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Helene1986 Le 08-02-2024 à 13:38
Bonjour,
Peut-être quelqu'un pourra m'aider, si c'est le cas je vous en remercie par avance.
La situation est la suivante:
Lors de mon Embauche en juin 2023 à un contrat cdi un salaire de 2100 brut et 10 RTT pour compenser les heures supplémentaires de 7.8h/mois ; c’est ce qui a été dit lors de l’entretien et la négociation salariale. Le responsable du service a quitté l’entreprise tout comme la RH qui a rédigé mon contrat.
J'ai posé mes RTT entre juin et décembre 2023 je les ai utilisés sans problème comme cela avait été convenu, l’adjointe du service m’avait demandé de les poser tout comme la chargée Ressources Humaines.
Au mois de janvier 2024 comme demandé par ma hiérarchie je pose mes 10 jours de RTT pour 2024; elles sont validées ; jusque là tout est normal/
Et ce lundi de fevrier les ressources humaines me téléphonent en m'indiquant qu'une erreur à été faite sur mon contrat de travail sur lequel effectivement les RTT ne sont pas mentionnées; les heures supplémentaires faisant partie du salaire on ne peut pas et me les payer et me les faire récupérer.
Donc en lisant le contrat je n'ai pas le droit aux RTT car elles me sont payées.
Je leur explique que ce n'est pas ce qui a été convenu lors de l'entretien et que d'ailleurs depuis 9 mois que je suis dans l'entreprise les RTT me sont accordées avec un salaire de 2100 brut.
Ils ne veulent rien entendre, la RH de l'époque a quitté l'entreprise, le responsable de service également.
Sur le contrat il est indiqué :
« ARTICLE 5 CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
En contrepartie de l’exercice effectif de sa fonction, Madame X perçoit une
rémunération dont le montant brut mensuel est fixé à la date de signature des présentes à DEUX MILLE
CENT EUROS (2100) pour 159.47 heures de travail effectif. Cette rémunération englobe le paiement des
heures supplémentaires effectuées chaque mois à hauteur de 7.8 heures. »
Mais sur mon bulletin de salaire il est indiqué
« Heures Supplémentaires 25% 7.8 avec le montant à payer et à la fin de la fiche Jours RTT pris : 2 ; restants -2 »
Je suis certes junior à mon poste mais pour l’instant mon travail n’a pas été remis en cause, je trouve cela scandaleux que 8 mois après mon intégration dans l’entreprise la RH se rende compte de cette erreur et que j’en subisse les conséquences.
Pensez-vous que je peux avoir gain de cause car le contrat ne reflete pas la réalité ou est-ce que le contrat (que j’ai signé) fait foi ?
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