Ruture conventionelle et ouverture au droit d'allocations

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lazytoxic Le 04-07-2024 à 08:45

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lazytoxicLe 04-07-2024 Ã 08:45

Bonjour,

Â Je viens vers vous, car j'ai des questions concernant une proposition de rupture conventionnelle qui m'a Ã©tÃ© proposÃ©e par mon patron.

Je travaille dans le commerce depuis dÃ©cembre 2022, 8 mois de chÃ´mage et le reste en CDI (toujours en cours pour l'instant).

Mais voilÃ , suite Ã des problÃ¨mes de santÃ© dus Ã mon lieu de travail (syndrome de Raynaud, sensibilitÃ© au froid), mon patron mâa proposÃ© que je lui fasse une demande de rupture conventionnelle. Aucune possibilitÃ© de me changer de poste, car tous les postes sont exposÃ©s au froid.

Je ne sais pas comment cela va se passer au niveau de PÃ´le emploi, c'est la premiÃ¨re fois que je fais une rupture conventionnelle, donc voici mes questions :Â

LÃ©galement, cela change quelque chose si c'est moi qui fais une demande de rupture conventionnelle Ã mon patron et qu'elle est acceptÃ©e ? (au niveau de mes Droits)Â

Y aura-t-il une carence de plus de 7 jours ? (En comptant que mon patron m'a bien fait comprendre qu'il voulait que je prenne mes vacances avant de partir pour ne pas avoir Ã les payer).

Selon le motif de la rupture conventionnelle, est-ce que la carence varie ?

Mon patron doit-il cocher certaines cases pour que j'aie droit Ã mes allocations ?

Â

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-07-2024 à 10:23

Bonjour,

Vous dites "suite Ã des problÃ¨mes de santÃ© dus Ã mon lieu de travail"... je vous suggère, avec l'aide de votre médecin traitant, de déposer à votre caisse d'assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel; d'en informer votre employeur en lui transmettant copie du récépissé de votre dépôt de dossier; de demander un rendez-vous auprès du médecin du travail; et si réellement il n'y a aucune possibilité d'aménager votre emploi ou de vous proposer un autre poste cela devrait conduire à votre mise en inaptitude et à un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : doublement de l'indemnité légale de licienciement + indemnité compensatrice pour le préavis non effectuable.

cordialement
zen maritime

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