Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

débaucher un prestataire d'un prestataire

Forum Conflits & Relations de Travail

Bienvenue sur le forum Conflits & Relations de Travail . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-10-2023 à 19:01

Bonjour,

 Je suis prestataire de prestataire ;-) C'est à dire que j'effectue une mission en libéral pour une entreprise qui elle même fournit ma prestation. Je travaille en libéral pour le client de mon client!
J'ai une clause de non sollicitation. or le client de mon client souhaite embaucher. et m'embaucher moi. Est ce que dans ce cadre la clause de non sollicitation est valable?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-10-2023 à 06:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je suppose que la clause dont vous parlez prend place dans un accord écrit, une convention passée entre vous et votre client 'A', cela dans le cadre de la mission où 'A' vous a présenté et introduit chez son client 'B'.

    Il apparaît clairement que si 'B' veut à présent vous embaucher et, par suite, pourrait se passer des services de 'A', votre client 'A' y perdrait en chiffre d'affaires et pourrait faire valoir un préjudice.

    Pour savoir quelle action 'A' pourrait intenter en se retournant contre vous il faudrait que la clause que vous avez signée soit examinée précisément, dans les termes où elle exactement rédigée, par un avocat spécialisé...

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés