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Rupture conventionnel

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Visiteur

Le 28-03-2024 à 18:59

Bonjour,

 Je cumule 2 CDI dans 2 domaines différents. J'ai signé une rc avec le premier cdi. Est ce peut faire l'inscription au pôle emploi, créer une micro entreprise et toucher les ACRE ? Biensure en gardant le 2eme CDI? Merci par avance


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  • Moderateur

    Le 29-03-2024 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui vous pouvez vous inscrire à votre agence France Travail et demander l'allocation de chômage suite à votre rupture conventionnelle de l'emploi (1) tout en conservant l'emploi (2) dont le revenu salarié se cumulera intégralement avec l'allocation de chômage. Et oui, une fois vos droits notifiés, si vous créez une activité en microentreprise et que vous obtenez l'ACRE auprès de l'URSSAF vous pourrez alors demander à France Travail de vous verser l'ARCE (60% de vos droits) au lieu de l'allocation mensuelle.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 30-03-2024 à 09:39

    Merci bien pour votre retour.

    Derniere question: Pour L'allocation chomage et ACRE, Y'a t-il un plafond max des revenus pour le 2eme CDI  ?
    Moderateur

    Le 30-03-2024 à 11:13

    A partir du moment où le CDI (2) est considéré comme un emploi conservé (c'est-à-dire dont le salaire se cumulait avec le salaire du CDI (1) avant la rupture conventionnelle) quelqu'en soit le montant il se cumule aussi entièrement avec l'ARE, il n'y a pas de plafond, cela n'a donc pas d'incidence sur la demande et l'obtention de l'ARCE.

    NB : ne confondez pas l'ACRE qui est une exonération partielle de cotisations sociales accordée par l'URSSAF, et l'ARCE qui peut être accordée par France Travail en lieu et place de l'ARE quand l'allocataire crée une entreprise

    cordialement
    zen maritime 
    +2
    + -

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