Conflit classification nouvelle convention collective

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Red9144 Le 11-09-2024 à 11:24

Bonjour,

Nouveau sur ce forum, je poste pour la première fois une demande et je ne sais pas si je suis dans la bonne ribrique...

Je suis en litige avec mon employeur depuis début 2024, date à laquelle la nouvelle convention collective de la métallurgie a été mise en place.

Mon employeur a minimisé ma nouvelle classification par rapport à mes missions, taches et compétences réellement réalisés au quotidien dans mon emploi.

J'exerce la fonction de technico-commercial depuis 20 ans et j'effectue quotidiennement de nombreuses taches hors du périmètre de mon poste (Chef de projet, chargé d'affaires, Marketing, communication , achats, comptabilité)
Malgré ces années d'expérience, de responsabilités, d'autonomie et de taches quotidennes hors périmètre de mon poste, il me classifie comme un simple technico-commercial débutant à ce poste.

J'ai tenté de régler cette situation à l'amiable en obtenant un entretien pour en discuter mais aucune aucune réponse de sa part.
J'ai donc envoyé un courrier en RAR, aucune réponse pendant 6 mois. Je viens de recevoir une réponse au bout de 6 mois (et ce malgré mes relances verbales et écrites sur ce sujet) pendant mes congés d'été de leur avocat. Celui ci m'annonce que mon employeur ne souhaite pas discuter et que la situation est figé de son côté.

Les missions que j'effectue au quotidien hors de mon emploi étant officieuse et non officiellement notifiés dans mon contrat, il réfute mes demande et ce justifie par le fait que ma classifiation est en rapport avec ma fiche de poste de technico-commercial.

La situation m'est clairement préjudiciable et je ne comptepas la laisser ainsi.
Avant de m'engager vers une procédure juridique ou une assignation aux prud'hommes, j'aimerai avoir des conseils sur la situation et savoir si ma démarche a des chances d'aboutir.

Par avance merci pour votre aide et votre retour.

Bien cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-09-2024 à 11:58

Moderateur

Zen Maritime Le 11-09-2024 à 11:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principal document ayant 'force de loi' est votre contrat de travail, il définit les engagements pris par votre employeur et réciproquement par vous. Si votre emploi y est défini en tant que technico-commercial, et si vous travaillez depuis 20 ans dans l'entreprise avec cette définition de fonction, comment expliquer que vous soyez catégorisé 'débutant' !?

Si l'employeur refuse votre demande d'entretien pour une explication - ce qui est son droit, il n'a aucune obligation de répondre à votre demande d'entretien - je vous suggère de vous rapprocher d'une permanence juridique syndicale qui, au vu de votre contrat, de votre ancienneté et de votre convention collective, pourra certainement vous dire ce que vous êtes en droit ou non d'exiger de votre employeur.

cordialement
zen maritime

Membre

Red9144 Le 11-09-2024 à 13:59

Bonjour Zen maritime et merci pour votre retour.

Malheureusement après recherches, le contrat n'entre pas en ligne de compte car nouvelle CC avec nouveau système d'échelon qui est maintenant appelé classification. A première vue la CC prévaut sur le reste.

Justement tout est "subtilement" fait dans cette nouvelle convention pour créer l'ambiguité et laisser un flou exploitable au employeur.

Le principe de classification dans cette nouvelle CC est le suivant et fonctionne selon des dégrés d'aptitude noté de 1 à 10 sur 6 domaines (Autonomie, connaissance, communication...).
Le total donne un nombre de points auquel ce rapport une classification.
Classificaction donnant un salaire minimum hiérarchique annuel défini par la convention.

Pour ma part mon employeur soutient que les missions de ma fiche de poste en tant technico-commercial (basé sur la CC), sont égaux à un total de points X découlant sur une classification.
Dans la réalité du quotidien de par mes missions et les critères de la classification, mon total de points est égal à X++++ et donc à une classification bien supérieure.

Je suis en train de me renseigner auprès d'un avocat mais j'ai voulu également partager mon sujet sur le forum pour avoir un retour de personnes qui pourrait m'informer sur le sujet ou des personnes avec une expérience similaire

Cordialement
Red9144

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Red9144 · Answer 2 · Le 11-09-2024 à 13:59

Bonjour Zen maritime et merci pour votre retour.

Malheureusement après recherches, le contrat n'entre pas en ligne de compte car nouvelle CC avec nouveau système d'échelon qui est maintenant appelé classification. A première vue la CC prévaut sur le reste.

Justement tout est "subtilement" fait dans cette nouvelle convention pour créer l'ambiguité et laisser un flou exploitable au employeur.

Le principe de classification dans cette nouvelle CC est le suivant et fonctionne selon des dégrés d'aptitude noté de 1 à 10 sur 6 domaines (Autonomie, connaissance, communication...).
Le total donne un nombre de points auquel ce rapport une classification.
Classificaction donnant un salaire minimum hiérarchique annuel défini par la convention.

Pour ma part mon employeur soutient que les missions de ma fiche de poste en tant technico-commercial (basé sur la CC), sont égaux à un total de points X découlant sur une classification.
Dans la réalité du quotidien de par mes missions et les critères de la classification, mon total de points est égal à X++++ et donc à une classification bien supérieure.

Je suis en train de me renseigner auprès d'un avocat mais j'ai voulu également partager mon sujet sur le forum pour avoir un retour de personnes qui pourrait m'informer sur le sujet ou des personnes avec une expérience similaire

Cordialement
Red9144

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