Besoin de conseil- femme enceinte et travail

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Zeroual Rahil Le 01-02-2023 à 20:31

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis enceinte de 6 mois et les difficultés des transports se font de plus en plus ressentir sur mon état de santé (fatigue intense, contraction répétées, etc). J’ai demandé à mon employeur, avec appui de mon médecin traitant, de pouvoir être en 100% télétravail afin de m’éviter la pénibilité des transports ( je fais 3h30 A/R). Celui-ci bien que mon médecin m’ai prescrit d’arrêter les déplacements long, ne veut pas m’accorder le 100% TT alors que le système est déjà mis en place et qu’en temps normal je fais déjà 2 jours de télétravail/semaine. J’ai donc saisie la médecine du travail et mon médecin lui a fait un courrier dans ce sens. J’aimerais avoir vos conseils svp. En attendant que le médecin du travail statue, dois je me mettre en arrêt maladie (alors que j’ai la capacité de travailler de chez moi juste pas faire le trajet long) ou bien dois je retourner au travail en attendant ? Sachant que j’ai déjà pris une semaine d’arrêt. J’ai l’impression qu’en y retournant cela me décrédibilise auprès de mon employeur (qui m’a tout de même demandé de revenir, sans le proposer un aménagement)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-02-2023 à 07:06

Moderateur

Zen Maritime Le 02-02-2023 à 07:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Qu'appelez-vous le fait de saisir la médecine du travail ? Il s'agit simplement de contacter le service de santé au travail et d'obtenir rendez-vous avec le médecin du travail. Celui-ci est le seul habilité à faire à l'employeur des recommandations d'aménagement des conditions de travail, vous auriez dû commencer par là.

Par ailleurs, si votre médecin traitant atteste qu'il vous faut éviter les déplacements longs, mais que votre travail vous impose toujours des trajets de plus de 3 heures par jour, alors oui la logique serait qu'il vous mette en arrêt de travail.

cordialement
zen maritime

Membre

Zeroual Rahil Le 02-02-2023 à 08:42

Bonjour, par saisir j?entends, faire appel/prendre contact avec le médecin du travail pour lui dire que mon employeur ne souhaite pas me donner le 100% télétravail alors que le médecin le recommande. Je n?ai pas commencé par cette étape car je pensais que je pouvais « négocier » avec mon employeur car comme explique le système du télétravail est déjà mis en place et certaines femmes enceinte en bénéficient au sein de l?organisation. Et aussi parce que je n?ai pas une grossesse pathologique. Une fatigue intense qui me provoquent beaucoup de contractions et de pénibilité. D?accord donc vous me préconisez de prolonger mon arrêt en attendant que le médecin du travail puisse statuer ? Merci de vos conseils.

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-02-2023 à 08:55

Bonjour,

Quand vous dites "mon employeur ne souhaite pas me donner le 100% télétravail alors que le médecin le recommande"... je vous ai déjà fait comprendre qu'en droit du travail l'employeur n'a d'obligation d'aménager les conditions de travail que sur les consignes du médecin du travail, et non sur des recommandations d'un médecin traitant.

Alors ensuite, si le médecin du travail rend un avis où il confirme à l'employeur la nécessité, compte tenu de votre état de grossesse, de vous éviter les trajets pour un travail en présentiel et de vous placer en télétravail, l'employeur aura obligation de le prendre en compte. Et si jamais l'employeur estimait que cela n'est pas possible il devra alors, auprès du médecin du travail et auprès de vous, s'en expliquer par écrit en exposant les raisons de son refus.

cordialement
zen maritime

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Membre

Zeroual Rahil Le 02-02-2023 à 09:20

D?accord. Je comprends mieux le fonctionnement. Je vous remercie beaucoup pour votre temps et les explications apportées. Bonne journée Rahil

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Membre

Zeroual Rahil Le 02-02-2023 à 13:31

Re bonjour, svp j?avais une dernière question. Si le médecin du travail ne statue pas en ma faveur, c?est à dire, préconise a mon employeur de m?accorder plutôt un aménagement du temps de travail en presentiel (par exemple être sur place 2/j dans la semaine au lieu de 5 jours) , la salariée enceinte est elle dans l?obligation de suivre cette recommandation ? Ou bien si elle peut faire autrement pour ne pas du tout être en presentiel elle peut ? Je vous remercie

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Membre

Isadore Le 02-02-2023 à 15:48

Bonjour,

La salariée est obligée de suivre les instructions de son employeur, si celles-ci ne vont pas à l'encontre de l'avis du médecin du travail.

