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travail pendant la période de carence pole emploi

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Visiteur

Le 21-12-2023 à 11:26

Bonjour,

 J'ai une période de carence de 6 mois (suite à une rupture conventionnelle avec négociation). Pole emploi me dit que cette période de carence sera prolongée de 7j pour chaque mois où j'aurais travaillé (mêm 1H) pendant ma période de carence. Par exemple, je travaille quelques heures en janvier, février et mars => ma période de carence s'allonge de 3x7j. POuvez vous me confirmer cela svp ? je trouve ça très pénalisant ! 
Merci de votre aide


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  • Moderateur

    Le 21-12-2023 à 14:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un droit à l'allocation de chômage qui a été ouvert, puis interrompu par une période de ré-emploi, fera l'objet lors de la reprise de droit d'une nouvelle période d'attente de 7 jours qui correspond au délai de traitement administratif du dossier par le Pôle Emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-12-2023 à 16:09

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour cette explication, je comprends mieux la logique maintenant.
    Pouvez vous m'en dire plus sur ces 7 jours, peuvent ils s'appliquer chaque mois et donc se cumuler (3 mois travaillés = 21 jours de carence) ? ou est ce applicable qu'une fois par année civile comme j'ai pu le lire sur le site allocation-chomage.fr  ?
    ps : pole emploi me dit « votre point de départ à l'allocation chômage se déclarera de 7 jours (les 7 jours d'attentes ) chaque mois où vous allez avoir un chiffre d'affaire ou salaire. »
    Un grand merci pour votre aide.
    Valérie C
    Moderateur

    Le 21-12-2023 à 16:29

    Bonjour

    Ce que vous a dit Pole emploi est inexact 

    Si vous vous êtes incrite à Pole emploi à la suite de la RC, Pole emploi a fixé un point de départ d'indemnisation qui n'évoluera pas en fonction des emplois repris à la suite
    Le délai de carence est limité à 150 jours (5 mois) auquel s'ajoute le délai de carence des congés payés règlés avec le solde tout compte (dans la limite de 30 jours) + 7 jours pour l'instruction de votre dossier de prise en charge.

    Nul délai de carence supplémentaire si vous reprenez un emploi de courte durée pendant le délai de carence de 150 jours 

    (sauf peut-être les CP des emplois repris  ?) 

    Le délai d'attente de 7 jours ne s'applique que lors d'une réinscription comme demandeuse d'emploi si vous étiez désinscrite depuis plus de 12 mois 

    Page 136
    : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    "Toutefois, le délai d?attente ne peut excéder 7 jours calendaires sur une même période de 12 mois (Règlement d?assurance chômage issu du décret n° 2019-797, art. 22). En tout état de cause, plusieurs délais d?attente de 7 jours calendaires ne peuvent donc être appliqués sur une même période de 12 mois."

    Autre LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
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