signaler ce contenu

0

+ -

Julien Berland · Answer 4 · Le 12-11-2022 à 13:04

Bonjour, merci de votre retour. Savez-vous quelle forme devrait prendre cette démission ? Le problème c'est que nous ne savons même pas si l'employeur fera ce qu'il faut en terme administratif pour que nous puission s'inscrire à Pole Emploi.

Math64 · Answer 5 · Le 12-11-2022 à 15:04

Là, c'est une prise d'acte qui est la plus indiquée.
Votre avocat saura vous la rédiger et demander la modification de l'instance de résiliation en cours pour une demande re reconaissance de la prise d'acte.

EN DETRESSE !!! Gérant démissionnaire

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique