trop percu pole emploi du à l'ARCE

Question

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Jussieu Le 07-06-2023 à 08:31

Bonjour,

Agé de 61 ans et inscrit à PE pour la premiere fois , apres entretien avec mon conseiller et devant la difficulté de trouver un emploi à cet age , il me propose de beneficier de l'ARCE en sachant que mes Droits à ARE sont de 918 jours x 81 euros .Je touche donc 45 % de ce montant pour 2022.
j avais précisé verbalement que j 'étais en retraite dans un peu plus d'un an soit 27500 euros en 2 temps ( charges sociales déduites ) et que je ne souhaitais pas utiliser le restant de mes droits ARE , début 2023 , car je ne souhaitais pas poursuivre mon statut d'auto entrepreneur à l'issue de cette année ( échange verbal ) . on me precise verbalement que avat le départ à la retraite , je pouvais sans probleme mettre un terme à mon statut d'auto entrepreneur et partir tranquillement à le retraite.
en // , j adresse un courrier à mon conseiller pour demander si ce montant d'ARCE me permet de valider des trimestres retraites , qui me répond par l affirmatice des que le montant de l'ARCE est superieur à 9500 euros pour valider 4 trimestres.( reponse écrite cette fois ci ), ce qui est faux car c'est le chiffre d'affaire dégagé de 95000 euros qui le permet et non le mntant de l'ARCE )

je viens de prendre ma retraite et vient de recevoir un avis de trop percu de plus de 9000 euros , au pretexte que le calcul de l'ARCe retroactif se fait sur la période du Ier janvier 2022 à la date de retraite soit sur une base de 400 jours environ , ce qui change tout .je n'avais jamais été informé de cette regle de calcul au préalable et pole emploi met en avant qu il ne savait pas que jallais demander ma retraite un an apres !

en conclusion , ils ont quelque part gagner de l argent sur mon dos car si j'atais resté inscrit jusqu'à épuisement de mes droits , PE aurait du débourser 74358 euros et aujourd hui je leur " coute " :

. 27500 euros si je conteste cette decision et si j arrive à avoir gain de cause

.27500 euros - 9000 euros , soit 18500 euros si je dois payer injustement

j 'estime qu il y a eu un manque d'information au préalable , et une information erronée écrite / trimestres validés via l'ARCE

quelles sont mes chances d'avoir gain de cause ( tribunal administratif ou autres ?

merci pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-06-2023 à 10:49

Bonjour,

Je ne comprends pas bien dans dans quelles circonstances vous dites que votre agent conseiller "me propose de beneficier de l'ARCE ".

Pour cela il faut être allocataire du Pôle Emploi [votre cas pour la première fois à 61 ans] et il faut créer une activité [dans votre cas en autoentrepreneuriat].

Mais pourquoi vouloir créer une telle activité alors même que vous projetiez d'emblée d'y mettre fin un peu plus d'un an plus tard en prenant votre retraite ?

On demande l'ARCE lorsque l'on a réellement volonté de développer une activité et besoin pour cela d'investir (exemple : en matériel, en location d'un local...). Ce qui manifestement n'était pas votre cas. Et donc, au lieu de l'ARCE la logique était plutôt que vous optiez pour le cumul ARE + revenu éventuel d'activité, à supposer que votre autoentreprise produise quelque revenu avant que vous n'arriviez à la retraite.

Voilà pourquoi je ne comprends pas quand vous dites que votre agent conseiller "me propose de beneficier de l'ARCE " !?

Vous ne m'en voudrez donc pas si j'émets l'hypothèse que vous avez peut-être cru pouvoir profiter ainsi d'une bonne occasion en empochant l'ARCE, imaginant recevoir 45% de l'entièreté de vos droits théoriques avant que de demander votre retraite, et cela sans aucune intention de développer réellement aucune activité.

Mais bien sûr, et cela tombe sous le sens, on ne touche 45% que de la quantité de droits restants jusqu'à la date de la retraite, et non 45% de l'entièreté d'un droit théorique. Que le Pôle Emploi réclame dès lors un trop perçu est cohérent, de même que serait réclamé a posteriori un trop perçu à un allocataire qui aurait continué de toucher l'ARE alors qu'il aurait ouvert ses droits à la retraite.

Par ailleurs, en ce qui concerne la validation de trimestres, bien évidemment elle ne se fait plus au régime général selon la règle d'un trimestre / 50 jours d'indemnisation puisque l'allocataire qui obtient l'ARCE est désinscrit du Pôle Emploi. Cela n'aurait pas été le cas si vous aviez choisi l'option du cumul ARE + revenu d'activité.

