Ubuesque : pas d’ARE après rupture à l’initiative de l’employeur ?

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  Zen Maritime Le 05-12-2023 à 17:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Effectivement lorsque la durée d'emploi a été plus longue chez l'employeur public vous relevez de son régime d'assurance chômage et des règles qui s'appliquent dans le secteur public
  
  voir le guide dans ce lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-sur-lindemnisation-du-chomage-dans-la-fonction-publique-civile
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  Déprimé Le 05-12-2023 à 17:32

  Merci pour ce document.
  Entretemps, Pôle Emploi m?indique que je n?ai pas droit aux allocations car j?ai une interruption de contrat de 3 jours entre deux contrats d?un an et demi et que je n?atteins donc pas la durée de 3 ans : https://www.juritravail.com/Actualite/rupture-de-la-periode-d-essai-comment-toucher-le-chomage/Id/286704
  Mais je ne comprends pas. La raison pour laquelle je me retrouve au chômage aujourd?hui, ce n?est pas ma démission de mon poste du public. C?est la rupture de période d?essai à l?initiative de l?employeur. Pourquoi est-ce qu?on regarderai la précédente fin de contrat au lieu de la dernière ?
  Dans le document que vous avez indiqué, dans le tableau page 31, la rupture de période d?essai à l?initiative de l?employeur ouvre bien les droits. Je ne comprends pas pourquoi le fait que ce soit le public qui est en charge de mes ARE, on regarderait la fin de l?emploi dans le public, et non la dernière raison en date qui me prive d?emploi ?
  Est-ce que je suis embrouillé ou est-ce que c?est compréhensible ?

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 17:52

  Bonjour
  
  A noter que ce que vous dit la conseillère n'est pas tout à fait exacte
  
  Si la rupture anticipée d'un CDD pour reprendre un CDI est autorisée par la loi, cette rupture n'est pas assimilée par Pole emploi (ou l'employeur public) à une démission légitime ouvrant droit au chomage indemnisé si le contrat repris est rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois)  - votre cas - 
  
  VOIR les textes de Pole emploi: https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/accord-d-application-n0-14-du-14-avril-2017
  
  Pour ce qui est des 4 mois d'attente , attention !
  L'accord n'est pas automatique, loin de là ....
  
  Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut reprendre un ou plusieurs emplois courts pendant les 4 mois d'attente 
  
  En règle générale , pour neutraliser les effets d'une démision et retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris 
  
  L'avis de la commission paritaire n'est alors plus nécessaire - l'indemnisation reviendra malgré tout à l'employeur public qui totalise la plus longue durée d'affiliation 

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• Membre

  Déprimé Le 05-12-2023 à 18:51

    < 10 messages

  
  

  Mais c’est hallucinant ! Je ne suis nullement responsable de ma perte d’emploi !
  Cette règle des 65 jours est complètement inique, puisque si on tient 65 jours dans un emploi c’est qu’on va très certainement être confirmé dans son emploi !
  J’ai 0 ressource, 0 allocation, 0 .... 0 ???
  Comment on vit en France avec 0 pendant 4 mois ?

  J’ai déménagé pour ce job, pour aller dans une région où il n’y a pas d’emploi !

  C’est inique. J’ai pas de mots.

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 19:27

  C'est malheureusement une réalité 
  
  Cette règle des 65 jours de travail s'applique lorsqu'on a démissionné d'un emploi précédant qui est privative du droit au chomage indemnisé  (emploi occupé depuis - de 3 ans) 
  
  Votre problème est que la rupture anticipée d'un CDD de moins de 3 ans est assimilée à une démission même pour reprendre un CDI et ce, aussi bien dans le secteur public que privé 
  
  et pour neutraliser les effets de cette démission afin de retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours 
  
  Essayez de retravailler au moins 2 mois pendant les 4 mois d'attente en espérant que la commission réactivera vos droits 

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