[Résolu] Rupture période essai - Droit au chômage ?

Question

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Maëlis Le 13-09-2022 à 09:58

Bonjour,

J'ai effecuté 10 mois en contrat d'apprentissage dans une entreprise (du 16092021 au 13062022). D'un commun accord avec mon tuteur d'apprentissage nous avons mis fin à mon contrat d'apprentissage au 13/06/2022 car j'ai trouvé un poste en cdd long.
J'ai donc débuté ce poste en CDD dès la rupture de mon contrat d'apprentissage. Mon poste en CDD ne me convenait pas, les missions ne me plaisaient pas etc, j'ai donc mis fin à ma période d'essai.

Je me pose la question de savoir si dans ma situation est ce que je peux avoir droit au chomage ? mon dossier est toujours en cours de traintement auprès de pôle emploi, je ne sais donc pas si je vais pouvoir avoir des indemnités chômages.

Merci d'avance pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 11:37

Moderateur

milou27 Le 13-09-2022 à 11:37

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous avez repris un CDD , il s'en déduit que vous avez mis à la période d'essai qui était limitée à 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois

Sachant que la rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage sera assimilée par Pole emploi à une fin de contrat (perte involontaire d'emploi) et du fait que vous avez mis fin volontairement au CDD repris avant d'avoir travaillé 3 mois, vous pourrez donc bénéficier du chomage indemnisé

Membre

Maëlis Le 13-09-2022 à 12:01

Merci beaucoup pour votre réponse.

Ma pérode d'essai était de 3 mois, j'y ai mis fin environ 15 jours avant la fin des 3 mois.

Pour la fin de mon contrat d'apprentissage elle s'est faite d'un commun accord.

Merci d'aavance
Bien à vous

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Moderateur

milou27 Le 13-09-2022 à 16:11

Cela ne change rien à ma réponse précédante - vous aurez droit au chomage

A NOTER toutefois, qu'une période d'essai de 3 mois pour un CDD est illégale

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643#1

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Membre

Maëlis Le 13-09-2022 à 16:31

La période d'essai était aussi longue je pense car mon contrat en CDD était un contrat pour une durée de 3 ans (un CDD de droit public).

Merci beaucoup pour votre aide sur le sujet
Bien à vous

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 13-09-2022 à 16:54

Bon... ça ne change rien à ma réponse puisqu'il importe peu que cette rupture concerne un CDD de droit public

La prise en charge de l'indemnisation reviendra à Pole emploi

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Maëlis · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 12:01

Merci beaucoup pour votre réponse.

Ma pérode d'essai était de 3 mois, j'y ai mis fin environ 15 jours avant la fin des 3 mois.

Pour la fin de mon contrat d'apprentissage elle s'est faite d'un commun accord.

Merci d'aavance
Bien à vous

milou27 · Answer 3 · Le 13-09-2022 à 16:11

Cela ne change rien à ma réponse précédante - vous aurez droit au chomage

A NOTER toutefois, qu'une période d'essai de 3 mois pour un CDD est illégale

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643#1

Maëlis · Answer 4 · Le 13-09-2022 à 16:31

La période d'essai était aussi longue je pense car mon contrat en CDD était un contrat pour une durée de 3 ans (un CDD de droit public).

Merci beaucoup pour votre aide sur le sujet
Bien à vous

Cordialement

milou27 · Answer 5 · Le 13-09-2022 à 16:54

Bon... ça ne change rien à ma réponse puisqu'il importe peu que cette rupture concerne un CDD de droit public

La prise en charge de l'indemnisation reviendra à Pole emploi

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