clause abusive?

Question

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sanstitre1 Le 26-02-2022 à 00:15

Bonjour,

j'étais en train de relire mon contrat de travail et j'ai lu notament ça :
"
Article 11. Loyauté/Fidélité/Concurrence déloyale

Pendant et après la rupture du contrat de travail

- Véhiculer, d’une façon générale, une image positive et valorisante de la Société et de vous interdire toute critique et tout dénigrement de la Société, de ses dirigeants, de ses collaborateurs et/ou de ses partenaires et clients.
"
Est ce que cette clause est valide? En particulier du au fait qu'elle est super vague et/ou disproportionné : ne pas critiquer la société jusqu'a la fin de mes jours?

Si oui est ce que ce point la invalide toute la clause?

Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 26-02-2022 à 00:32

Moderateur

Math64 Le 26-02-2022 à 00:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Cette clause n'est en fait qu'un rappel de l'obligation de loyauté qui ne prend pas fin à l'issue du contrat.

Rien de choquant.

Cdt

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+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 26-02-2022 à 06:53

Bonjour,

Quand vous dites "ne pas critiquer la société jusqu'a la fin de mes jours?" vous avez bien évidemment liberté d'expression mais comme toute liberté elle se borne là où cela commettrait du tort à autrui.

Et faut-il qu'autrui puisse faire valoir de façon probante qu'il en a subi préjudice. Un exemple, supposons que vous teniez des propos qui feraient qu'un postulant prêt à rejoindre la société retire finalement sa candidature, ou rompe sa période d'essai, convaincu par vous qu'il va être malheureux dans cette entreprise aux méthodes contestables.

La question est alors de savoir si l'employeur sera en mesure de démontrer que vous auriez tenu déloyalement des propos préjudiciables, et consécutivement d'évaluer le préjudice. Il reviendra si elle est saisie, à la justice de statuer.

cordialement
zen maritime

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