Avenant au contrat de travail

Question

Visiteur

BibiduSud Le 11-02-2022 à 08:45

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car aujourd'hui mon entreprise réorganise les services et j'aurais besoin de vos compétences poir éclaicir mes interrogations.

En effet, actuellement responsable d'un service de 12 personnes dans une filiale d'un groupe, ma direction centraliser au sein d'un groupement d'intérêt économique nos activités.

Je redescendrai donc en grade en retrouvant un poste que j'occupais avant ma nomination à ce poste de responsable.

Du coup, un avenant m'est proposé afin de m'affecter à ce groupement qui existe depuis plusieurs années.

De plus, je perdrais une caractéristique importante de mon poste actuel qui est le management d'équipe.

Je précise qu'il n'y a pas de changements concernant ma rémunération.

En ce sens, si je refuse cet avenant qu'est ce que je risque?

En gros quelles sont mes Droits?

Vous remerciant

Bonne journee

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-02-2022 à 09:04

Bonjour,

Un employeur ne peut procéder de façon unilatérale à une modification de votre contrat de travail, et à partir du moment où il envisage de modifier certains éléments essentiels du contrat il est obligé d'en passer par votre accord, raison pour laquelle il vous soumet un avenant, autrement dit il vous le propose, il ne saurait vous l'imposer. Mais l'on ne peut pas préjuger des implications d'un refus de votre part, est-ce que cela obligerait l'employeur pour vous garder, avec votre périmètre de responsabilités, à re-réfléchir à la structuration ? Ou est-ce qu'il envisagerait de se séparer de vous, vous proposerait-il une rupture conventionnelle..? Impossible de le prédire.

cordialement
zen maritime

Avenant au contrat de travail

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique