Second volet ARCE et expatriation

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abtbol Le 12-09-2024 à 08:35

Bonjour,

J'ai effectué une rupture conventionelle fin juillet et ai ensuite créé ma micro entreprise. J'ai alors sollicité l'ARCE qui m'a été accordée et j'ai obtenu le premier volet de l'aide.
Je serai éligible au second volet en mars 2025.

Ma question est la suivante : je projette d'aller habiter au canada dans les mois à venir tout en continuant mon activité de micro-entrepreneur avec mon client Français.
En mars 2025 ma micro entreprise sera ainsi toujours active, domiciliée en France au travers d'une société de domiciliation, mais je ne résiderai plus physiquement en France et n'aurai plus de bien immobilier sur le territoire.

Dans cette situation pourrai-je prétendre au second volet de l'aide ?
On m'a dit que selon les textes de l'UNEDIC il est nécessaire que ma résidence fiscale soit en France pour que cela soit possible mais je ne lis rien à ce sujet sur le site de l'UNEDIC.

Au final, est-il préférable que je décale mon projet et ne m'expatrie qu'après le moi de mars ?

Merci par avance pour votre aide !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-09-2024 à 08:47

Bonjour,

Ce que l'on sait, France Travail est en droit de vous demander de justifier que l'activité créée est bien devenue effective six mois après le versement de la première tranche de l'ARCE. Il semble que la justification exigée soit variable d'une agence à l'autre, et aussi selon qu'il s'agisse d'autoentrepreneuriat ou d'une autre forme juridique d'entreprise.

Nous avons eu l'écho sur ce forum de personnes auxquelles leur agence France Travail a simplement demandé une déclaration sur l'honneur de l'effectivité de leur activité. Dans d'autres cas c'est en produisant l'attestation URSSAF de déclaration de chiffre d'affaires.

Bien évidemment, comme tout ce que verse France Travail dans le cadre de l'assurance chômage c'est déclaré automatiquement aux services des finances publiques. A vous de voir quelle sera la régularité de votre situation vis-à-vis de votre centre des impôts en France.

cordialement
zen maritime

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