CDD de remplacement obsolète

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TRT Le 03-02-2022 à 00:14

Bonjour, J’effectue en crèche, un cdd de remplacement d’une personne en arrêt maladie, elle même en remplacement d’une personne en congé maternité jusqu’en septembre 2022. Sauf que la personne en congés maternité a démissionné le 12 janvier et donc la personne en arrêt maladie a également démissionné. Mon employeur a décidé de me proposer un CDI car la personne en congés maternité est titulaire du poste c’est donc dans la législation de me proposer un CDI. J’ai refuser car l’entreprise ne me convient pas pour un CDI sachant que l’employeur n’arrange pas et ne fait pas de rupture conventionnelle je ne voulais pas me retrouver bloqué si sa match pas ! Je fait partie d’une association avec la convention collective Alisfa Ayant mal pris mon refus du CDI l’employeur ne m’a pas tenu informé après notre entretien et est passer par ma directrice de structure en disant qu’il allait m’envoyer par courrier un avenant au contrat. Ayant sans doute eu écho de mon désir de refuser l’avenant aussi qui allait être sans date (ce qui me dérange car je préfère chercher un autre emploi maintenant que de me retrouver démunie dans quelques mois), celui ci a finalement transmis à ma directrice de structure un courrier par mail à imprimer qui stipule qu’au vu de mon refus de CDI il va commencer des recrutements et mon contrat prendra fin quand il aura trouver quelqu’un et que j’aurais une durée de prévenance le temps de me retourner (je pense 1mois) Du coup est ce que l’employeur est dans ces Droits ? Sachant que pour moi suite à la démission de la personne que je remplace mon contrat est donc obsolète et prend fin de suite (avec préavis ou pas ??) ou est ce que mon contrat est toujours valide jusqu’à la date indiquée (septembre 2022) et que il pourra chercher quelqu’un en CDI à partir de la fin de mon contrat Ou alors il a raison et puisque j’ai refuser le CDI je dois attendre qu’il trouve quelqu’un mais sa me parait bizarre, pour résumé je suis la roue de secours de tout le monde et moi qui avait craqué pour une autre structure qui veux me prendre dans 1 semaine je ne pourrais pas Veuillez m’éclairer et me dire si il a raison ou si mon contrat est toujours en cours ou arrêter obligatoirement ? Je précise être en poste depuis 3 mois

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Sha2022 · Answer 1 · Le 03-02-2022 à 00:37

Visiteur

Sha2022 Le 03-02-2022 à 00:37

visiteur

Bonsoir,

si le CDD a bien pour motif le remplacement de salariés absents qui ne sont plus en poste, le motif n'ayant plus lieu le CDD doit s'arrêter à la date où la salariée absente que vous remplacez a quitté l'entreprise sans préavis (soit en janvier 2022).

Ainsi, depuis janvier 2022 vous n'êtes plus censé être en contrat. Comme vous travaillez postérieurement au départ des salariés pour lequel le CDD repose vous êtes déjà en CDI (sans contrat écrit).

Vous devriez peut être dire que vous n'êtes plus censé être en poste depuis leur départ (si CDD de remplacement, à vérifier dans le contrat le motif et la personne remplacée) pour obtenir de partir de les plus brefs délais (sans indiquer que vous êtes en situation de CDI de fait).
Sinon si l'autre entreprise vous convient vraiment, vous pourriez éventuellement faire un abandon de poste pour la rejoindre (c'est pas terrible mais à vous de voir).

J'espère que cela vous aide.

Cdt.

Sha

Moderateur

milou27 Le 03-02-2022 à 07:57

Bonjour

Il est vrai que la situation exposée n'est pas simple à analyser ....

