Versement chômage dernier mois incomplet

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BiduleTruc Le 02-01-2024 à 13:59

Bonjour,

Après m'être renseignée sur le délai de départ des ARE j'ai cru comprendre que celles-ci devaient normalement m'être versées au bout d'un délai de 7 jours de carence [il n'y a pas d'autre différé d'indemnisation dans mon cas car je n'ai pas perçu d'indemnités de départ (il s'agit d'une fin de cdd) et que je n'ai pas non plus perçu d'indemnités compensatrices de CP].

Cependant le salaire de mon dernier mois incomplet (j'ai fini mon contrat le 15 décembre) comporte deux primes sur objectifs. A ma connaissance celles-ci ne constituent pas un différé d'indemnisation, mais avec les primes, mon salaire du dernier mois (décembre) est d'un montant supérieur à ce que je touche habituellement pour un mois complet.

En conséquence je me demande si le chômage me sera bien versé pour la période du 22 au 31 décembre ou si pôle emploi considérera que j'ai reçu un salaire important au mois de décembre et que donc je ne percevrai rien pour ce mois-ci.

Dans le second cas le délai de carence commencera le 1er janvier ?

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 02-01-2024 à 18:28

Moderateur

milou27 Le 02-01-2024 à 18:28

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous avez repris cet emploi en cours d'indemnisation , Il y a de fortes chances pour que vous ne perceviez aucune d'allocation en Décembre puisque en cas de reprise d'emploi en cours de mois ; Pole emploi ne verse un complément chomage qu'après avoir effectué le calcul suivant : ARE mensuelle moins 70% du salaire brut de l'emploi repris dans le mois
De ce fait le résultat est souvent proche de ZERO euro

Membre

BiduleTruc Le 02-01-2024 à 19:16

Bonjour,

Non non, je pense avoir mal expliqué ma situation. Je n'ai pas repris mon emploi en cours d'indemnisation, je l'ai terminé en cours de mois, et à l'issue de mon contrat, j'ai perçu plusieurs primes relatives à des périodes antérieures.

En fait, j'ai un reliquat de droits restants, et j'ai terminé mon dernier contrat le 15/12/2023.

Sur le principe, je dois donc, maintenant que je suis de nouveau en recherche d'emploi, percevoir mon reliquat d'ARE de mon précédent contrat, après un délai de carence de 7 jours.

Cependant, je n'ai rien reçu ce jour. J'en déduis que pôle emploi a considéré que mon reliquat ne pouvait pour le moment pas m'être versé car j'ai touché, à l'issue de mon contrat terminé le 15 décembre, une somme supérieure à mon salaire habituel (et à mon chômage mensuel). Cela est uniquement dû au fait que j'ai perçu deux primes d'objectifs, relatives à l'atteinte de mes objectifs sur l'ensemble des années 2022 et 2023.

Or cela me pose problème à plusieurs niveaux :

- Sur le principe, les primes d'objectifs ne sont pas supposées faire l'objet d'un différé d'indemnisation, d'après ce que j'ai compris. Or là, par le simple fait que je l'ai perçue en cours du dernier mois (le problème ne se serait pas posé si par exemple j'avais fini mon contrat le 31/12 ou si j'avais perçu mes primes en novembre ou en janvier), je me retrouve avec une période non indemnisée plus longue. Cela ne me semble pas très juste, à ce titre, et donc étonnant.

- Dans la continuité de mon interrogation précédente, je me demande à partir de quand commence mon délai de carence : le 15 décembre, ou le 1er janvier puisque je n'ai rien reçu pour décembre ? Là encore si le délai de carence commence le 1er janvier cela me semble assez injuste, car si j'avais terminé mon contrat le 31/12 il aurait commencé exactement à la même date, et mes primes n'auraient pas eu d'incidence sur la date de début du chomage (or là elles en ont un par ricochet), donc c'est là encore très étonnant.

- Il me semble si j'avais perçu les primes en janvier 2024 par exemple, elles n'auraient pas eu la même incidence sur mon allocation chômage de janvier 2024 ? (admettons que je ne travaille pas en janvier, mais je perçoive la prime sur objectifs relative aux périodes précédemment travaillées) Il me semble que j'ai déjà été précédemment dans cette situation et que j'avais touché le chômage dans les mêmes conditions que si je n'avais pas perçu la prime, car je n'avais pas travaillé le mois en question. Donc cela signifierait qu'il y aurait deux traitements des primes d'objectifs : dans le cas où elle est perçue après le dernier mois de travail, on considère qu'elle ne représente pas un salaire puisque la personne n'a pas travaillé le mois où il la perçoit (la prime est considérée alors comme afférente aux périodes travaillées précédemment), alors que dans mon cas, on considère que c'est un salaire pour décembre et on ampute mon ARE par rapport à ce "salaire". Or il me semble que les primes devraient être considérées de la même manière quel que soit le moment où elles sont perçues, non ? (soit comme un salaire pour le mois où elles sont perçues, et donc ayant une incidence sur le chomage versé pour le même mois que celui où la prime a été reçue, soit comme un salaire afférent à une période précédente et donc n'ayant pas d'incidence sur le chomage versé le même mois que la prime).

- Je m'interroge également sur le fait que ma demande d'indemnisation soit considérée, à ce moment là, comme un cumul ARE/chômage, car elle porte en réalité sur une période qui n'est pas une période travaillée (du 15/12 au 31/12), même si cette interrogation est plus anecdotique que les précédentes pour moi.

J'aimerais beaucoup être éclairée car ce traitement me parait vraiment étonnant, et je ne m'explique pas vraiment les problèmes de différence de traitement que cela pose par rapport aux primes sur objectifs.

