Délai entre entretien et application mise à pied

Question

Visiteur

helloU Le 10-03-2022 à 16:06

Bonjour,
Pour un collaborateur dont l'entretien a eu lieu le 8 mars dernier à qui on met 3 jours de mise à pied.
Sous quel jour puis je lui faire un retour de courrier pour sa mise à pied et jusqu'à quand pouvons nous lui appliquer les 3 jours merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 10-03-2022 à 18:11

Bonjour

Copié-collé LIEN : La mise à pied disciplinaire : Définition et mise en place (droit-travail-france.fr)

Comment mettre en place une mise à pied disciplinaire ?

Premièrement, il doit y avoir un entretien préalable afin de laisser une place à la discussion

La convocation doit ensuite être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou être remise en mains propres.

Elle doit contenir certaines informations telles que la date, le lieu et l’heure de l’entretien et informer le salarié de ses droits.

L’employeur devra alors exposer les griefs qu’il a envers son salarié et lui laisser l’occasion de s’expliquer quant à ceux-là.

Si, à l'issue de l'entretien, l'employeur est toujours convaincu qu’il doit sanctionner le salarié, pourra lui notifier sa mise à pied par courrier.

Cette notification prend la forme d'une lettre envoyée en recommandé. Le courrier mentionne la durée de la mise à pied.

Entre l'entretien et la décision de la sanction, un délai minimum de deux jours ouvrables doit être respecté afin de permettre une réelle réflexion. A l’inverse, un délai d’un mois maximal existe quant à la mise en œuvre de la sanction.

Délai entre entretien et application mise à pied

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique