Suivi de conjoint - France Travail

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Alex B Le 28-01-2025 à 21:43

Alex B Le 28-01-2025 Ã Â 21:43

Bonjour,

Ma femme, mon fils et moi vivons actuellement dans le Var, oÃ¹ le coÃ»t de la vie est trÃ¨s Ã©levÃ©. Ã titre dâexemple, nous payons 900 â¬ par mois pour un logement en location de 50 mÂ² seulement. Dans le but dâamÃ©liorer notre qualitÃ© de vie, avec un logement plus grand et un cadre plus rural, nous avons dÃ©cidÃ© de dÃ©mÃ©nager prochainement en Touraine. Ce choix nous permettra Ã©galement de nous rapprocher de ma famille.

Je travaille dans le domaine de lâinformatique, et mon employeur a acceptÃ© que je puisse conserver mon poste en passant en tÃ©lÃ©travail Ã 100 %. Ma femme, en revanche, devra dÃ©missionner pour me suivre. Elle a dÃ©jÃ abordÃ© le sujet avec sa directrice, qui a malheureusement refusÃ© une rupture conventionnelle.

Elle souhaiterait activer le dispositif de suivi de conjoint auprÃ¨s de France Travail, mais son conseiller lui a indiquÃ© quâil faudrait que mon employeur fournisse un document attestant que je suis mutÃ©, et que notre dÃ©mÃ©nagement est liÃ© Ã des raisons professionnelles. Or, cela ne sera pas possible, car dâune part, nous dÃ©mÃ©nageons de notre propre initiative, et dâautre part, je ne souhaite pas placer mon employeur dans une position de faux tÃ©moignage.

Si notre dÃ©cision de dÃ©mÃ©nager est effectivement personnelle, il reste que ma femme et mon fils sont bien contraints de me suivre. Je me demande donc sâil existe un moyen de prÃ©senter diffÃ©remment la situation, ou dâargumenter soit auprÃ¨s de mon employeur, soit auprÃ¨s de France Travail, afin de faciliter la reconnaissance du suivi de conjoint dans ce cas particulier.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-01-2025 à 07:49

Moderateur

milou27 Le 29-01-2025 à 07:49

+ 1000 messages

Bonjour

La règlementation de France travail dit ceci : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unédic.org

Est réputée légitime, la démission :

c) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Le nouvel emploi peut notamment :

-être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise
-être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé
-correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

-=-=

Dans la mesure ou vous n'avez pas été muté et avez conservé votre emploi en travaillant à distance
Votre changement de région résulte d'un choix personnel qui ne relève pas d'un des cas énumérés dans l'accord d'application sur les démissions légitimes

Moderateur

Zen Maritime Le 29-01-2025 à 08:37

Bonjour,

Comme indiqué, il s'agit de suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Alors supposons la chronologie suivante, alex b veut créer sa propre activité en entreprise individuelle et l'exercer en Touraine où il a identifié un marché porteur, et non concurrentiel vis-à-vis de son employeur varois

Le code du travail l'y autorise puisque même une clause d'exclusivité dans son contrat de travail ne lui est pas opposable par son employeur varois, pendant douze mois, sous réserve que cela se fasse loyalement, de façon non concurrentielle

De plus, l'employeur varois ne voit pas d'inconvénient à ce que alex b poursuive l'exécution de son contrat de travail salarié à distance, en télétravail à 100%

Alex b procède donc à la déclaration, en entreprise individuelle, d'une création d'activité en Indre-et-Loire, il obtient un identifiant SIREN d'entreprise et un identifiant SIRET d'établissement à l'adresse où il s'installe.

Moyannant quoi, reste le plus important dans ce scenario : vérifier d'abord auprès de l'agence France Travail que cette preuve de création d'entreprise où alex b sera non salarié permettra de légitimer une démission de sa femme pour le suivre.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 29-01-2025 à 08:37

Bonjour,

Comme indiqué, il s'agit de suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Alors supposons la chronologie suivante, alex b veut créer sa propre activité en entreprise individuelle et l'exercer en Touraine où il a identifié un marché porteur, et non concurrentiel vis-à-vis de son employeur varois

Le code du travail l'y autorise puisque même une clause d'exclusivité dans son contrat de travail ne lui est pas opposable par son employeur varois, pendant douze mois, sous réserve que cela se fasse loyalement, de façon non concurrentielle

De plus, l'employeur varois ne voit pas d'inconvénient à ce que alex b poursuive l'exécution de son contrat de travail salarié à distance, en télétravail à 100%

Alex b procède donc à la déclaration, en entreprise individuelle, d'une création d'activité en Indre-et-Loire, il obtient un identifiant SIREN d'entreprise et un identifiant SIRET d'établissement à l'adresse où il s'installe.

Moyannant quoi, reste le plus important dans ce scenario : vérifier d'abord auprès de l'agence France Travail que cette preuve de création d'entreprise où alex b sera non salarié permettra de légitimer une démission de sa femme pour le suivre.

cordialement
zen maritime

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