Cordialement.

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Moderateur

milou27 Le 03-01-2024 à 07:00

Bonjour

Pour ce qui concerne le délai de carence de 7 jours, il ne s'applique que si vous êtes resté désinscrit de Pole emploi pendant plus de 12 mois consécutifs

Pour l'indemnisation de Décembre, quand bien même vous n'auriez pas perçu de prime d'objectif, l'indemnisation aurait été calculée comme je vous l'ai expliqué et aurait été de toute façon très faible , voire nulle

L'employeur a versé cette prime en Décembre pour des raisons comptables (exercice 2023) et vous ne pouvez pas contester le mode de calcul de Pole emploi.

Faites une simulation : https://candidat.pole-emploi.fr/simucalculreprise/parcours-complement-are/ma-situation

+ d'infos: Pages 191 et suivantes :

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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BiduleTruc · Answer 2 · Le 02-01-2024 à 19:16

Bonjour,

Non non, je pense avoir mal expliqué ma situation. Je n'ai pas repris mon emploi en cours d'indemnisation, je l'ai terminé en cours de mois, et à l'issue de mon contrat, j'ai perçu plusieurs primes relatives à des périodes antérieures.

En fait, j'ai un reliquat de droits restants, et j'ai terminé mon dernier contrat le 15/12/2023.

Sur le principe, je dois donc, maintenant que je suis de nouveau en recherche d'emploi, percevoir mon reliquat d'ARE de mon précédent contrat, après un délai de carence de 7 jours.

Cependant, je n'ai rien reçu ce jour. J'en déduis que pôle emploi a considéré que mon reliquat ne pouvait pour le moment pas m'être versé car j'ai touché, à l'issue de mon contrat terminé le 15 décembre, une somme supérieure à mon salaire habituel (et à mon chômage mensuel). Cela est uniquement dû au fait que j'ai perçu deux primes d'objectifs, relatives à l'atteinte de mes objectifs sur l'ensemble des années 2022 et 2023.

Or cela me pose problème à plusieurs niveaux :

- Sur le principe, les primes d'objectifs ne sont pas supposées faire l'objet d'un différé d'indemnisation, d'après ce que j'ai compris. Or là, par le simple fait que je l'ai perçue en cours du dernier mois (le problème ne se serait pas posé si par exemple j'avais fini mon contrat le 31/12 ou si j'avais perçu mes primes en novembre ou en janvier), je me retrouve avec une période non indemnisée plus longue. Cela ne me semble pas très juste, à ce titre, et donc étonnant.

- Dans la continuité de mon interrogation précédente, je me demande à partir de quand commence mon délai de carence : le 15 décembre, ou le 1er janvier puisque je n'ai rien reçu pour décembre ? Là encore si le délai de carence commence le 1er janvier cela me semble assez injuste, car si j'avais terminé mon contrat le 31/12 il aurait commencé exactement à la même date, et mes primes n'auraient pas eu d'incidence sur la date de début du chomage (or là elles en ont un par ricochet), donc c'est là encore très étonnant.

- Il me semble si j'avais perçu les primes en janvier 2024 par exemple, elles n'auraient pas eu la même incidence sur mon allocation chômage de janvier 2024 ? (admettons que je ne travaille pas en janvier, mais je perçoive la prime sur objectifs relative aux périodes précédemment travaillées) Il me semble que j'ai déjà été précédemment dans cette situation et que j'avais touché le chômage dans les mêmes conditions que si je n'avais pas perçu la prime, car je n'avais pas travaillé le mois en question. Donc cela signifierait qu'il y aurait deux traitements des primes d'objectifs : dans le cas où elle est perçue après le dernier mois de travail, on considère qu'elle ne représente pas un salaire puisque la personne n'a pas travaillé le mois où il la perçoit (la prime est considérée alors comme afférente aux périodes travaillées précédemment), alors que dans mon cas, on considère que c'est un salaire pour décembre et on ampute mon ARE par rapport à ce "salaire". Or il me semble que les primes devraient être considérées de la même manière quel que soit le moment où elles sont perçues, non ? (soit comme un salaire pour le mois où elles sont perçues, et donc ayant une incidence sur le chomage versé pour le même mois que celui où la prime a été reçue, soit comme un salaire afférent à une période précédente et donc n'ayant pas d'incidence sur le chomage versé le même mois que la prime).

- Je m'interroge également sur le fait que ma demande d'indemnisation soit considérée, à ce moment là, comme un cumul ARE/chômage, car elle porte en réalité sur une période qui n'est pas une période travaillée (du 15/12 au 31/12), même si cette interrogation est plus anecdotique que les précédentes pour moi.

J'aimerais beaucoup être éclairée car ce traitement me parait vraiment étonnant, et je ne m'explique pas vraiment les problèmes de différence de traitement que cela pose par rapport aux primes sur objectifs.

Cordialement.

milou27 · Answer 3 · Le 03-01-2024 à 07:00

Bonjour

Pour ce qui concerne le délai de carence de 7 jours, il ne s'applique que si vous êtes resté désinscrit de Pole emploi pendant plus de 12 mois consécutifs

Pour l'indemnisation de Décembre, quand bien même vous n'auriez pas perçu de prime d'objectif, l'indemnisation aurait été calculée comme je vous l'ai expliqué et aurait été de toute façon très faible , voire nulle

L'employeur a versé cette prime en Décembre pour des raisons comptables (exercice 2023) et vous ne pouvez pas contester le mode de calcul de Pole emploi.

Faites une simulation : https://candidat.pole-emploi.fr/simucalculreprise/parcours-complement-are/ma-situation

+ d'infos: Pages 191 et suivantes :

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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