Subtilités fin de PE et reprise d’ARE après ARE?

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Nmatel22 Le 07-07-2024 à 13:06

Bonjour, Je suis dans un situation assez particulière et j’aimerai savoir si je peux envisager de toucher de nouveaux des allocations en attendant de retrouver un nouveau poste ou si je me retrouve « le bec dans l’eau » Voici l’historique : En juin 2022 je négocie une rupture conventionnelle après 15 ans dans la même grosse entreprise, mes Droits au chômage sont ouverts normalement et je crée une SASU pour laquelle je décide de toucher l’ARCE . L’entreprise a du mal à se lancer et je suis recruter en tant que contractuelle dans une administration française à partir d’avril 2023. Je suis chassée par un cabinet de recrutement et je démissionne pour un nouveau poste avec une fin de contrat en avril 2024 ( je suis restée un tout petit peu plus qu’un an. Mon nouveau contrat dans le privé débute le 21 mai mais suite à de grosses divergences ( on appellera ça différents irréconciliables ) mon employeur mets fin à ma PE et mon contrat s’est fini le 5 juillet 2024 D’un côté on me dit que je ne suis pas éligible aux allocation de retour à l’emploi car je suis restée moins de 65 jours dans ma dernière entreprise et que j’avais auparavant démissionnée de mon précédent poste sur lequel je n’étais pas resté 3 ans consécutifs Mais on me dit aussi que je peux demander à reprendre mes droits restant à l’ARE après versement de l’ARCE puisque ma SASU est toujours active? Quelqu’un aurait un avis sur le sujet ? J’avoue que mon profil sort un peu des cas classiques Merci à tous

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milou27 · Answer 1 · Le 07-07-2024 à 16:09

Moderateur

milou27 Le 07-07-2024 à 16:09

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous avez demissionné en Avril 2024 , vous ne pouvez pas bénéficier de nouveaux droits ni de la reprise des anciens droits (le reliquat) ouverts en Juin 2022

Membre

Nmatel22 Le 08-07-2024 à 08:28

Bonjour Milou, merci de votre réponse rapide. Dans le second cas je pensais que c'était le dernier élément qui était pris en compte . oui j'ai démissionnée mais por prendre un autre poste pas sur un coup de t^te ;) , malheureusement cela s'est mal passé avce une fin de PE .

Me concernant quels sont mes recours en cas de refus de pole emploi ?

merci de votre aide

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Moderateur

milou27 Le 08-07-2024 à 19:03

En fait dès lors que vous avez retravaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits (Juin 2022) la démission d'un autre emploi repris vous prive de la reprise des droits
Pour les retrouver , il faut retravailler au moins 65 jours sans mettre fin volontairement à un emploi repris
Vous avez repris un emploi le 21 Mai qui a été rompu par l'employeur le 5 Juillet après avoir retravaillé 35 jours (7 semaines X 5 jours )
Il manque donc 30 jours de travail (6 semaines X 5 jours) pour totaliser les 65 jours de travail
Vous devrez donc retravailler au moins 30 jours pour retrouver des droits sans mettre fin volontairement à un emploi repris (CDD ou mission d'interim)

Les recours sont traités par une commission paritaire
Vous pouvez saisir celle-ci à l'issue du 4eme mois qui suit la dernière démission (Avril 2024)
Pour mettre toutes les chances de votre coté, il faudait reprendre un emploi court (CDD ou Interim) - La commission tiendra compte de la période retravaillée jusqu"au 5 juillet pour apprécier les efforts faits pour retrouver du travail

Comme déjà dit plus haut, si vous retravaillez au moins 6 semaines, l'avis de la commision ne sera plus nécessaire

Si vous ne retravaillez que 2 semaines, je pense que la commission émettra un avis favorable .

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Membre

Nmatel22 Le 06-08-2024 à 08:02

Merci Milou, je vous prie de m'excuser en voulant vous relancer je me suis rendu compte que mon message ne s'était pas chargé .

Comment procéder pour demander une réévaluation par la commission?
Vous m'avez indiqué que je pouvais la demander 4 mois apres ma démission donc avril + 4 = aout mais mon conseiller pôle emploi m'a dit que je devais prendre en compte la date de mon inscription donc juillet + 4 = novembre, qu'elle est la bonne date ?
est ce que la création d'une micro entreprise pourrait etre considéré comme un élément favorable?

Merci de votre retour et bonne journée

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Moderateur

milou27 Le 06-08-2024 à 17:17

Bonjour

Le conseiller se trompe.. .

