Situation inédite CSP : licenciement économique

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Lapin perdu Le 16-09-2024 à 14:31

Bonjour,

Je bénéficie d'ARE actuellement, résultat d'un licenciement économique que j'ai subi il y a 2 ans. Tout en étant indemnisée, je travaille en tant que salariée à mi-temps en CDI depuis 10 mois. Mon salaire est donc complété par France Travail et il me reste encore 360 jours d'indeminisation ARE.

Au retour de congés d'été, le gérant de l'entreprise me convoque pour un entretien, m'informant la situation financière très difficielle et m'a remis le dossier de CSP. Je vais donc à nouveau être licenciée économiquement.

J'ai contacté France Travail pour obtenir les réponses à ma situation particulière, je n'ai reçu aucune réponse ni ai pu obtenir un rdv auprès de l'agence qui gère mon compte.
Pour décider de prendre ou non ce CSP, pourriez-vous apporter les réponses à mes questions svp ?

- Etant indemnisée d'ARE, as-je droit d'Adhérer au CSP ?
- Si oui, quel est le mode de calcul ? Je ne travaillait qu'à mi-temps dans cette entreprise. Mon ARE actuelle serait sans doute bien avantageuse en terme de montant.
- Si j'adhère, Qu'est devenu mon ARE restante ?
- ARE et ASP est cumulable ? ( je pense que non... )

- Au cas où je n'adhère pas au CSP, est-ce que je peux obtenir un nouveau droit à l'indemnisation future ( car ma date de départ de l'entreprise sera après avoir travaillé 610 h, puisque j'aurai droit au préavis de ce licenciement ) ?
- Si c'est le cas, cet ajout de droit pourrait intervenir après l'épuisement de mes droit ARE actuel ?

Je vous remercie grandement de vos informations et conseils,
Vous en remercie par avance
Bien cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 16-09-2024 à 16:59

Bonjour

1° - Etant indemnisée d'ARE, as-je droit d'Adhérer au CSP ?

OUI vous pôuvez adhérer mais comme votre indemnisation ASP (CSP) serait calculée d'après les salaires bruts perçus à temps partiel, il vaut mieux renoncer au CSP .

Si vous optiez malgré tout, France travail calculerait votres indemnisation ASP (CSP) d'après les salaires bruts perçus au cours des 10 derniers mois (plutot 11) et l'indemnisation serait ouverte pour 10 (ou 11 mois)
Lorsque les droits ASP seront épuisés, France travail reprendra le versement du reliquat de Droits Are (les 360 jours qu'il vous reste)

2 - Si vous n'adhérez pas : Vous effectuerez le préavis de licenciement à la suite de quoi France travail reprendra le versement des droits Are (les 360 jours restants) jusqu'à leur épuisement puis en théorie ouvrira ensuite de nouveaux droits ARE pendant 7,5 mois générés par l'emploi occupé actuellement depuis 10 mois
Plus exactement d'après tous les emplois occcupés au cours des 24 derniers mois précédant le dernier occupé avant la fin de droits (VOIR le LIEN)

En résumé : Telle que la situation se présente , il vaut mieux renoncer au CSP pour bénéficier de suite des droits les plus avantageux (les 360 jours)
La règlementation de l'assurance chomage est appelée à évoluer défavorablement d'ici peu et il vaut mieux tenir que courir...

Lien : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

Lapin perdu · Answer 2 · Le 18-09-2024 à 09:23

Lapin perdu Le 18-09-2024 à 09:23

Bonjour,
Merci pour votre explication claire et très rapide.
Bien cordialement

Lapin perdu

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