Convocation

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Yobere Le 19-03-2022 à 14:08

Bonjour,

Je me demande si la convocation de mon conjoint reçu ce jour est régulière. Il vient de recevoir une convocation dans savoir si c est pour sanction disciplinaire ou non. Il y a de stipulé des griefs mais sans date précise ( manque d implication dans le travail et qu il se met à l ecard). De plus est bien stipulé la date et l' heure mais le mieux est juste note les locaux de l entreprise et il n est noté nulle part qu il peut se faire assister ni ou trouver quelqu un pour se faire assister. Dernière précision il reçoit cela une semaine après un retour d accident du travail avec tjs des soins pendant 3 mois. Merci de votre regard sur cela

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Math64 · Answer 1 · Le 19-03-2022 à 15:08

Moderateur

Math64 Le 19-03-2022 à 15:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Du moment où il ne s'agit pas d'un entretien préalable à un licenciement, la loi n'encadre pas une telle convocation.

Parfois, des accord collectif et règlement intérieurs, oui, mais là, il faut se rapprocher des représentants du personnel pour en savoir plus.

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