Clause exclusivité

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Pierre73 Le 05-03-2023 à 22:19

Bonjour, je suis salarié dans une entreprise. Je dispense des leçons de golf. J’ai une clause d’exclusivité. J’ai un projet de création d’événementiel avec un outil technologique auprès de vacanciers qui séjournent dans les alentours (très touristique). Dans mon entreprise, on ne propose pas cela, et ce n’est pas du tout ce genre de chose que l’on propose. Je voudrais savoir si je fais cela en dehors de mes heures de travail et que cela ne porte pas préjudice à l’entreprise, si je peux me lancer dans ce type d’événement. Vu que je ne démarcherais pas les clients d’où je travaille. Et également, est ce que l’entreprise, peut me demander de faire cela dans mon temps de travail( mai je doute vu que le prix de l’appareil coûte 15 milles ). Et que ce n’est pas du tout dans les prérogatives de l’entreprise d’aller chez les clients.

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FD · Answer 1 · Le 06-03-2023 à 07:13

Bonjour,

La clause d'exclusivité permet à l'employeur, soucieux d'assurer la protection des intérêts de l'entreprise, de contraindre le salarié à n'exercer aucune autre activité professionnelle concurrente ou non.

Si vous entendez remettre en cause la validité de la clause, vous êtes tout de même tenu à une obligation de loyauté. Cette obligation ne sera néanmoins circonscrite qu'aux activités concurrentielles. Vous risquez là encore de faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant conduire à son licenciement.

Il existe un type particulier de congé que chaque salarié ayant acquis une certaine expérience au sein de son entreprise est en droit de prendre : le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une « jeune entreprise innovante ».

Ce congé permet de suspendre le contrat de travail pour une période déterminée afin d'exercer ces différentes activités. A l'issue de congé, le salarié est en droit s'il le souhaite de réintégrer son ancien poste de travail. Pendant ce congé, la suspension du contrat entraîne la suspension de cette clause qui devient inopposable au salarié.

Toutefois, la suspension du contrat laisse subsister certaines obligations dont est débiteur le salarié telle que l'obligation de loyauté. Ainsi, l'activité exercée par le salarié ne doit pas être une activité concurrente susceptible de causer un préjudice à son entreprise d'origine.

Cordialement.

Pierre73 · Answer 2 · Le 06-03-2023 à 08:01

Bonjour, merci de votre réponse. Cependant, si l?activité que je compte faire a côté de mon activité salarié ne remet pas en cause « la protection et les intérêts légitimes de l?entreprise » la clause d?exclusivité peut être nul. Est ce bien cela?

FD · Answer 3 · Le 06-03-2023 à 08:24

FD Le 06-03-2023 à 08:24

Bonjour,
Alors, tentez. Vous verrez bien. Pour signifier qu'une clause d'exclusivité est nulle, il vous faudra un jugement.
Cordialement

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Isadore · Answer 4 · Le 06-03-2023 à 09:12

Membre

Isadore Le 06-03-2023 à 09:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Attention tout de même, le fait d'opérer dans le même secteur d'activité et la même aire géographique crée un risque de concurrence avec votre employeur, si votre "outil technologique" est en lien avec le golf.

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