Forum Comité Social et Economique (CSE)
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CSEenFrance Le 30-03-2023 à 19:21
Est-il possible d'acheter du matériel avec les budgets du CSE ( d'ailleurs avec le fonctionnement ou les oeuvres social ?) et ensuite de le preter à titre gracieux au personnel ?
Si oui quelle sont les règles à appliquer ensuite pour le bon déroulement ? contrat, entretien, chèque de caution ?
Merci
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Prana67 Le 11-04-2023 à 12:31
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