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Le 07 janvier 2022, le tribunal administratif du Travail,dossier 1253919-31-2111 (dossier d'accréditation AM-2002-0589) a rendu une décision révoquant l'accréditation accordée à syndicat des travailleuses et Travailleurs de services techniques industriels Marchand-CSN le 25 avril 2019. Au moment où le TAT a rendu sa décision de révocation, une somme d'argent apparaissait au compte de caisse de notre ancien syndicat. Ma question est la suivante: Le solde de ces fonds devient-il la propriété de la CSN ou reste-t-il la propriété de l'ancien syndicat au prorata de tous les salariés participants.
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