Subrogation, mois « neutralisés »calcul ARE

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  milou27 Le 24-11-2023 à 17:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Je confirme que les salaires d'Avril 2022 à Septembre 2023 seront neutralisés quand bien même vous auriez bénéficié d'une subrogation et feront l'objet d'une reconstitution du salaire plein par Pole emploi (sur production ces justificatifs) ,comme si vous n'aviez pas été en arrêt maladie
   
  + d'infos : Pages 54 et suivantes 
  
  https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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  Jgrcbdx Le 24-11-2023 à 18:48

  Je vous remercie pour votre retour rapide. Pourriez-vous m?éclaircir au sujet de la reconstitution du salaire plein par pôle emploi ? Tout en sachant que les rémunérations varient d?un mois à l?autre.

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  Moderateur

  milou27 Le 24-11-2023 à 19:29

  La reconstitution s'effectue d'après le salaire moyen perçu avant l'arrêt maladie
  Voir page 56

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  Visiteur

  Jgrcbdx Le 24-11-2023 à 20:12

  Merci pour votre aide. Malheureusement, dans mon cas, cela diminue fortement le montant de l?ARE dans la mesure où le montant des salaires neutralisés est supérieur au reste de la période prise en compte pour le calcul. J?imagine qu?il s?agit d?un procédé réglementaire et qu?aucun texte n?existe pour que les cotisations au chômage durant la période d?arrêt soient prises en compte ?

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  Moderateur

  milou27 Le 25-11-2023 à 11:25

  La règlementation fait abstraction des mois de salaire qui ont fait l'objet d'une subrogation
  Tous les mois concernés donnent lieu à la reconstitution du salaire plein   
  
  Extrait de la règlementation :  page 54
  
  "La reconstitution de ces périodes est opérée d?office par Pôle emploi, à partir des déclarations de l?employeur portées sur l?attestation d?employeur destinée à Pôle emploi, peu importe que la période ait donné lieu à une absence de rémunération, une rémunération moindre ou maintenue. Ainsi, les situations où l?employeur maintient intégralement la rémunération (par exemple en cas de subrogation de l?employeur en cas de maladie, de maternité ou en cas de versement d?un complément de salaire à l?indemnité d?activité partielle) donnent également lieu à reconstitution de salaire "

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  Visiteur

  Jgrcbdx Le 25-11-2023 à 11:45

  Merci pour vos retours rapides et votre aide précieuse.

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