SASU pré-existante à RCC et ARE?

Question

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pavois419 Le 23-11-2023 à 15:55

Bonjour,

Je vais bientôt quitter mon CDI dans le cadre d’une RCC. J’ai créé une SASU lors de mon congé de mobilité qui a précédé la RCC. Cette SASU a pu générer un peu de chiffre d'affaires mais je ne me suis jamais versé de salaire. Je n’ai actuellement pas d’activité avec ma SASU et j’envisage de m’inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARE. Mon projet est de développer ma SASU, avec le support de l’ARE comme créateur d’entreprise. Je me demande quelle est la bonne approche pour cela car j’ai entendu différents sons de cloche. Est-ce que je peux garder la SASU (avec un peu de trésorerie), m’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier de l’ARE comme créateur d'entreprise, tant que je ne me rémunère pas? Est-ce qu’il y a un risque avec cette approche (versus inscription pole emploi puis création SASU) et si oui, comment l’éviter.

Merci de m’indiquer quelle est la bonne marche à suivre pour mon projet.

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pavois419 · Answer 1 · Le 27-11-2023 à 16:36

Bonjour

Je me permets de clarifier ma question du message initial:

Je vais bientôt quitter mon CDI dans le cadre d’une RCC. J’ai créé une SASU lors de mon congé de mobilité qui a précédé la RCC. Cette SASU a pu générer un peu de chiffre d'affaires mais je ne me suis jamais versé de salaire. Je n’ai actuellement pas d’activité avec ma SASU et j’envisage de m’inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARE. Mon projet est de développer ma SASU, avec le support de l’ARE comme créateur d’entreprise.

Pouvez-vous me confirmer que je serai bien éligible à l’ARE comme créateur d’entreprise ?

Merci d’avance.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 27-11-2023 à 18:03

Moderateur

Zen Maritime Le 27-11-2023 à 18:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce "je serai bien éligible à l’ARE comme créateur d’entreprise ?" Ce ne sera pas en tant que créateur d'entreprise, ce sera en tant qu'ex-salarié ayant perdu son emploi de façon non volontaire que vous serez éventuellement admissible au chômage indemnisé, en fonction des droits acquis au régime de l'assurance chômage auquel votre ex-employeur cotisait pour vous.

Quelle incidence de la SASU préexistante ? D'après ce que vous écrivez cette société ne vous a jamais généré un revenu d'activité, et vous pourrez fournir au Pôle Emploi soit les statuts soit une attestation d'un cabinet comptable prouvant que vous n'y exercez pas d'activité rémunérée. Il n'y aura donc pas d'interférence avec votre allocation de chômage.

Le seul bémol serait qu'étant au chômage la société se mette à développer un chiffre d'affaires qui vous permettrait de vous verser une rémunération (revenu d'activité) mais que vous fassiez le choix de thésauriser pour vous verser plutôt des dividendes (revenu du capital). Le service fraudes du Pôle Emploi pourrait y voir un abus de droit, l'ARE étant en effet une aide au retour à l'emploi et non une aide pour engranger des résultats financiers sur le compte d'une société.

cordialement
zen maritime

Visiteur

pavois419 Le 27-11-2023 à 23:03

Bonjour

Merci beaucoup pour votre retour.

Quand vous écrivez: ?œéventuellement admissible au chomage indemnisé?, est-ce uniquement lié à la presence de droits acquis (ce qui est le cas) ou y-a-t-il d?autres risques?

Pour le point ?œcréateur d?entreprise? versus ?œex-salarié ayant perdu son emploi?, je souhaiterais continuer à developper mon activité de consultant via ma SASU, plutôt que de rechercher un CDI de remplacement. Est-ce que cela sera possible dans ces conditions?

Merci encore!

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2023 à 07:38

Que vous vouliez développer votre société pré-existante, je le comprends, mais le Pôle Emploi ne vous versera l'allocation de chômage que si vous êtes par ailleurs pleinement disponible pour rechercher et reprendre un emploi.

C'est différent lorsqu'un salarié ayant perdu son emploi s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi puis crée une activité professionnelle, soit dans le cadre du cumul ARE + revenu d'activité, soit dans le cadre de l'ARCE

cordialement
zen maritime

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Visiteur

pavois419 Le 28-11-2023 à 11:59

Bonjour

Merci beaucoup.

Si je voulais être dans cette situation de créateur d?entreprise (consultant vs nouveau CDI), serait-il valide de clore ma SASU maintenant, de m?inscrire à Pole Emploi puis de crééer une nouvelle SASU comme nouvelle activité professionnelle?

Merci encore!

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2023 à 13:53

Je pense que l'INSEE vous réattribuerait aussitôt le même identifiant au répertoire SIRENE et que l'attestation mentionnerait la date de création initiale

cordialement
zen maritime

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+ -

pavois419 · Answer 3 · Le 27-11-2023 à 23:03

Bonjour

Merci beaucoup pour votre retour.

Quand vous écrivez: ?œéventuellement admissible au chomage indemnisé?, est-ce uniquement lié à la presence de droits acquis (ce qui est le cas) ou y-a-t-il d?autres risques?

Pour le point ?œcréateur d?entreprise? versus ?œex-salarié ayant perdu son emploi?, je souhaiterais continuer à developper mon activité de consultant via ma SASU, plutôt que de rechercher un CDI de remplacement. Est-ce que cela sera possible dans ces conditions?

Merci encore!

Zen Maritime · Answer 4 · Le 28-11-2023 à 07:38

Que vous vouliez développer votre société pré-existante, je le comprends, mais le Pôle Emploi ne vous versera l'allocation de chômage que si vous êtes par ailleurs pleinement disponible pour rechercher et reprendre un emploi.

C'est différent lorsqu'un salarié ayant perdu son emploi s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi puis crée une activité professionnelle, soit dans le cadre du cumul ARE + revenu d'activité, soit dans le cadre de l'ARCE

cordialement
zen maritime

pavois419 · Answer 5 · Le 28-11-2023 à 11:59

Bonjour

Merci beaucoup.

Si je voulais être dans cette situation de créateur d?entreprise (consultant vs nouveau CDI), serait-il valide de clore ma SASU maintenant, de m?inscrire à Pole Emploi puis de crééer une nouvelle SASU comme nouvelle activité professionnelle?

Merci encore!

Zen Maritime · Answer 6 · Le 28-11-2023 à 13:53

Je pense que l'INSEE vous réattribuerait aussitôt le même identifiant au répertoire SIRENE et que l'attestation mentionnerait la date de création initiale

cordialement
zen maritime

SASU pré-existante à RCC et ARE?

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