Bienvenue sur le forum Conflits & Relations de Travail . Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je souhaite, comme il m'a été conseillé, déposer plainte pour "faux et usage de faux " contre mon employeur qui est une personne morale, une association, loi 1901. L'association a pour représentant légal, M. X, président de l'association qui est donc légalement l'employeur. Pourtant, ce n'est pas M.X, président qui a, matériellement, concrètement, commis le délit mais la directrice, Mme Y, salariée de l'association. A l'encontre de qui, dois-je déposer plainte ? - contre M. X, président car il est le représentant légal et donc l'employeur ? - contre Mme Y directrice qui est la personne ayant personnellement (mais en tant que représentante de l'employeur) fait le faux et fait usage du faux ? - 2 plaintes : Une plainte à l'encontre de M. X, président + une autre plainte à l'encontre de Mme Y, la personne ayant commis le faux ?
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page