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Achat et prêt de matériel aux employés

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Visiteur

Le 30-03-2023 à 19:21

Bonjour,

 Est-il possible d'acheter du matériel avec les budgets du CSE ( d'ailleurs avec le fonctionnement ou les oeuvres social ?) et ensuite de le preter à titre gracieux au personnel ?

Si oui quelle sont les règles à appliquer ensuite pour le bon déroulement ? contrat, entretien, chèque de caution ?

Merci

 


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  • Membre

    Le 11-04-2023 à 12:31

      + 750 messages


    Bonjour,
    Je ne sais pas ce que vous entendez par "matériel", mais si sont des outils ou des machines, oui c'est possible uniquement avec le budget ASC sauf cas particulier.
    Pour les modalités c'est à vous de voir. Demander un chèque de caution me semble être une précaution élémentaire.
    0
    + -

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