Selon moi, le CDD de remplacement de Trt qui a été conclu à terme défini (avec un date de fin en Septembre 2022) n'a pas pris fin lors de la démission de la personne qui remplaçait une autre personne elle-même démissionnaire

La législation sur les CDD ne dit pas que la contrat à terme défini prend obligatoirement fin lors de la démissison de la personne remplacée

Ce n'est vrai que pour un CDD à terme non défini (sans date de fin précise)

La règlementation ne dit pas non plus que le CDD est devenu un CDI dès le départ de la salariée remplacée - Elle reste muette sur la question

Partant de là, si l'on considère que le CDD de remplacement n'a pu lieu d'être , il y a lieu de trouver une solution pour mettre fin au CDD avec l'accord de la salariée remplaçante

Au choix :

1° - Etablir un avenant à l'effet de modifier la date de fin de contrat dont le terme était initialement fixé au mois de Septembre 2022 ( nouvelle date de fin de contrat à convenir entre l'employeur et la salariée)

2 - Convenir d'une rupture d'un commun accord (à la date convenue entre l'employeur et la salariée)

3° - Proposer une embauche en CDI pour pourvoir le poste de travail de la personne qui était en congé maternité et qui a démissionné)

Je suggère à Trt de négocier une rupture d'un commun accord en fixant un date de fin qui lui convienne

Modèle de rupture anticipée d'un commun accord : Modèle de document : Rupture d?un commun accord d?un contrat de travail à durée déterminée - Code du travail numérique

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Membre

TRT Le 03-02-2022 à 08:40

Bonjour sha2022 et milou27, Tout d?abord merci pour votre réponse rapide Ensuite je voudrais savoir si vous êtes sur de ce que vous me dites afin de pouvoir contré le directeur En effet sur mon contrat est stipulé que je remplace ces 2 personnes (une en arrêt, une en congés maternité jusqu?en septembre 2022)jusqu?à la reprise de leur fonction. On est d?accord et je pensais ainsi aussi que comme elles ont démissionner mon contrat n?est plus valide et dans ce cas je devrais partir. Mais je rejoins Milou27, en ayant regarder sur internet il est dit que si c?est un CDD à terme précis la démission ne met pas fin et que je devrais continuer en septembre 2022. Seulement j?ai toujours une version différente et une personne syndiqué m?a dit qu?il était dans son droit (j?ai vraiment un doute mais bon) et que puisque j?ai refusé le CDI il doit se retourner et donc il faut que j?attende qu?il trouve quelqu?un pour partir? Je ne sais plus quoi penser et malheureusement il me semble que si je fait un abandon de poste je ne puisse pas me faire embaucher autre part car je le sais qu?il me laissera attendre.. En tout cas pour vous c?est soit mon contrat est toujours valide jusqu?en septembre 2022 ou soit mon CDD n?est plus valable depuis leur démission donc je devrais partir ? On est d?accord sur le faite que je ne devrais pas attendre qu?il trouve quelqu?un c?est soit il me garde soit je part c?est bien sa ? Comme cela je devrais lui envoyer un e-mail en exposant les faits et j?aimerais être sûr et qu?il me dise pas parce que j?ai refuser le CDI je dois attendre? Comme sa je lui propose une rupture d?un commun accord et voilà Et si jamais il me dit que je dois attendre malgré tout et qu?il est dans son droit je serais dégoûté mais j?attendrais qu?il me fournisse une loi avec écrit noir sur blanc pour être sur. Merci de votre aide en tout cas, je suis désespéré cela m?a complètement démotivée?

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Visiteur

Sha0222 Le 03-02-2022 à 09:31

Bonjour,

Je suis désolée mais effectivement comme il s'agit d'un cdd à terme précis même après démission des salariées absentes le cdd est encore en cours jusqu'en septembre 2022. Le post de Milou répond bien au sujet et donne des proposirions valables (avenant de réduction durée cdd ou de rupture d'un commun accord) pour terminer avant.
Aussi, en trouvant un autre poste vous pourriez rompre le cdd (pour un cdi) au lieu d'attendre que l'employeur trouve un autre salarié.
Cdt.

Sha2022

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Moderateur

milou27 Le 03-02-2022 à 09:56

A mon avis, Il faut que Trt mette la pression sur l'employeur en lui rappelant que le CDD est devenu irrégulier et qu'il faut y mettre fin dans les meilleurs délais...

