Trop perçu pole emploi

Question

Visiteur

JBMSL Le 13-09-2022 à 14:48

Bonjour,

Il y a deux ans, Pôle Emploi m'a notifié un trop-perçu pour le mois d'août 2020, de 1122 euros. Estimant de mon côté que ce n'était pas un trop perçu (du moins pas entièrement, j'estime qu'il y a peut-être effectivement un trop perçu, sans être sûr, mais seulement d'une centaine d'euros environ), j'ai fait, dans les jours suivants, une contestation de cette notification par courrier recommandé avec avis de réception.
J'ai expliqué, dans ce courrier, pourquoi j'estimais qu'il y avait une erreur, et j'ai demandé à Pôle emploi de recalculer le montant réel du trop perçu.

Je n'ai pas eu de nouvelles de ce côté depuis, mais puisque entretemps (en décembre 2020 ou janvier 2021) j'ai à nouveau reçu des indemnités de pôle emploi, j'ai pensé qu'ils avaient considéré qu'il n'y avait effectivement pas de trop perçu.

Cependant, j'ai reçu aujourd'hui un e-mail pour me rappeler que j'ai un trop perçu à régler.

Qu'est-ce que je peux faire ? Si effectivement il y a un trop perçu, je ne suis évidemment pas contre le payer (mais il faudrait un échelonnement puisque ma situation actuelle ne me permet absolument pas de payer autant d'un coup), mais je continue à penser que j'ai raison. Cependant, comme je n'ai pas eu de retour suite à mon courrier recommandé, je n'ai pas eu d'explications à ce calcul du trop-perçu.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 14:56

Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 14:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous avez une copie de votre contestation initiale avec l'avis de réception, je vous suggère d'écrire à nouveau à la direction de votre agence en joignant cette copie et en expliquant que vous n'avez jamais eu de réponse à votre contestation et que vous ne comprenez pas le rappel que vous recevez à présent par courriel.

L'étape suivante serait de saisir le médiateur du Pôle Emploi si vous n'obtenez pas de réponse ou que l'on vous répond par un refus de recalculer l'éventuel trop perçu que vous aviez contesté.

cordialement
zen maritime

Visiteur

JBMSL Le 13-09-2022 à 15:05

Merci de votre réponse. Je vais envoyer un e-mail à mon conseiller pole emploi en joignant la copie de la lettre que j'ai envoyée. On verra bien ce qu'il en ressort.
Cordialement,

JBMSL

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 15:09

Toute réclamation ou contestation doit être adressée à la direction de votre agence, non à l'agent conseiller. Et de préférence en recommandé avec AR plutôt qu'en messagerie électronique.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

JBMSL Le 13-09-2022 à 15:28

D'accord, très bien. J'ai déjà envoyé un e-mail à mon conseiller à l'instant, mais je vais peut-être doubler cela par lettre recommandée avec AR dans ce cas.

Peut-être pouvez-vous m'éclairer sur le fond ?
Le motif de contestation de ma part est qu'une grosse partie de mon revenu de juillet 2020 correspondait à une régularisation/paiement différé d'un travail effectué les mois précédents (j'ai reçu 261 euros de paie en juillet 2020, mon contrat finissant le 3 juillet, environ 3000 euros de paiement pour des heures faites en mai 2020 et juin 2020 (c'est bien indiqué sur le salaire), et 1300 euros environ au titre du 13e mois (prorata depuis janvier 2020)).

Dans ma lettre, je demandais donc à Pôle Emploi de ne compter que les 261 euros effectivement gagnés en juillet, ainsi que le 13e mois au prorata (3 jours/6 mois+3 jours), puisque le reste correspond à du travail effectué avant juillet.

Cela vous semble-t-il légitime ?
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 18:14

Si je comprends bien, perte d'emploi le 3 juillet et inscription comme demandeur d'emploi, le Pôle Emploi considère après coup que vous avez reçu le mois suivant, donc en août, un trop versé d'allocation puisque selon eux le calcul de votre allocation mensuelle en août aurait dû prendre en compte l'encaissement en juillet de la régularisation de salaire / mai-juin et d'un demi 13e mois, c'est bien cela ?

Attendons que Milou27 donne son avis, c'est lui ici qui maîtrise le mieux les règles d'indemnisation de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

JBMSL Le 13-09-2022 à 21:25

Bonsoir,

C'est bien ça : ils m'ont versé des indemnités début août 2020, en lien avec ma déclaration de revenus de juillet (en l'occurrence, dans ma demande d'actualisation à ce moment, il m'était demandé si j'avais travaillé ou non depuis mon inscription à Pôle emploi, et j'avais donc répondu non, puisque mon contrat finissait le 3 et que je me suis inscrit le 4).
Ils m'ont donc versé les ARE correspondant à la période entre le 11 juillet (après le délai de carence) et le 31 juillet.