Dans votre exemple, impossible pour la salariée de se mettre unilatéralement en télétravail à temps plein sans l'aval de son employeur.

Mais en général le médecin du travail suit les recommandations de ses confrères si elles sont fondées. Pour une femme enceinte, qui plus est qui a des contractions douloureuses et une intense fatigue, un aménagement poste en télétravail semble raisonnable.

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Membre

Zeroual Rahil Le 02-02-2023 à 16:50

D?accord je comprends. Je vous remercie.

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Zeroual Rahil · Answer 2 · Le 02-02-2023 à 08:42

Bonjour, par saisir j?entends, faire appel/prendre contact avec le médecin du travail pour lui dire que mon employeur ne souhaite pas me donner le 100% télétravail alors que le médecin le recommande. Je n?ai pas commencé par cette étape car je pensais que je pouvais « négocier » avec mon employeur car comme explique le système du télétravail est déjà mis en place et certaines femmes enceinte en bénéficient au sein de l?organisation. Et aussi parce que je n?ai pas une grossesse pathologique. Une fatigue intense qui me provoquent beaucoup de contractions et de pénibilité. D?accord donc vous me préconisez de prolonger mon arrêt en attendant que le médecin du travail puisse statuer ? Merci de vos conseils.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-02-2023 à 08:55

Bonjour,

Quand vous dites "mon employeur ne souhaite pas me donner le 100% télétravail alors que le médecin le recommande"... je vous ai déjà fait comprendre qu'en droit du travail l'employeur n'a d'obligation d'aménager les conditions de travail que sur les consignes du médecin du travail, et non sur des recommandations d'un médecin traitant.

Alors ensuite, si le médecin du travail rend un avis où il confirme à l'employeur la nécessité, compte tenu de votre état de grossesse, de vous éviter les trajets pour un travail en présentiel et de vous placer en télétravail, l'employeur aura obligation de le prendre en compte. Et si jamais l'employeur estimait que cela n'est pas possible il devra alors, auprès du médecin du travail et auprès de vous, s'en expliquer par écrit en exposant les raisons de son refus.

cordialement
zen maritime

Zeroual Rahil · Answer 4 · Le 02-02-2023 à 09:20

Zeroual Rahil Le 02-02-2023 à 09:20

D?accord. Je comprends mieux le fonctionnement. Je vous remercie beaucoup pour votre temps et les explications apportées. Bonne journée Rahil

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Zeroual Rahil · Answer 5 · Le 02-02-2023 à 13:31

Re bonjour, svp j?avais une dernière question. Si le médecin du travail ne statue pas en ma faveur, c?est à dire, préconise a mon employeur de m?accorder plutôt un aménagement du temps de travail en presentiel (par exemple être sur place 2/j dans la semaine au lieu de 5 jours) , la salariée enceinte est elle dans l?obligation de suivre cette recommandation ? Ou bien si elle peut faire autrement pour ne pas du tout être en presentiel elle peut ? Je vous remercie

Isadore · Answer 6 · Le 02-02-2023 à 15:48

Bonjour,

La salariée est obligée de suivre les instructions de son employeur, si celles-ci ne vont pas à l'encontre de l'avis du médecin du travail.

Dans votre exemple, impossible pour la salariée de se mettre unilatéralement en télétravail à temps plein sans l'aval de son employeur.

Mais en général le médecin du travail suit les recommandations de ses confrères si elles sont fondées. Pour une femme enceinte, qui plus est qui a des contractions douloureuses et une intense fatigue, un aménagement poste en télétravail semble raisonnable.

Zeroual Rahil · Answer 7 · Le 02-02-2023 à 16:50

Zeroual Rahil Le 02-02-2023 à 16:50

D?accord je comprends. Je vous remercie.

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