Soucis avec pôle emploi

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Ayto Le 02-12-2022 à 13:41

Bonjour,

Je m'adresse à vous car ma compagne est dans une situation particulère avec pôle emploi sur deux points. Je vous explique la situation.

Ma compagne a travaillé en 2021 puis en 2022 dans des centres de vaccination covid; nous appelerons ses revenus "vaccination - 2021" et "vaccination 2022. Une fois que le centre de vaccination a fermé en 2022, elle a trouvé en cdd un poste d''infirmière dans une maison de retraite; nous appellerons son revenu sur cette période "MDR 2022". Depuis Aout 2022, elle s'est lancée à son compte comme osthéopathe avec un statut d'auto-entrepeneuse.

Premier point :
Lorsqu'elle travaillait en centre de vaccination, elle était rémunérée par remboursement de soin (ce n'est pas une particularité, tous ses collègues étaient rémunérés de la même façon).
Pour le calcul des impots qu'elle devait payer en 2021, les revenus "Vaccination-2021" ont été pris en compte par le service des impots (ce qui est logique).
Par contre pour le calcul de ces Droits au chomage, les revenus "Vaccination 2022" et une partie des revenus "Vaccination 2021" (pas tous car une partie n'est pas comprise dans la période de référence) ne sont pas pris en compte; les revenus "MDR 2022" sont bien pris en compte. Cela fait que son allocation chommage est très petite par rapport à ce qu'elle pensait touché; pour vous donner un ordre d'idées les revenus "Vaccination 2022" et la partie "Vaccination 2021" représente environ 23 000 .
Pôle emploi lui a indiqué qu'elle ne dispose pas d'attestation employeur pour les revenus "Vaccination" (2021 & 2022). Le problème c'est que le centre de vaccination ou elle travaillait ne peut pas lui en fournir, et que le centre des impots (qui l'impose sur ces mêmes revenus) ne peut pas lui fournir une attestation stipulant qu'il s'agit d'un revenu. Je précise qu'elle dispose de fiche de paie mensuel que pôle emploi n'a pas voulu prendre en compte.
En résumé, elle paie des impots sur des revenus que l'état ne veut pas prendre en compte pour le décompte du chomage alors qu'Il le prend bien en compte pour l'imposition. Je trouve la situation injuste au possible car au final elle a bien travaillé (en plus en tant que soignant sur le volet Covid ce que l'Etat a valorisé au possible) mais ne peut pas capitaliser sur ce travail vis à vis du chomage.
La situation semble bloquée avec pôle emploi; avez vous une idée ou solution à proposer sur le sujet ? Que peut-elle faire ?

Deuxième point :
Dans le cadre de sa profession d'osthéopathe qu'elle a démarré en Aout 2022, ma compagne ne se dégage pas de salaire pour le moment. Cependant, pôle emploi lui a indiqué que dès que son chiffre d'affaire dépasserait le montant de son allocation chomage (qui n'est déjà pas très élevé au vu du premier point), elle n'aurait plus droit à l'allocation chomage. Est-ce normal sachant qu'il se base sur le CA et non le revenu (et qu'elle ne se dégage pas de revenus) ?

Merci par avance pour vos retours éclairés,

Cordialement,

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milou27 · Answer 1 · Le 02-12-2022 à 18:37

Bonjour

Zen maritime serait plus qualifié que moi pour vous répondre

1er point : Vis à vis de Pole emploi - La période travaillée dans les centres de vaccination ne pouvaient pas être assimilée à une activité salariale puisqu'aucun contrat de travail n'a été établi et la fin de la relation de travail n'a pas donné lieu au règlement d'un solde de tout ainsi que la délivrance d'une attestation Pole emploi

Les revenus encaissés (remboursement de soins) ont été assimilés à des revenus d'activité libérale n'ouvrant pas droit au chomage indemnisé

De ce fait , Pole emploi était fondé à écarter du calcul de l'indemnisation la rémunération versée par le centre de vaccination

Aucun recours possible à l'encontre de Pole emploi

2eme point : Dans le cadre de sa profession d'osthéopathe , votre compagne est tenue de declarer chaque mois , les revenus dégagés par son activité (avant abattement) pour permettre à pole emploi de calculer son indemnisation mensuelle

Ceci est expliqué FICHE 8 - page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

VOIR également : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878

Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-12-2022 à 21:56

Bonjour,

Oui s'agissant du premier point il ne s'agit pas d'un salaire mais d'une indemnité à partir d'un relevé d'intervention en centre de vaccination (date, tranche horaire) qui était rempli sur un bordereau transmis à la CPAM, laquelle sur cette base versait l'indemnisation.

Cela explique qu'en tant que revenu ce soit à déclarer au centre des impôts mais qu'en tant qu'indemnité d'un travail non salarié ce ne soit pas pris en compte par le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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