Vous pouvez saisir la commission dès lors qu'il s'est écoulé 4 mois depuis le fait générateur qui vous prive de la reprise des droits ouverts en 2022 , c'est à dire la démission en Avril 2024
Sinon d'après les dires du conseiller il faudrait attendre 8 mois , délai exagèrement long sans garantie de résultat

Pour la Sasu, je ne sais pas

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Nmatel22 · Answer 2 · Le 08-07-2024 à 08:28

Bonjour Milou, merci de votre réponse rapide. Dans le second cas je pensais que c'était le dernier élément qui était pris en compte . oui j'ai démissionnée mais por prendre un autre poste pas sur un coup de t^te ;) , malheureusement cela s'est mal passé avce une fin de PE .

Me concernant quels sont mes recours en cas de refus de pole emploi ?

merci de votre aide

milou27 · Answer 3 · Le 08-07-2024 à 19:03

En fait dès lors que vous avez retravaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits (Juin 2022) la démission d'un autre emploi repris vous prive de la reprise des droits
Pour les retrouver , il faut retravailler au moins 65 jours sans mettre fin volontairement à un emploi repris
Vous avez repris un emploi le 21 Mai qui a été rompu par l'employeur le 5 Juillet après avoir retravaillé 35 jours (7 semaines X 5 jours )
Il manque donc 30 jours de travail (6 semaines X 5 jours) pour totaliser les 65 jours de travail
Vous devrez donc retravailler au moins 30 jours pour retrouver des droits sans mettre fin volontairement à un emploi repris (CDD ou mission d'interim)

Les recours sont traités par une commission paritaire
Vous pouvez saisir celle-ci à l'issue du 4eme mois qui suit la dernière démission (Avril 2024)
Pour mettre toutes les chances de votre coté, il faudait reprendre un emploi court (CDD ou Interim) - La commission tiendra compte de la période retravaillée jusqu"au 5 juillet pour apprécier les efforts faits pour retrouver du travail

Comme déjà dit plus haut, si vous retravaillez au moins 6 semaines, l'avis de la commision ne sera plus nécessaire

Si vous ne retravaillez que 2 semaines, je pense que la commission émettra un avis favorable .

Nmatel22 · Answer 4 · Le 06-08-2024 à 08:02

Merci Milou, je vous prie de m'excuser en voulant vous relancer je me suis rendu compte que mon message ne s'était pas chargé .

Comment procéder pour demander une réévaluation par la commission?
Vous m'avez indiqué que je pouvais la demander 4 mois apres ma démission donc avril + 4 = aout mais mon conseiller pôle emploi m'a dit que je devais prendre en compte la date de mon inscription donc juillet + 4 = novembre, qu'elle est la bonne date ?
est ce que la création d'une micro entreprise pourrait etre considéré comme un élément favorable?

Merci de votre retour et bonne journée

milou27 · Answer 5 · Le 06-08-2024 à 17:17

Bonjour

Le conseiller se trompe.. .

Vous pouvez saisir la commission dès lors qu'il s'est écoulé 4 mois depuis le fait générateur qui vous prive de la reprise des droits ouverts en 2022 , c'est à dire la démission en Avril 2024
Sinon d'après les dires du conseiller il faudrait attendre 8 mois , délai exagèrement long sans garantie de résultat

Pour la Sasu, je ne sais pas

Nmatel22 · Answer 6 · Le 09-08-2024 à 08:11

Membre

Nmatel22 Le 09-08-2024 à 08:11

< 10 messages

Merci Milou,

cela me semble cohérent mais aprés échanges mon conseiller maintient la date du 4 novembre pour le passage en commission.
il argumente que la date du 15 avril aurait pu être prise en compte que si je m'était inscrite à pôle emploi à la suite de ma démission hors je me suis inscrite le 5 juillet après ma fin de PE donc pour lui c'est la date du 5 juillet à prendre en compte.
commet faire s'il se trompe réellement?
Merci à vous

Moderateur

milou27 Le 09-08-2024 à 16:33

Bonjour

En fait c'est le conseiller qui a raison - désolé ...

Les textes disent ceci :

Suite à la démission , le point de départ du délai de 121 jours est fixé au lendemain de :

- La démission, lorsque cette fin de contrat est la dernière avant l'inscription comme demandeur d'emploi .

- La dernière fin de contrat de travail précédant l'inscription comme demandeur d'emploi lorsque cette démission est antérieure à la fin du contrat de travail qui précède l'inscription

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milou27 · Answer 7 · Le 09-08-2024 à 16:33

Bonjour

En fait c'est le conseiller qui a raison - désolé ...

Les textes disent ceci :

Suite à la démission , le point de départ du délai de 121 jours est fixé au lendemain de :

- La démission, lorsque cette fin de contrat est la dernière avant l'inscription comme demandeur d'emploi .

- La dernière fin de contrat de travail précédant l'inscription comme demandeur d'emploi lorsque cette démission est antérieure à la fin du contrat de travail qui précède l'inscription

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