Baisse de Niveau et d echelon

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• Moderateur

  Alainverce Le 04-02-2024 à 11:10

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  Bonjour.
  
  Vous ne dites pas de quelle convention il s'agit, je suppose que c'est la métallurgie ?
  
  Pas de délégué dans l'entreprise ?
  
  Cdt.

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  Membre

  Yannick Donzé Le 04-02-2024 à 12:12

  Bonjour et merci pour l intérêt,
  il s agit de la convention des "professions reglementees auprès des juridictions"
  Pas de représentant,  entreprise 5 salariés.
  Cordialement 

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  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 04-02-2024 à 15:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Difficile de vous répondre, s'agissant d'une nouvelle convention.
  
  Toutefois, il parait évident que l'employeur ne respecte pas celle-ci.
  
  En effet, le niveau 1 echelon 1 est celui des salariés sans aucune expérience ni diplôme, il est donc manifestement malhonnête de placer votre épouse avec 35 ans d'ancinneté dans cette catégorie.
  
  Elle devrait au moins être à l'échelon 5 qui stipule "aucun diplôme et 20 ans d'expérience".
  
  Reste ensuite à voir si un diplôme ne la placerait pas encore plus haut.
  
  Source:
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000045971870?idConteneur=KALICONT000048202801&origin=list
  
  Chapitre 8- 4
  
  Cdt.
  
  
  

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  Membre

  Yannick Donzé Le 04-02-2024 à 20:35

  Bonjour et merci pour votre retour.
  Effectivement il y a un diplôme de niveau IV.
  A votre avis, quelle est la démarche la plus adaptée ? Dépôt de dossier auprès de CPPNI ? inspection du travail ? Prud'homme ?mmerci pour vos réponses 
  Cdt

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  Moderateur

  Math64 Le 04-02-2024 à 20:53

  Bonjour,
  Courrier AR à l'employeur avec rappel de la convention  collective, de l'ancienneté et du diplome ?

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  Membre

  Yannick Donzé Le 05-02-2024 à 01:25

  Bonjour, 
  Ceci a été fait semaine passée, je me questionne sur l étape suivante à donner

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• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 05-02-2024 à 09:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Attendez la réponse.
  
  Si elle est négative il faudra faire un dernier courrier RAR le mettant en demeure de respecter la convention, en précisant bien que tout refus ou tergiversation inacceptable fera l'objet d'un recours auprès des Prud'hommes.
  
  Conseil: n'hésitez pas à pousser la porte du syndicat local de votre choix, ils peuvent utilement vous aider.
  
  Cdt.

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  Membre

  Yannick Donzé Le 05-02-2024 à 09:30

  Bonjourm
  merci bcp pour ce conseil
  Nous allons voir aussi avec l inspection du travail pour avoir leur avis
  Cdt

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