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Membre

TRT Le 03-02-2022 à 10:01

Merci de votre réponse Sha2022, je vais envoyer un e-mail au directeur général afin de trouver une solution en commun accord. Ma directrice de structure à penser que comme j?avais refuser son CDI c?était normal que j?attende le recrutement de quelqu?un mais je lui ai expliqué que dans ce cas je devrais avoir une date de préavis ou délais de prévenance c?est bien sa ? J?expliquerais dans mon e-mail que mon contrat est toujours en cours et que donc le fait qu?il me propose un CDI que je refuse ne met pas fin à mon contrat et dans ce cas il devrait continuer jusqu?en septembre 2022. Et que on pourrait conclure d?un commun accord de mettre fin au contrat à l?avance Merci de m?éclairer je ne savais plus comment procéder

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Membre

TRT Le 03-02-2022 à 10:03

Enfaite la subtilité qui pose problème c?est que il m?ai proposé un CDI sa mélange tout

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Moderateur

milou27 Le 05-02-2022 à 08:02

OUI - mais si vous avez refusé la proposition de CDI , cela ne remet pas en cause ce que je vous ai expliqué ci-dessus

A noter que le CDD ne prévoyait pas le remplacement de 2 personnes à la fois mais uniquement le remplacement de la personne en arrêt maladie avec indication du nom de la personne qu'elle remplaçait ainsi que le poste occupé

Dès lors que cette personne en arrêt maladie a démissionné ainsi que celle en congé maternité , le contrat de remplacement n'a plus d'objet et devient irrégulier

Dès lors , l'employeur doit mettre fin à votre contrat si vous avez refusé sa proposition de CDI

C'est une situation rarement rencontrée mais qui ne peut pas rester indéfiniment dans l'état malgré l'opacité des textes dans ce cas précis ....

Aucun texte ne dit que l'employeur peut maintenir votre CDD jusqu'à l'embauche d'une personne sur le poste de travail devenu vacant

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+ -

milou27 · Answer 2 · Le 03-02-2022 à 07:57

Bonjour

Il est vrai que la situation exposée n'est pas simple à analyser ....

Selon moi, le CDD de remplacement de Trt qui a été conclu à terme défini (avec un date de fin en Septembre 2022) n'a pas pris fin lors de la démission de la personne qui remplaçait une autre personne elle-même démissionnaire

La législation sur les CDD ne dit pas que la contrat à terme défini prend obligatoirement fin lors de la démissison de la personne remplacée

Ce n'est vrai que pour un CDD à terme non défini (sans date de fin précise)

La règlementation ne dit pas non plus que le CDD est devenu un CDI dès le départ de la salariée remplacée - Elle reste muette sur la question

Partant de là, si l'on considère que le CDD de remplacement n'a pu lieu d'être , il y a lieu de trouver une solution pour mettre fin au CDD avec l'accord de la salariée remplaçante

Au choix :

1° - Etablir un avenant à l'effet de modifier la date de fin de contrat dont le terme était initialement fixé au mois de Septembre 2022 ( nouvelle date de fin de contrat à convenir entre l'employeur et la salariée)

2 - Convenir d'une rupture d'un commun accord (à la date convenue entre l'employeur et la salariée)

3° - Proposer une embauche en CDI pour pourvoir le poste de travail de la personne qui était en congé maternité et qui a démissionné)

Je suggère à Trt de négocier une rupture d'un commun accord en fixant un date de fin qui lui convienne

Modèle de rupture anticipée d'un commun accord : Modèle de document : Rupture d?un commun accord d?un contrat de travail à durée déterminée - Code du travail numérique