Cependant, après coup, ils ont visiblement considéré que ce que mon e-employeur m'avait effectivement payé en juillet devait être pris en compte pour calculer si j'avais droit ou non à un complément ARE (et ils ont donc jugé que je devais tout leur rembourser). Ce que j'ai reçu en juillet concerne :
- Mon salaire du 1er au 3 juillet
- Un prorata de 13e mois (du 1er janvier au 3 juillet)
- Des heures complémentaires effectuées en mai et juin 2020.

Voilà pour les détails.
Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 14-09-2022 à 09:13

Bonjour

Je ne sais pas au juste ce qu'il ressortira de tout cela

Je vous invite à lire la fiche 12 page 255 sur la règlementation pour le recouvrement d'indus

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Visiteur

JBMSL Le 14-09-2022 à 13:02

Merci pour vos réponses et pour le document. Je verrai bien ce qui se passera.
Cordialement,

JBMSL

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+ -

JBMSL · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 15:05

Merci de votre réponse. Je vais envoyer un e-mail à mon conseiller pole emploi en joignant la copie de la lettre que j'ai envoyée. On verra bien ce qu'il en ressort.
Cordialement,

JBMSL

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-09-2022 à 15:09

Toute réclamation ou contestation doit être adressée à la direction de votre agence, non à l'agent conseiller. Et de préférence en recommandé avec AR plutôt qu'en messagerie électronique.

cordialement
zen maritime

JBMSL · Answer 4 · Le 13-09-2022 à 15:28

D'accord, très bien. J'ai déjà envoyé un e-mail à mon conseiller à l'instant, mais je vais peut-être doubler cela par lettre recommandée avec AR dans ce cas.

Peut-être pouvez-vous m'éclairer sur le fond ?
Le motif de contestation de ma part est qu'une grosse partie de mon revenu de juillet 2020 correspondait à une régularisation/paiement différé d'un travail effectué les mois précédents (j'ai reçu 261 euros de paie en juillet 2020, mon contrat finissant le 3 juillet, environ 3000 euros de paiement pour des heures faites en mai 2020 et juin 2020 (c'est bien indiqué sur le salaire), et 1300 euros environ au titre du 13e mois (prorata depuis janvier 2020)).

Dans ma lettre, je demandais donc à Pôle Emploi de ne compter que les 261 euros effectivement gagnés en juillet, ainsi que le 13e mois au prorata (3 jours/6 mois+3 jours), puisque le reste correspond à du travail effectué avant juillet.

Cela vous semble-t-il légitime ?
Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 13-09-2022 à 18:14

Si je comprends bien, perte d'emploi le 3 juillet et inscription comme demandeur d'emploi, le Pôle Emploi considère après coup que vous avez reçu le mois suivant, donc en août, un trop versé d'allocation puisque selon eux le calcul de votre allocation mensuelle en août aurait dû prendre en compte l'encaissement en juillet de la régularisation de salaire / mai-juin et d'un demi 13e mois, c'est bien cela ?

Attendons que Milou27 donne son avis, c'est lui ici qui maîtrise le mieux les règles d'indemnisation de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

JBMSL · Answer 6 · Le 13-09-2022 à 21:25

Bonsoir,

C'est bien ça : ils m'ont versé des indemnités début août 2020, en lien avec ma déclaration de revenus de juillet (en l'occurrence, dans ma demande d'actualisation à ce moment, il m'était demandé si j'avais travaillé ou non depuis mon inscription à Pôle emploi, et j'avais donc répondu non, puisque mon contrat finissait le 3 et que je me suis inscrit le 4).
Ils m'ont donc versé les ARE correspondant à la période entre le 11 juillet (après le délai de carence) et le 31 juillet.

Cependant, après coup, ils ont visiblement considéré que ce que mon e-employeur m'avait effectivement payé en juillet devait être pris en compte pour calculer si j'avais droit ou non à un complément ARE (et ils ont donc jugé que je devais tout leur rembourser). Ce que j'ai reçu en juillet concerne :
- Mon salaire du 1er au 3 juillet
- Un prorata de 13e mois (du 1er janvier au 3 juillet)
- Des heures complémentaires effectuées en mai et juin 2020.

Voilà pour les détails.
Cordialement

milou27 · Answer 7 · Le 14-09-2022 à 09:13

Bonjour

Je ne sais pas au juste ce qu'il ressortira de tout cela

Je vous invite à lire la fiche 12 page 255 sur la règlementation pour le recouvrement d'indus

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

JBMSL · Answer 8 · Le 14-09-2022 à 13:02

JBMSL Le 14-09-2022 à 13:02

Merci pour vos réponses et pour le document. Je verrai bien ce qui se passera.
Cordialement,

JBMSL

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