Directeur qui veut me licencier mais a t-il le droit ?

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hugo2b Le 22-11-2023 à 05:23

Bonjour,

Je vous contacte car cela fais depuis le 14 septembre que je suis dans la société (restauration) et sur mon contrat de travail il est écrit exactement cela, " Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra toutefois définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 2 mois au cours de laquelle les deux parties pourront le rompre sans indemnité et en respectant un délai de prévenance dont la durée est précisée aux articles L1221-25 et L1221-26 du code du travail. Cette période d'essai pourra être renouvelée une seule fois, après accord écrit des parties. La période d'essai correspondant à du travail effectif, toute période de suspension de son exécution (notamment pour maladie, congés..) en décalera automatiquement le terme pour une durée équivalente." Sauf que ce délai est passé et je n’ai toujours pas signé mon renouvellement de période d’essai, et mon directeur veut me virer Il maintient en me disant que la période d’essai est renouvelé automatiquement sans mon accord écrit et qu’il peut donc me virer sans soucis. Ma question est la suivante, suis-je en CDI ou en période d’essai ? Pour information, je n’ai signé uniquement que mon contrat de travail. Pas de renouvellement de période d’essai, ni quoi que ce soit. Aujourd’hui il m’a demandé de signer cette lettre : dans laquelle est écris exactement ceci : JE NE L’AI PAS SIGNE - Lettre remise en main propre contre décharge Monsieur, Votre contrat de travail prévoit une période d'essai de 2 mois qui a débuté le jeudi 14 septembre 2023 et qui a été renouvelée le 15 novembre 2023. Cette période d'essai n'ayant pas été concluante, nous vous informons que nous avons décidé d'y mettre fin. Vous cesserez de faire partie de nos effectifs à l'issue d'un délai de prévenance de 2 semaines, conformément à la loi, soit le 30 novembre 2023 au soir. Avant votre départ, vous voudrez bien vous présenter au service du personnel pour y retirer wotre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte, votre attestation Pôle emploi et percevoir les salaires et indemnités de congés payés qui vous sont dus. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations. Tout cela est il bien légal ? Merci de votre aide Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 22-11-2023 à 05:48

Bonjour,

Cella est éffectivement illégal.

En effet, faute de renouvellement signé de votre part de la période d'éssai, cela s'analyse en licenciement sans cause réele et sérieuse.

Mais, pour obtenir gain de cause, il vous faut agir en justice.

Au vu de votre très faible ancienneté, vous pouvez espérer au maximum:
l'équivalent en salaire du préavis de licenciement (15 jours de salaire), l'indemnité de licenciement (une broutille) et une réparation du préjudice (1 mois de salaire max).

Alainverce · Answer 2 · Le 22-11-2023 à 08:45

Moderateur

Alainverce Le 22-11-2023 à 08:45

+ 1000 messages

Bonjour.

Juste un complément:

Votre question était "a t-il le droit...".

La réponse est OUI.

L'employeur a toujours le droit de licencier, même avec le motif le plus futile.

La suite est dans la réponse que vous a fait Math64.

Cdt.

Moderateur

milou27 Le 22-11-2023 à 08:57

Bonjour

J'ajoute que vous pourriez soutenir auprès de votre employeur que vous n'êtes plus en période d'essai et que pour mettre fin à votre contrat, il devra engager une procédure de licenciement s'il dispose assez d'éléments pour démontrer le bien fondé de la rupture de votre contrat (avec ou sans faute)

Faute de quoi , précisez-lui bien que vous engageriez une procedure prud'homale pour contester votre licenciement (même si vous savez maintenant que l'enjeu financier n'en vaudrait pas la peine)

Histoire de lui montrer qu'il n'a pas tous les droits

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milou27 · Answer 3 · Le 22-11-2023 à 08:57

Bonjour

J'ajoute que vous pourriez soutenir auprès de votre employeur que vous n'êtes plus en période d'essai et que pour mettre fin à votre contrat, il devra engager une procédure de licenciement s'il dispose assez d'éléments pour démontrer le bien fondé de la rupture de votre contrat (avec ou sans faute)

Faute de quoi , précisez-lui bien que vous engageriez une procedure prud'homale pour contester votre licenciement (même si vous savez maintenant que l'enjeu financier n'en vaudrait pas la peine)

Histoire de lui montrer qu'il n'a pas tous les droits

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