TRT · Answer 3 · Le 03-02-2022 à 08:40

Bonjour sha2022 et milou27, Tout d?abord merci pour votre réponse rapide Ensuite je voudrais savoir si vous êtes sur de ce que vous me dites afin de pouvoir contré le directeur En effet sur mon contrat est stipulé que je remplace ces 2 personnes (une en arrêt, une en congés maternité jusqu?en septembre 2022)jusqu?à la reprise de leur fonction. On est d?accord et je pensais ainsi aussi que comme elles ont démissionner mon contrat n?est plus valide et dans ce cas je devrais partir. Mais je rejoins Milou27, en ayant regarder sur internet il est dit que si c?est un CDD à terme précis la démission ne met pas fin et que je devrais continuer en septembre 2022. Seulement j?ai toujours une version différente et une personne syndiqué m?a dit qu?il était dans son droit (j?ai vraiment un doute mais bon) et que puisque j?ai refusé le CDI il doit se retourner et donc il faut que j?attende qu?il trouve quelqu?un pour partir? Je ne sais plus quoi penser et malheureusement il me semble que si je fait un abandon de poste je ne puisse pas me faire embaucher autre part car je le sais qu?il me laissera attendre.. En tout cas pour vous c?est soit mon contrat est toujours valide jusqu?en septembre 2022 ou soit mon CDD n?est plus valable depuis leur démission donc je devrais partir ? On est d?accord sur le faite que je ne devrais pas attendre qu?il trouve quelqu?un c?est soit il me garde soit je part c?est bien sa ? Comme cela je devrais lui envoyer un e-mail en exposant les faits et j?aimerais être sûr et qu?il me dise pas parce que j?ai refuser le CDI je dois attendre? Comme sa je lui propose une rupture d?un commun accord et voilà Et si jamais il me dit que je dois attendre malgré tout et qu?il est dans son droit je serais dégoûté mais j?attendrais qu?il me fournisse une loi avec écrit noir sur blanc pour être sur. Merci de votre aide en tout cas, je suis désespéré cela m?a complètement démotivée?

Sha0222 · Answer 4 · Le 03-02-2022 à 09:31

Bonjour,

Je suis désolée mais effectivement comme il s'agit d'un cdd à terme précis même après démission des salariées absentes le cdd est encore en cours jusqu'en septembre 2022. Le post de Milou répond bien au sujet et donne des proposirions valables (avenant de réduction durée cdd ou de rupture d'un commun accord) pour terminer avant.
Aussi, en trouvant un autre poste vous pourriez rompre le cdd (pour un cdi) au lieu d'attendre que l'employeur trouve un autre salarié.
Cdt.

Sha2022

milou27 · Answer 5 · Le 03-02-2022 à 09:56

A mon avis, Il faut que Trt mette la pression sur l'employeur en lui rappelant que le CDD est devenu irrégulier et qu'il faut y mettre fin dans les meilleurs délais...

TRT · Answer 6 · Le 03-02-2022 à 10:01

Merci de votre réponse Sha2022, je vais envoyer un e-mail au directeur général afin de trouver une solution en commun accord. Ma directrice de structure à penser que comme j?avais refuser son CDI c?était normal que j?attende le recrutement de quelqu?un mais je lui ai expliqué que dans ce cas je devrais avoir une date de préavis ou délais de prévenance c?est bien sa ? J?expliquerais dans mon e-mail que mon contrat est toujours en cours et que donc le fait qu?il me propose un CDI que je refuse ne met pas fin à mon contrat et dans ce cas il devrait continuer jusqu?en septembre 2022. Et que on pourrait conclure d?un commun accord de mettre fin au contrat à l?avance Merci de m?éclairer je ne savais plus comment procéder

TRT · Answer 7 · Le 03-02-2022 à 10:03

TRT Le 03-02-2022 à 10:03

Enfaite la subtilité qui pose problème c?est que il m?ai proposé un CDI sa mélange tout

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milou27 · Answer 8 · Le 05-02-2022 à 08:02

OUI - mais si vous avez refusé la proposition de CDI , cela ne remet pas en cause ce que je vous ai expliqué ci-dessus

A noter que le CDD ne prévoyait pas le remplacement de 2 personnes à la fois mais uniquement le remplacement de la personne en arrêt maladie avec indication du nom de la personne qu'elle remplaçait ainsi que le poste occupé

Dès lors que cette personne en arrêt maladie a démissionné ainsi que celle en congé maternité , le contrat de remplacement n'a plus d'objet et devient irrégulier

Dès lors , l'employeur doit mettre fin à votre contrat si vous avez refusé sa proposition de CDI

C'est une situation rarement rencontrée mais qui ne peut pas rester indéfiniment dans l'état malgré l'opacité des textes dans ce cas précis ....

Aucun texte ne dit que l'employeur peut maintenir votre CDD jusqu'à l'embauche d'une personne sur le poste de travail devenu vacant

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