Directeur abusif ?

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Mleg Le 24-08-2024 à 08:10

Bonjour,

Je viens de demander ma rupture conventionnelle avant même que je sois au courant de la réponse mon directeur en a parler en Réunion visio( je n ai pas pu être présente) à toutes les autres responsable magasin , en disant Qu il n aimait pas les RC mais qu il accepterais pour moi car si je suis dans cet état aujourd'hui il reconnaît que c est du à un manquement de la hiérarchie, à la fin de la visio il dit " j aimerais bien sûr que ce qui c est dit en Réunion reste en Réunion et ne sois pas rapporter à Marine ... " premièrement j'aurais aimer être au courant avant toutes mes autres collègues , à t il réellement le droit de parler de mon choix de demande de RC , de la date à la quelle j ai demander à partir etc ?

Le lendemain nous avons eu un entretien visio dans lequel il acceptait ma RC au 30 septembre .cependant voyant que je n avais toujours rien signé 10 jours plus tard je lui demande la lettre de convocation pour rédiger la RC , qui a été fixée au 2 septembre cependant avec les délais il me dit que finalement je quitterais l entreprise seulement le 8 octobre ! A t il le droit encore une fois de ne pas être loyal !?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-08-2024 à 12:56

Bonjour,

Tout d'abord, là où vous pouvez ressentir qu'il y a une indélicatesse il n'y a rien en droit du travail qui obligerait un employeur, en interne dans son entreprise, à faire mystère d'une démission, d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement.

Dans la situation qui vous concerne je pense que l'employeur, sachant par avance que la rupture conventionnelle allait vous être accordée, a anticipé le fait que cela se saurait parmi les autres salariés, il a voulu faire comprendre qu'il s'agissait d'une exception et non d'un principe qui vaudrait pour d'autres. Autrement dit, que ça n'était pas une habitude dans l'entreprise...

En ce qui concerne la procédure d'une rupture conventionnelle, après au moins un entretien préalable - pourquoi pas en visioconférence ? - on signe d'un commun accord une convention de rupture (fixant montant indemnitaire et date prévisible de fin de contrat), on laisse passer deux semaines (délai de rétractation) puis on soumet la convention de rupture pour homologation à la Direction du travail. Il faut compter en tout dans les six semaines...

Que cela décale votre fin de contrat, du 30 septembre au 8 octobre, où voyez-vous un manque de loyauté de votre employeur !?

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 2 · Le 24-08-2024 à 13:27

Moderateur

Math64 Le 24-08-2024 à 13:27

+ 1000 messages

Bonjour,

"je lui demande la lettre de convocation pour rédiger la RC"

La Rupture conventionelle n'impose en aucun cas la rédaction d'une telle lettre ...

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+ -

Alainverce · Answer 3 · Le 24-08-2024 à 16:55

Bonjour.

La loi impose simplement que les deux parties se mettent d'accord SUR TOUT et le confirment sur le formulaire d'homologation.

Votre employeur peut donc estimer le 8 octobre comme une date lui convenant.

Date correspondant par ailleurs au délai nécessaire pour la procédure.

A vous d'accepter où pas, et dans ce cas il n'y aura toujours pas de RC en vue.

Vous n'avez aucun intérêt à aller à l'affrontement.

Attendez le 2 septembre et vous saurez si votre employeur est de parole.

Ps: La loi a prévu des Conseillers du salarié (entièrement gratuit) pour vous aider et même vous assister dans ce genre de démarche.

Une garantie à ne pas négliger...

Cdt

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