CONFLIT D'INTERET ET CONCURRENCE DELOYALE

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  Henriri Le 02-07-2022 à 15:50

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  Hello !
  
  Victor, je crois c'est plutôt la notion de clause de non concurrence et/ou d'exclusivité que votre contrat de travil peut contenr qu'il faut questionner et que votre employeur actuel pourrait faire valoir, non ?
  
  Curiosité : allez-vous véritablement proposer des services similaires ? Je veux dire par là allez-vous tenter d'obtenir les mêmes agréments et certifications à titre individuel que ceux de votre entreprise actuelle ? 
  
  A+ 

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  Victor67 Le 02-07-2022 à 16:04

  Merci pour votre réponse! Je n'ai pas de clause particulière dans mon contrat de travail et je ne compte pas obtenir ces agréments.. j'ai une attestation de compétence technique dans un domaine précis mais qui est nominative et du coup me concerne personnellement 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-07-2022 à 16:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A noter qu'un contrat de travail, même sans clause particulière, entraîne de façon implicite un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur, cela signifie que toute activité professionnelle que vous envisageriez à côté doit être menée loyalement, sans faire tort d'aucune façon à votre employeur et à son entreprise. Cela veut dire aussi, bien sûr, ne pas utiliser le matériel, les outils informatiques, un véhicule de l'entreprise que vous détourneriez pour votre usage en autoentrepreneuriat.
  
  Si tel est le cas, en agissant de bonne foi, rien ne devrait s'opposer à ce que vous puissiez le faire y compris en transparence vis-à-vis de votre employeur. Le problème est qu'assez souvent un employeur se raidit lorsqu'il apprend qu'un salarié crée une activité annexe, même sans qu'il n'y ait entreprise déloyale. Par exemple si un jour vous arrivez un peu en retard, ou si vous semblez fatigué en cours d'exécution de votre contrat de travail, l'employeur a tendance à y voir un effet du travail que vous effectuez pour votre compte.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Victor67 Le 02-07-2022 à 16:49

  Bonjour 
  Merci pour votre réponse, tout à fait je compte le faire en bonne intelligence et transparence et sans nuire à mon employeur

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