Ai-je vraiment des droits ?

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FIGARELLA Le 23-05-2023 à 20:45

Bonjour, jai un contrat de 35h depuis octobre 2020. Dès le premier jour mes horaires sont 7h/12h 14h/17h du lundi au vendredi, je fais donc 40h dès le départ. Sur quelle base mes congés payés devaient elles être basées en 2021 ? En 2022 mon employeur a lissé mes heures sup sur mes bulletins de salaire, cela équivaut il a un passage aux 40h ? Pendant mes congés mes indemnités étaient bien calculées sur 40h. Sur ces mêmes fiche de paie 2022 il dissimule les heures sup du samedi en prime. Suite à un litige fin mars 2023 sur les heures sup du samedi basées sur du volontariat que je ne peux plus faire pour motif familiale (garder mon fils le samedi suite au nouvel emploi de ma femme), il m’a remis un un avertissement pour absence injustifiée puis un courrier qui modifie mes horaires à compter de Mai en me retirant une heure par jour pour « respecter mon contrat de 35h » et indique que cela est indépendant du planning des samedis de 8h à 12h. Mais dès réception de ma fiche de paie d’avril 2023 mon employeur ne se base plus sur 40h mais 35h pour mon indemnité d’arrêt maladie. J’ai l’impression qu’il peut faire absolument ce qu’il veut qu’en pensez vous ? Merci

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FD · Answer 1 · Le 24-05-2023 à 05:36

Moderateur

FD Le 24-05-2023 à 05:36

+ 1000 messages

Bonjour,

A vous lire, il y a déjà dissimulation des heures supplémentaires en prime ce qui est interdit puisque les heures supplémentaires induisent d'autres obligations selon la loi dont un arrêt de la cour de cassation de septembre 2022. Puis il déclare votre arrêt sur 35 heures et non sur 40 comme le prévoit votre contrat de travail. Donc il ya bien des dissimulations et apparemment sur beaucoup de choses. Il serait intérressant de prendre tout cela et de faire un point avec soit une aide juridique gratuite et/ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Il ya sûrement des incohérences qu'il devrait justifier.

Cordialement.

Membre

FIGARELLA Le 24-05-2023 à 06:34

Bonjour merci pour votre réponse. Vous m?indiquez qu?il aurait du déclarer mon arrêt sur 40h et non 35h mon contrat initial est de 35h. Du coup a-t-il le droit de modifier mes horaires du jour au lendemain pour « respecter mon contrat » ? sachant qu?il fait cela pour me « sanctionner » et cela fait forcément baisser mon salaire. Il indique comme excuse pour le changement d?horaires l?organisation de l?entreprise? sur toute l?équipe seul moi subit ce changement?

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Moderateur

FD Le 24-05-2023 à 07:17

Bonjour,
Pour la déclaration CPAM se base sur les heures effectuées dans la semaine pour le calcul des heures réalisées. La modification des heures dépendent du contrat signé. Du motif, donc de ses obligations. Voilà pourquoi je vous ai conseillé de faire un point avec des personnes plus proches afin d'avoir une aide plus réactive sur vos droits.
Cordialement

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FIGARELLA · Answer 2 · Le 24-05-2023 à 06:34

Bonjour merci pour votre réponse. Vous m?indiquez qu?il aurait du déclarer mon arrêt sur 40h et non 35h mon contrat initial est de 35h. Du coup a-t-il le droit de modifier mes horaires du jour au lendemain pour « respecter mon contrat » ? sachant qu?il fait cela pour me « sanctionner » et cela fait forcément baisser mon salaire. Il indique comme excuse pour le changement d?horaires l?organisation de l?entreprise? sur toute l?équipe seul moi subit ce changement?

FD · Answer 3 · Le 24-05-2023 à 07:17

Bonjour,
Pour la déclaration CPAM se base sur les heures effectuées dans la semaine pour le calcul des heures réalisées. La modification des heures dépendent du contrat signé. Du motif, donc de ses obligations. Voilà pourquoi je vous ai conseillé de faire un point avec des personnes plus proches afin d'avoir une aide plus réactive sur vos droits.
Cordialement

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