Enfin, à mon avis, l'ARCE est traitée en termes de retraite en fonction des prélèvements sociaux effectués sur son montant, à ma connaissance ce doit être de l'ordre de 3% pour cotisation / caisse de retraite complémentaire. A vérifier...

cordialement
zen maritime

Jussieu · Answer 2 · Le 07-06-2023 à 15:58

Membre

Jussieu Le 07-06-2023 à 15:58

< 10 messages

Bonjour ,

Merci pour votre retour.

Mon intention était de ne pas rester inactif pendant un an , sachant qu il était difficile de trouver un emploi à 1 an de la retraite, j ai opté pour le statut d'auto entrepreneur.la conseillere m a alors roposé l'ARCE et à aucun moment , elle m a expliqué que mes droits ARE étaient recalculés à la date de retraite.

Qui plus est , elle me confirme par mail un peu plus tard , que l'ARCE permet de valider des trimestres retraite ( ce qui est faux car c'est le chiffre d'affaire généré !) .
je n'ai à aucun moment profité du systeme car j ai touché 27500 euros au titre de l'ARCE alors que j aurais touché 12x 2500 euros soit 30000 euros si 'étais resté sagement chez moi à toucher les ARE.
d'ou ma colère et mon ecoeurement lorqu on me réclame un trop perçu de plus de 9000 euros , du à un manque d'information de leurs services et qui plus est , une information erronée par mail sur les droits retraite

d ou la contestation que je vais faire , sans illusion de leur coté , mais avec un petit espoir coté tribunal administratif.

Cdlt

Moderateur

Zen Maritime Le 07-06-2023 à 18:56

Je vous ai répondu,

lorsque vous avez créé votre activité sous le régime de l'autoentrepreneuriat vous aviez le choix entre deux dispositifs :

- soit continuer à bénéficier de l'ARE selon la règle du cumul partiel avec un revenu d'activité, vous seriez resté inscrit au Pôle Emploi sur la liste des demandeurs d'emploi, avec la possibilité de valider un trimestre sur votre compte de retraite tous les 50 jours d'indemnisation (le maximum étant bien sûr de 4 trimestres validés par année civile)

selon moi c'était le choix évident dans votre situation

- soit opter pour l'ARCE, ce que vous avez fait et qui a entraîné votre désinscription du Pôle Emploi

selon moi cela n'avait pas de sens puisque vous n'aviez pas besoin du capital de l'ARCE pour investir dans une activité que vous aviez déjà prévu de mettre en cessation un an plus tard

mais bon, dans le choix que vous avez fait, au titre de votre activité en autoentrepreneuriat vous vous êtes alors affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (un régime qui a rejoint le régime général de la Sécurité Sociale)

et dès lors comme tout travailleur indépendant ce que vous validez en termes de trimestres pour la retraite dépend bien sûr du chiffre d'affaires réalisé et déclaré, sur lequel l'URSSAF recouvre les prélèvements sociaux

L'agent conseiller du Pôle Emploi n'était pas censé vous conseiller en termes de retraite, ce n'est pas son rôle et il n'est pas compétent pour cela. Il aurait fallu vous rapprocher de votre CARSAT pour mesurer les conséquences de votre choix plutôt que de les découvrir trop tard en ouvrant vos droits à la retraite.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-06-2023 à 18:56

Je vous ai répondu,

lorsque vous avez créé votre activité sous le régime de l'autoentrepreneuriat vous aviez le choix entre deux dispositifs :

- soit continuer à bénéficier de l'ARE selon la règle du cumul partiel avec un revenu d'activité, vous seriez resté inscrit au Pôle Emploi sur la liste des demandeurs d'emploi, avec la possibilité de valider un trimestre sur votre compte de retraite tous les 50 jours d'indemnisation (le maximum étant bien sûr de 4 trimestres validés par année civile)

selon moi c'était le choix évident dans votre situation

- soit opter pour l'ARCE, ce que vous avez fait et qui a entraîné votre désinscription du Pôle Emploi

selon moi cela n'avait pas de sens puisque vous n'aviez pas besoin du capital de l'ARCE pour investir dans une activité que vous aviez déjà prévu de mettre en cessation un an plus tard

mais bon, dans le choix que vous avez fait, au titre de votre activité en autoentrepreneuriat vous vous êtes alors affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (un régime qui a rejoint le régime général de la Sécurité Sociale)

et dès lors comme tout travailleur indépendant ce que vous validez en termes de trimestres pour la retraite dépend bien sûr du chiffre d'affaires réalisé et déclaré, sur lequel l'URSSAF recouvre les prélèvements sociaux

L'agent conseiller du Pôle Emploi n'était pas censé vous conseiller en termes de retraite, ce n'est pas son rôle et il n'est pas compétent pour cela. Il aurait fallu vous rapprocher de votre CARSAT pour mesurer les conséquences de votre choix plutôt que de les découvrir trop tard en ouvrant vos droits à la retraite.

cordialement
zen maritime

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