Déplacement en Europe

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Morgane70 Le 09-02-2024 à 06:45

Bonjour,
Mon conjoint travail depuis 15 ans dans une entreprise, il n'a jamais fait de déplacement hors France et son contrat ne précise pas de clause de mobilité. Aujourd'hui, du à une baisse d'activité, son employeur lui impose de partir 15 jours en Italie sous peine de licenciement. Peut il refuser ce déplacement pour cause de raison familiale car nous avons 2 enfants ( 2 ans et 8 mois ) et nous n'avons pas de moyens de garde pendant les week end car c'est mon conjoint qui les garde ? Merci par avance

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FD · Answer 1 · Le 09-02-2024 à 07:11

Bonjour,

Pour pouvoir demander à un salarié de se déplacer ponctuellement en dehors de la France, l’employeur doit insérer une clause de mission dans le contrat de travail.

Pour bien comprendre le périmètre d’un déplacement professionnel hors de France, il est important de savoir différencier mission, détachement et expatriation.

Une mission concerne les déplacements professionnels de courte durée à l’étranger. La durée maximum du voyage d’affaires est fixée à trois mois. Le déplacement n’a pas d’impact sur le contrat de travail ou le statut du salarié : Il reste salarié de l’entreprise ; L'employeur maintient le versement des cotisations salariales et patronales en france.

Le pouvoir de l'employeur est limité par le droit à une vie familiale et personnelle du salarié.

Ce pouvoir ne doit pas porter une atteinte excessive au droit du salarié à une vie personnelle et familiale.

Un tel abus n’est cependant pas caractérisé dès lors que l’employeur justifie de la nécessité de procéder à cette mesure en raison de la réduction considérable et durable de l’activité.

Comme toute loi, tout est complexe et à appréciation. Il va falloir vous adjoindre une aide de proximité soit avec une aide juridique gratuite ou l'aide d'un avocat sopécialisé. Cela risque de se compliquer très vite.

Cordialement.

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