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Forum Comité Social et Economique (CSE)

Se syndiquer en étant déjà élu au CSE.

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Visiteur

Le 28-02-2023 à 16:41

Bonjour,
Membre élu du CSE il y a environ six mois, je songe à me syndiquer. Il n'y a pour le moment aucun syndicat dans mon entreprise. Lors des élections, il n'y avait donc pas de premier tour réservé au organisations syndicales. Qu'en est-il lorsqu'un membre du CSE se syndique au cours de son mandat ? Peut-il devenir délégué et/ou représentant syndical en cours de mandat ?
Merci

 


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  • Membre

    Le 28-02-2023 à 17:49

      + 1000 messages


    Hello !

    Vous êtes libre d'adherer à un syndicat quand vous voulez (même si vous êtes déjà élu au CSE) puis de faire la démarche auprès de ce syndicat pour devenir en plus représentant ou délégué syndical.

    Alors dans vos activités il faudra bien faire la différence entre votre casquette CSE et votre casquette syndicale (les missions rôles ou prérogatives ne sont pas les mêmes).

    A+ 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-03-2023 à 21:58

      + 750 messages


    Bonsoir,
    Même si vous vous syndiquez, vous ne pourrez pas vous faire désigner délégué syndical ou représentant de section syndicale sans qu'il n'y ait d'abord une section syndicale (il faut qu'il y ait au moins 2 adhérents).
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-03-2023 à 07:35

      + 750 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez vous syndiquer à n'importe quel moment. Par contre pour nommer un DS il faut que le syndicat soit représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, ce qui n'est pas le cas chez vous vu qu'il n'y avait pas de liste au premier tour.
    Vous devrez attendre les prochaines élections. Profitez de cette période pour vous former.
    Ce que vous pouvez faire en attendant, en plus de vos formations, c'est créer la section syndicale et vous faire nommer responsable de la section syndicale. Vous aurez en gros les même droits qu'un délégué syndical sauf que vous ne pouvez pas négocier avec l'employeur.
    Parlez en à votre syndicat.
    Membre

    Le 02-03-2023 à 08:31

    Hello !

    C'est plutôt d'un "représentant syndical" (et non responsable) qu'il s'agit :
    /particuliers/vosdroits/F32078L'autre fonction syndicale c'est bien le "délégué syndical" :
    /particuliers/vosdroits/F102Prana, je ne comprends pas votre remarque sur la nécessité "d'attendre les prochaines élections". Pour faire quoi et sur quelle justification réglementaire ?

    A+ 
    Membre

    Le 02-03-2023 à 08:36

    Et zut j'ai encore oublié le dysfonctionnement des liens dans ce forum...

    Pour le représentant syndical sur internet chercher "Représentant de la section syndicale (RSS) service-public".

    Pour le délégué syndical chercher "Délégué syndical service-public". 

    A+ 
     
    Membre

    Le 02-03-2023 à 09:14

    Merci pour la rectification, il s'agit bien d'un représentant de la section syndycale et non pas d'un responsable. A ne pas confondre avec le représentant syndical au CSE.
    Pour nommer le RSS pas besoin d'attendre, il peut être nommé dés que la section syndicale est créée. Enfin si le syndicat auquel la section est rattaché existe depuis au moins deux ans.
    Pour nommer un délégué syndical il faut attendre les prochaines élections vu que le syndicat doit être représentatif dans l'établissement ou l'entreprise pour nommer un DS. Pour être représentatif il faut faire plus de 10% avec la liste titulaire au 1er tour. Et le DS est choisit parmis les candidats du 1er tour.
    0
    + -

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